samedi 21 octobre 2017

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Certificats de sécurité : Révision en cours

Radio-Canada

lundi 14 décembre 2009, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement fédéral pourrait reculer sur les controversés certificats de sécurité, sur lesquels il est constamment critiqué.

Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a confié à La Presse canadienne qu’une révision de fond en comble de la loi antiterroriste était en cours, admettant que le système devait être amélioré.

La révision du système national de certificats de sécurité pourrait mener à l’abrogation ou à la modification d’une loi invoquée par les autorités pour procéder à l’arrestation et à la déportation d’étrangers qu’elles considèrent comme une menace pour la sécurité nationale.

Le ministre Van Loan a dit réfléchir sur ce qui devrait être effectué à l’avenir et se demander si les certificats de sécurité constituaient un outil approprié. D’autant plus que ces outils sont très contestés, y compris par les juges.

Les certificats de sécurité sont en effet très controversés, car ils dispensent le gouvernement de donner la preuve de ses accusations. La Cour suprême a d’ailleurs statué qu’ils étaient inconstitutionnels, mais cela n’a pas empêché Ottawa de les maintenir.

« Je regarde tout cela sérieusement, en tentant de prendre en considération les répercussions des décisions rendues par les tribunaux et de trouver un moyen de les équilibrer avec notre capacité à assurer la sécurité nationale des Canadiens », a expliqué le ministre.

Le gouvernement fédéral a délivré six certificats de sécurité, quatre contre des présumés terroristes, un contre un semeur de haine et un autre contre un présumé espion russe.

Certaines personnes qui font l’objet d’un certificat de sécurité ont été déportées à l’étranger, où elles affirment avoir été torturées. Leur lutte pour faire valoir leur innocence et obtenir réparation s’avère souvent laborieuse, car les détenus n’ont pas accès à tous les détails des allégations pesant sur eux.


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