lundi 11 décembre 2017

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Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les drones

Assemblée Nationale

mercredi 9 décembre 2009, sélectionné par Spyworld

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Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a placé la fonction connaissance et anticipation au premier rang des priorités stratégiques.

Face à la diversité des risques et des menaces pesant sur la sécurité de la France, les autorités politiques et militaires ont besoin de disposer, en amont comme en temps réel au cours des opérations, des informations les plus précises possibles pour être en mesure de faire, à tout moment, les meilleurs choix. Le travail de renseignement devient alors crucial, dans la mesure où « il éclaire la décision autant qu’il précède, appuie et suit l’action (1) ».

Dans ce contexte, le Livre blanc préconise, dans le domaine aérien, de concentrer les efforts sur les drones, aéronefs pilotés à distance, permettant de disposer des informations nécessaires à la prise de décision.

De fait, les drones, ou plutôt les « systèmes de drones » (2), enrichissent considérablement les moyens à la disposition du décideur et du combattant tant pour la préparation que pour la conduite des opérations et leur évaluation. Ils permettent de déployer des vecteurs à différentes altitudes, à des profondeurs variables et avec une charge utile composée généralement de capteurs optroniques, de radars, mais aussi de capteurs électromagnétiques.

Au-delà de cette fonction de renseignement, certains drones sont armés et permettent de conduire des attaques, y compris en profondeur, sans mettre en danger la vie des pilotes et avec davantage de discrétion qu’un avion de chasse. Les opérations menées actuellement par les États-Unis dans le nord du Pakistan illustrent tout le potentiel de ces appareils.

En somme, cet outil modifie incontestablement la façon dont nos armées peuvent conduire des opérations complexes, mais aussi la façon dont elles les conçoivent et les préparent.

L’intégration des drones dans nos armées constitue donc un enjeu crucial. Il porte tant sur le plan de l’organisation du renseignement que de la doctrine et de la tactique. De ce point de vue, si le drone est reconnu indispensable, toutes ses potentialités ne sont pas encore connues. De plus, il impose au décideur politique des arbitrages financiers difficiles : le drone est indispensable mais il est encore relativement coûteux, à l’achat et en entretien. Or, les besoins sont pressants. Du fait de ses engagements en opérations extérieures, les capacités de la France doivent être renforcées, à court comme à moyen terme. En outre, il est impératif que, sur le long terme, un flux minimal d’investissements préserve nos capacités à développer les générations futures de drones. Et il faut répondre à ces besoins sans menacer les autres programmes d’équipements (satellites, avions…), car le drone les complète sans pouvoir totalement les remplacer.

Compte tenu de ces éléments, il s’agit clairement d’un défi de première importance sur le plan militaire comme sur le plan industriel. C’est donc bien au politique qu’il revient d’y répondre.

Un rapide coup d’œil chez nos voisins européens nous montre que différentes solutions existent pour faire face à ces besoins : acquisition de systèmes ou de modules disponibles sur le marché (achat sur étagère), location de capacités à des opérateurs privés, développement d’un programme national - nos industriels maîtrisant la plupart des technologies nécessaires - ou encore lancement d’une coopération européenne. Chacune de ces pistes présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de peser avec discernement.

C’est dans ce contexte que la commission de la défense et des forces armées a décidé la création d’une mission d’information sur les drones afin d’analyser les besoins à venir de nos armées et d’éclairer les choix que cela impliquera. Car, dans un contexte financier contraint et face à des besoins certains, la maîtrise des technologies drones par nos armées comme par nos industriels impose des décisions politiques courageuses à brève échéance.

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : TOUTES LES GRANDES NATIONS ONT DOTÉ LEURS

ARMÉES DE DRONES 9

I. — UN ÉQUIPEMENT DEVENU INDISPENSABLE 9

A. DES TECHNOLOGIES QUI ONT PROGRESSÉ RAPIDEMENT 9

1. Une dynamique qui remonte aux années 1970 9

2. Une segmentation qui fait consensus sur le plan industriel

mais qui doit être nuancée d’un point de vue militaire 10

3. Un marché émergeant à forts enjeux politiques et industriels 11

B. UN ATOUT POUR LA CONDUITE DES OPÉRATIONS 12

1. La valeur ajoutée des drones 12

a) Les vecteurs 13

b) Les charges utiles 14

c) Le coût de possession 15

2. Le rôle des drones 18

a) Les missions de surveillance 18

b) Les missions de combat 19

c) Le transport logistique 20

3. L’intégration des drones dans les armées soulève toutefois certaines

interrogations 21

II. — DES SYSTÈMES DE DRONES ÉQUIPENT DÉSORMAIS LES ARMÉES

DES PRINCIPAUX PAYS 23

A. DEUX PAYS SE DISTINGUENT : LES ÉTATS-UNIS ET ISRAËL 23

1. Les États-Unis 23

2. Israël 25

B. L’EUROPE 28

1. Le Royaume-Uni 28

2. L’Allemagne 29

3. L’Italie 30

4. Les Pays-Bas 32

C. LES AMBITIONS DE L’OTAN 32

DEUXIÈME PARTIE : NOS CAPACITÉS ACTUELLES NE SATISFONT

PAS LES BESOINS DÉFINIS PAR LE LIVRE BLANC 35

I. — DES MOYENS DÉPLOYÉS EN AFGHANISTAN, MAIS UN RISQUE

DE RUPTURE CAPACITAIRE 35

A. DES CAPACITÉS INTÉRIMAIRES 35

1. Sur le segment MALE 36

2. Sur le segment tactique 38

3. Sur le segment des minidrones 40

B. LE RETOUR D’EXPÉRIENCE DE L’AFGHANISTAN 43

1. Le déploiement du SIDM-Harfang en Afghanistan 43

a) L’installation 43

b) Le fonctionnement 44

c) Les difficultés rencontrées 45

d) Les premières leçons tirées de cette expérience 46

2. Le déploiement du SDTI 47

C. LE RISQUE DE RUPTURE CAPACITAIRE 48

II. — DES DÉCISIONS S’IMPOSENT 50

A. SUR LE SEGMENT MALE 51

1. Il semble difficile de compléter le parc de SIDM-Harfang au-delà

d’un vecteur et d’une station sol supplémentaires 51

2. Nos industriels ne pourront pas livrer de drones MALE de nouvelle

génération avant 2014-2015 52

a) Le projet Advanced UAV-Talarion (EADS) 52

b) Le projet SDM (Dassault-Thales) 56

c) Le projet Mantis 57

d) Ces différentes hypothèses supposent de prévoir des solutions transitoires 59

3. L’achat sur étagère 60

B. SUR LE SEGMENT TACTIQUE 60

1. La priorité : renforcer le parc actuel 60

2. Éviter la rupture capacitaire et engager le renouvellement 61

a) Les solutions d’appoint 61

b) Le renouvellement 62

C. LES MINIDRONES 67

D. PRÉPARER L’AVENIR AVEC LE DRONE DE COMBAT EUROPÉEN 68

TROISIÈME PARTIE : LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT 71

I. — DES USAGES CIVILS PROMETTEURS 71

A. LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES 71

B. LES USAGES ENVISAGEABLES EN FRANCE 72

II. — LES PROBLÈMES TECHNIQUES À RÉSOUDRE 74

A. L’INSERTION DANS L’ESPACE AÉRIEN CIVIL 74

B. LA GESTION DU SPECTRE ÉLECTROMAGNÉTIQUE 75

III. — POUR UNE STRATÉGIE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DRONES 78

A. MIEUX STRUCTURER LE BESOIN PUBLIC 78

B. LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE : DÉVELOPPER NOS DOMAINES

D’EXCELLENCE ET FAVORISER LES RAPPROCHEMENTS 78

CONCLUSION 80

EXAMEN EN COMMISSION 83

ANNEXES 89

I. — DRONES EN SERVICE DANS LES ARMÉES FRANÇAISES (HORS COS) 89

II. — PRÉSENTATION DES FINANCEMENTS CONSACRÉS AUX DRONES

ENTRE 1999 ET 2008 90

III. — PRÉSENTATION DES CRÉDITS INSCRITS POUR LES SEGMENTS MALE

ET TACTIQUE SUR LA PÉRIODE 2009-2015 91

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS 93

I. — AUDITIONS 93

II. — DÉPLACEMENTS 97


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