lundi 23 octobre 2017

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Un projet de loi antiterroriste mobilise les journalistes belges

Jean-Pierre Stroobants, le Monde

vendredi 16 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Les journalistes belges s’inquiètent d’un projet de loi élaboré par la ministre de la justice, Laurette Onkelinx (PS), et visant à renforcer la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. Le texte, vivement critiqué par la Ligue belge des droits de l’homme, autorise des méthodes de recherche dites "intrusives", laissées à l’appréciation de la police seule ou de la police et du parquet. Le projet évoque notamment des "contrôles visuels discrets", à savoir des possibilités de perquisition et de fouille, de jour comme de nuit et à l’insu des personnes.

Les rédactions, mais aussi le domicile privé des journalistes, ne seraient pas à l’abri, affirment des juristes. Le recours préalable à un juge d’instruction n’est, en tout cas, prévu qu’en cas d’intrusion de la police au domicile privé.

L’Association des journalistes professionnels (AJP) estime que les équilibres entre la nécessaire protection des sources et les enjeux liés à la sécurité sont menacés. Au mois d’avril dernier, le Parlement belge avait accordé des garanties légales importantes aux journalistes en votant un projet sur la protection des sources présenté comme l’un des plus progressistes au monde.

Cette loi prévoyait que les fouilles, perquisitions et saisies ne pouvaient être ordonnées que pour éviter "des infractions qui mettent en péril l’intégrité physique des personnes". Les nouvelles dispositions contredisent apparemment ce texte en fixant des règles beaucoup plus strictes.

Les avocats et les médecins ont obtenu que l’avis d’un juge d’instruction soit requis lors de toute demande de "contrôle visuel discret", quel que soit l’endroit où l’opération a lieu. La ministre a jusqu’ici jugé "superflu" de mentionner les journalistes dans son projet, en invoquant le maintien de la protection dont jouit leur correspondance confidentielle et un arrêt de la Cour de cassation étendant la notion de domicile aux locaux professionnels.

"IMPRÉCISIONS ET AMBIGUÏTÉS"

Les représentants de la profession, rejoints par la Fédération des journaux belges, qui réunit les patrons, ont engrangé une première victoire, mercredi 14 décembre. Tandis que la ministre défendait bec et ongles son projet face, notamment, à des élus de la majorité gouvernementale qui ne taisaient pas leurs critiques, l’unanimité s’est faite, au sein de la commission de la justice du Sénat, pour réclamer l’audition de représentants de la presse et d’avocats. Ces derniers sont, eux aussi, hostiles à ce qu’ils appellent "les imprécisions et les ambiguïtés" du projet.

Diverses associations ont déjà annoncé des recours devant la Cour d’arbitrage - une sorte de Cour constitutionnelle - si le projet n’était pas profondément modifié. Mme Onkelinx est également confrontée aux propos acerbes de magistrats qui s’en prennent, notamment, à l’idée de constituer des dossiers confidentiels sur certains suspects. Ces documents ne seraient pas accessibles aux avocats et font, selon le président de l’Association syndicale de la magistrature, penser à la lettre de cachet, "qui permettait d’arrêter un individu sans charges".


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