mardi 24 octobre 2017

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Accord du parlement européen sur la rétention des données

Reuters

mercredi 14 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le parlement européen a adopté le projet de directive sur la conservation des données des télécommunications, un moyen de lutter contre le terrorisme qui a déjà fait l’objet d’un accord au niveau des Etats.

Le texte a été adopté par 387 voix contre 204 et 29 abstentions dans des termes comparables au compromis trouvé début décembre au niveau des Etats, ce qui rend possible une rapide entrée en vigueur.

Une demande de rejet du texte, présentée par les Verts et les communistes, a obtenu 161 voix sur 602 votants.

Les données essentielles des communications téléphoniques, des e-mails et de la téléphonie par internet devront être conservées de six à 24 mois par les opérateurs. Les pays qui veulent aller plus loin pourront le faire s’ils le souhaitent.

Les informations qui seront à l’avenir à la disposition des autorités judiciaires ne concernent que l’identification, la localisation et l’heure des appels, à l’exclusion du contenu des messages.

Tous les appels téléphoniques sont concernés, y compris ceux qui n’ont pas "abouti", quand l’interlocuteur n’a pas décroché, mais seuls les opérateurs qui stockent déjà ce type de données seront obligés de les fournir aux enquêteurs.

Cet accès ne sera autorisé que pour des "crimes graves", une notion qui devra être précisée. Le coût supplémentaire pour les opérateurs, estimé par Deutsche Telekom à des centaines de millions d’euros, pourra être compensé au niveau national.

L’idée d’imposer une conservation des données des télécommunications est née après les attentats à Londres le 7 juillet dernier, de telles informations s’étant révélées essentielles pour identifier les poseurs de bombes.

Le parlement européen avait rejeté le 27 septembre un premier projet de directive sur le même sujet qui ne lui offrait qu’une voix consultative, obtenant un changement de base juridique pour un nouveau texte dont il est colégislateur.


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