mardi 12 décembre 2017

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Swift et son mystère inquiétant sur la protection des données

Jean-Pierre Stroobants, le Monde

lundi 28 décembre 2009, sélectionné par Spyworld

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S’ils voulaient renforcer le malaise créé, depuis le début, par cette affaire, les ministres de l’intérieur de l’Union européenne ne s’y seraient pas pris autrement. S’entourant d’une relative discrétion et fuyant les questions, ils ont reconduit, à la fin novembre, les dispositions qui permettent aux Etats-Unis d’accéder aux données de la société Swift et, par là, aux données bancaires des citoyens européens, émetteurs ou bénéficiaires d’une transaction. Le tout, assure-t-on, dans le cadre strict de la lutte contre le terrorisme et de son financement, avec en toile de fond le programme américain de "traque", dit TFTP, instauré en 2001.

La Suède, présidente en exercice du Conseil européen, l’a assuré : les informations accessibles au Trésor et aux agences américaines ne seront pas utilisées à d’autres fins. Le refrain est connu. Il a été attesté par Jean-Louis Bruguière, chargé d’une mission de vérification par l’UE. Après des tergiversations, l’administration Bush avait fini par admettre une enquête de l’ex-juge antiterroriste français à Washington. M. Bruguière en est revenu, en février 2009, avec un premier rapport (classé en grande partie "secret") qui a absous le Trésor américain et assuré que les Etats-Unis avaient offert des garanties "sans précédent" aux Européens quant à l’utilisation et à la conservation des données de leurs citoyens. M. Bruguière notait aussi que les Américains n’en avaient pas profité pour se livrer à de l’espionnage économique...

Le commissaire européen Jacques Barrot en a conclu que le partenariat était "satisfaisant". Swift, la société basée près de Bruxelles et qui traite les flux de quelque 8 000 banques, a réformé son réseau de communication, qui fait défiler chaque jour de 2 à 3 milliards de messages dans le monde. Les données concernant les Européens ont été transférées à Amsterdam - elles ne seront plus stockées aux Etats-Unis - et leur accessibilié aurait été réduite. La prolongation de l’accord liant Bruxelles et Washington a, par ailleurs, été limitée dans le temps, et une version définitive devrait être négociée avant octobre 2010.

Pourquoi, alors, le malaise ? Parce que, de l’aveu de certains Etats européens, les protections offertes par Washington ne seraient, dans les faits, pas aussi "bétonnées" que ce qu’a affirmé la présidence suédoise. L’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie ont exprimé des doutes. Elles ne les ont remisés que parce qu’une décision à l’unanimité était indispensable. Et qu’une suspension de l’accord n’aurait abouti qu’à une réduction des garanties offertes.

Malaise, aussi, parce que le dossier a été expédié in extremis. Littéralement. A savoir, 24 heures avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui octroie au Parlement européen un droit de regard bien plus grand dans de telles matières. Or les eurodéputés ont souvent souligné le caractère insatisfaisant de l’accord Swift, eu égard à la nécessaire protection des données personnelles. Ils réclament désormais un accès à tous les documents et informations en lien avec l’accord Swift. Et ils feront en sorte que le texte définitif respecte, cette fois, leurs exigences.

Ces dernières recoupent, en fait, celles exprimées depuis 2006 par des juristes ou les équivalents nationaux de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en France. En septembre, Alex Türk, le président de la CNIL, a exprimé publiquement ses doutes à l’Assemblée nationale, affirmant que les Européens ne possédaient, en réalité, "aucune garantie de la part du contrôleur européen", à savoir M. Bruguière. Le rapport de ce dernier, soulignait M. Türk, a, en fait, été "classifié" à la demande des Etats-Unis, qui craignait les fuites d’informations "sensibles".

Les proclamations de bonne volonté des autorités de Washington convaincraient peut-être davantage si l’administration Bush n’avait pas accédé secrètement aux données du serveur américain de Swift entre 2001 et 2006. C’est la presse qui a dévoilé ces pratiques, dont on ignore toujours si les diverses autorités européennes les ont couvertes ou, étrangement, en ignoraient tout. Dans les deux cas, c’est inquiétant. Car, en Europe, la protection des données personnelles est considérée comme un droit fondamental, une composante essentielle du droit à la vie privée. Que la conception soit différente aux Etats-Unis, où la priorité est donnée à la sécurité de la Nation et sa protection contre le terrorisme, n’y change rien.

Ce qui est en cause, pour le citoyen européen, est l’affirmation de ces droits et de l’obligation de les faire respecter absolument dans une société qui repose de plus en plus sur l’information et le "renseignement". Et ce qui en cause pour le secteur financier et bancaire européen, c’est le renforcement de son indépendance à l’égard des Etats-Unis.

"Alors que le nombre de démocraties formelles reste constant, la qualité de certaines d’entre elles se détériore de manière substantielle", écrivait, au début du mois de décembre, la Fondation allemande Bertelsmann dans une étude mondiale. Le diagnostic valait, a priori, pour d’autres continents. Il serait plus que souhaitable qu’il ne s’applique pas, un jour ou l’autre, à l’Europe.


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