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Rétention des données : qui va régler la facture du stockage ?

Estelle Dumout, ZDNet France

lundi 10 janvier 2005, sélectionné par Spyworld

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Devant le projet des ministres européens de stocker davantage et plus longtemps les logs de connexion, l’organisation britannique Linx s’inquiète de son financement. En France, l’État prévoit de rembourser les FAI et les opérateurs.

Les clients des fournisseurs d’accès et des opérateurs de télécommunications européens devront-ils supporter le coût de la rétention des données de connexion, tel que le prévoit un texte du Conseil et de la Commission européenne ? Au Royaume-Uni, l’association Linx (London Internet Exchange) tire la sonnette d’alarme. Ce groupement réunit 170 professionnels des réseaux et de l’hébergement, FAI comme opérateurs professionnels.

À l’origine de leur crainte : une proposition de "décision" (l’une des trois principales formes législatives de l’UE, avec le réglement et la directive) transmise à la fin 2004 par le Conseil de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union au Parlement de Strasbourg. Le Conseil y détaille de nouvelles obligations faites aux FAI et aux opérateurs télécoms.

Rappelons qu’une directive de juillet 2002 leur impose déjà de conserver toute donnée technique permettant d’identifier un abonné, quel que soit le type de réseau emprunté et de protocole utilisé (fixe ou mobile, vocal ou textuel - y compris les traces de géolocalisation d’un GSM). Seul bémol : ils ne doivent retranscrire que son profil de connexion, sans toucher au contenu des communications. En France, la durée de rétention imposée par la loi est en théorie de 12 mois (depuis la loi pour la sécurité quotidienne, LSQ, votée en novembre 2001). Mais plus de trois ans après, elle n’est toujours pas entrée en vigueur faute d’un décret d’application.

Des données conservées entre 12 et 36 mois

Les ministres européens de la Justice veulent désormais que l’ensemble des données de connexion, mais ausi de trafic, soient enregistrées à des fins préventive, sans qu’une information judiciaire n’ait été ouverte sur tel ou tel suspect. Elles devraient ainsi inclure les données de localisation lorsqu’une communication est passée par un téléphone mobile, un historique des sites web consultés, les adresses IP des personnes contactées par messagerie instantanée, ou encore les adresses e-mails des correspondants d’un abonné. Selon la dernière proposition des ministres, elles seraient conservées entre 12 et 36 mois par les FAI, qui devraient pouvoir les présenter sur requête de la police.

Malcolm Hutty, un des dirigeants de Linx, craint que le coût de ce stockage ne soit pas remboursé par les gouvernements mais finisse par être supporté par les clients finaux, via une hausse de leurs abonnements ou de leurs prestations.

Une question qui semble toutefois être déjà réglée en France, puisque la LSQ aborde précisément ce point : il y est prévu d’instaurer des « modalités de compensation, le cas échéant, des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées à ce titre, à la demande de l’État, par les opérateurs ».

Alors que les ministres européens sont prêts à donner toujours dans la surenchère en matière de surveillance électronique, le scepticisme fasse à ces pratiques est de plus en plus répandu, comme le montre une consultation publique organisée par la Commission de Bruxelles en septembre 2004.

Avec Jo Best à Londres pour Silicon.com


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