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Vols secrets de la CIA : nouvel appel pour déterminer s’il y aura un procès

AFP

mercredi 16 décembre 2009, sélectionné par Spyworld

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L’administration Obama a demandé à nouveau mardi à un tribunal américain de ne pas autoriser des poursuites contre une filiale de Boeing pour avoir participé au transfert de suspects de terrorisme vers des prisons secrètes hors des Etats-Unis.

En avril, trois juges de la cour d’appel fédérale de San Francisco (ouest) avaient ouvert la voie à l’organisation d’un procès. Mais l’administration du président américain a obtenu que la cour réexamine cette décision en formation plénière, (11 juges).

La plainte initiale contre la filiale de Boeing, Jeppesen Dataplan, a été déposée par cinq hommes qui disent avoir été enlevés, transportés dans des pays étrangers et remis à des agents de la CIA (agence américaine de renseignement) ou à des gouvernement étrangers pour être torturés. Les faits allégués se seraient déroulés sous l’administration Bush.

Mais à l’instar de son prédécesseur, le gouvernement Obama plaide le "secret d’Etat" pour faire arrêter la procédure judiciaire. Au grand dam des organisations de défense des droits de l’homme, dont certains membres étaient présents mardi dans la salle d’audience, habillés de la tenue orange des prisonniers.

"Si les informations relevant du secret d’Etat sont centrales dans cette affaire et ne peuvent en être démêlées, cela pourrait constituer une menace pour la sécurité intérieure", a plaidé Douglas Letter au nom du gouvernement.

Mais l’avocat de l’Association américaine de défense des libertés civiles (ACLU), qui représente les plaignants, a rappelé aux magistrats que beaucoup d’informations contenues dans le dossier étaient déjà connues.

Ben Wizner a cité la décision du gouvernement suédois de dédommager un des cinq hommes ainsi que la reconnaissance par d’autres pays européens de ce programme de transports illégaux.

Il est peu probable que "des faits connus dans le monde entier mettent d’une manière ou d’une autre le pays en danger", a déclaré Me Wizner.

Après plus d’une heure d’audience publique, le gouvernement a présenté à huis clos des éléments classifiés. La cour d’appel pourrait mettre plusieurs mois à rendre sa décision.

Si elle se prononce en faveur du gouvernement, les cinq plaignants pourront encore saisir la Cour suprême. Dans le cas contraire, cela pourrait ouvrir la voie à un procès sur les complicités dans les vols et les prisons secrètes de la CIA, que l’administration Bush a systématisés après le 11-Septembre.

Deux des cinq plaignants sont toujours emprisonnés, l’un au Maroc, l’autre en Egypte. Les trois autres ont été libérés par le gouvernement américain, sans aucune accusation.

Parmi eux, figure l’Ethiopien Binyam Mohammed, libéré du camp de Guantanamo au Royaume-Uni en février 2009. Il affirme avoir été secrètement transporté en 2002 au Maroc pour y être torturé, puis en 2004 à Kaboul, où il dit également avoir subi des tortures avant de rejoindre Guantanamo.


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