mardi 12 décembre 2017

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Soudan : le Parlement adopte une nouvelle loi sur la sécurité nationale

AFP

dimanche 20 décembre 2009, sélectionné par Spyworld

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Le Parlement soudanais a adopté dimanche une nouvelle loi sur la sécurité nationale relative aux prérogatives des services de renseignement, en dépit de l’opposition des ex-rebelles sudistes du SLPM et du retrait de certains partis d’opposition.

Prévue par l’Accord de paix global (CPA) qui a mis fin à plus de 20 ans de guerre civile entre le Nord et le Sud du Soudan, la réforme de l’ancienne législation a été adoptée par une assemblée dominée par le parti du président Omar el-Béchir à l’issue de trois heures de vives discussions, a rapporté un journaliste de l’AFP sur place.

Les députés du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM, ex-rebelles sudistes) ont voté contre, tandis qu’une vingtaine de parlementaires appartenant à l’Alliance démocratique nationale, dont fait partie le mouvement du leader darfouri Minni Minnawi, ont quitté la séance en signe de protestation.

Aux termes de la nouvelle loi, le Service national de la sécurité et du renseignement —qui devient le Service de la sécurité nationale— peut toujours arrêter et détenir des individus et perquisitionner leur domicile.

Mais la période pendant laquelle il pouvait détenir une personne, qui pouvait aller jusqu’à neuf mois (trois mois renouvelables) a été réduite à quatre mois et demi maximum.

Les services de renseignement peuvent désormais retenir une personne pendant un mois. Pour prolonger sa détention, ils devront obtenir l’autorisation du directeur du Service, qui pourra l’étendre de 15 jours "pour les besoins de l’enquête".

Enfin, si le Service estime que des éléments d’enquête supplémentaires sont nécessaires, il devra en référer au Conseil de la sécurité nationale, composé du président Béchir, ses vice-présidents et les ministres de l’Intérieur et de la Défense notamment, qui décidera alors s’il prolonge la détention de trois mois.

"Nous avons voté contre cette loi parce qu’elle contrevient à la Constitution intérimaire et au CPA", a déclaré Thomas Wani, un député du SPLM.

"Nous ne sommes pas satisfaits. Nous ne voulons pas que les pouvoirs d’arrestation, de détention, de fouille et de saisie de biens soient (du ressort) du Service, parce que ce n’est pas dans sa compétence", a affirmé à l’AFP le ministre des Affaires juridiques du Sud-Soudan semi-autonome, Michael Makuey.

Ces pouvoirs devraient être du ressort de la police seule, sous le contrôle de la justice, a-t-il ajouté.

En vertu du CPA, le Parti du Congrès national (NCP) du président Béchir détient 52% des sièges au Parlement, le SPLM 28%, les partis d’opposition nordistes 14% et les petits partis sudistes 6%.

La semaine dernière, le régime soudanais et le SPLM avaient annoncé être parvenus à un accord sur leurs différends, affirmant qu’ils allaient examiner la loi sur la sécurité nationale pour parvenir à un accord et la soumettre au Parlement dans le cadre de l’introduction de réformes démocratiques dans l’optique des élections d’avril 2010.

En novembre, l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch avait appelé le Soudan à réformer la loi sur la sécurité nationale, qui date de 1999.

"Depuis des années, cette loi est un outil d’oppression au service de l’Etat", avait affirmé HRW.


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