dimanche 22 octobre 2017

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Le Sénat adopte la loi antiterroriste

Nouvelobs.com

vendredi 16 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi qui prévoit notamment l’extension de la vidéosurveillance, malgré l’opposition ferme de la gauche.

Les sénateurs ont adopté jeudi soir 15 décembre le projet de loi antiterroriste défendu par le ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, malgré l’opposition marquée du PS et du PCF, contrairement à la différence de ce qui s’était passé à l’Assemblée. La gauche sénatoriale avait déposé de nombreux amendements pour soumettre au contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) les dispositifs de surveillance dont le texte va permettre la mise en place. Tous ont été repoussés. "C’est une erreur majeure que de restreindre les libertés sans nécessité", a protesté Jean-Pierre Sueur (PS), tout en réaffirmant, comme tous ses collègues à chacune de leurs interventions, le soutien de son groupe à la lutte contre le terrorisme. Une quarantaine d’amendements ont été adoptés, pour la plupart déposés par le rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP), qui ne modifient pas l’économie générale du texte.

Immobiliser les transports

Les sénateurs ont ainsi élargi le champ d’application du délit de non justification de ressources correspondant au train de vie, en renversant la charge de la preuve, et alourdi les peines encourues.

A l’initiative du groupe UMP, une disposition a été votée, qui permet à la police nationale de "faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport". Il s’agit de légaliser l’usage d’autres moyens que les herses, seules autorisées par les textes en vigueur, dans trois cas : refus d’arrêt après sommations, comportement du conducteur ou des passagers "de nature à mettre délibérément en danger la vie d’autrui ou d’eux-mêmes", "crime ou délit flagrant". La principale objection des sénateurs socialistes au texte, sur lequel leurs collègues députés s’étaient abstenus, réside dans l’"amalgame" qu’il opère, selon eux, "entre terroristes, délinquants et immigrants". Pour le PCF, Eliane Assassi a appelé à ne pas confondre le terrorisme, que son groupe "condamne avec la plus grande fermeté", avec "la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leur liberté". Elle a préconisé de "s’attaquer aux causes" : le "creusement des inégalités entre pays riches et pauvres, toutes les tensions qui font le miel des extrémistes".


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