mardi 12 décembre 2017

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Filtrage internet : à qui s’est adressé Sarkozy ?

Benjamin Harroch, Nouvelobs.com

mardi 12 janvier 2010, sélectionné par Spyworld

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Alors que le chef de l’Etat a appelé à expérimenter "sans délai les dispositifs de filtrage" sur internet lors de ses vœux au monde la culture, les services de la rue de Valois déclarent ne pas y travailler. En fait de filtrage, c’est plutôt du côté de la loi Loppsi 2 qu’il faudrait chercher.

Le secrétariat presse de l’Elysée a confirmé, mardi 12 janvier, la volonté du président de la République de voir expérimenter "sans délai" des "dispositifs de filtrage" sur internet. Pour Nicolas Sarkozy, "mieux on pourra ’dépolluer’ automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes."

Exprimée lors de ses vœux au monde de la culture jeudi 7 janvier, la demande du chef de l’Etat ne semble pourtant pas avoir été entendue par le ministère de la Culture et de la Communication. Interrogés par Nouvelobs.com, les services de la rue Valois indiquent "travailler uniquement sur les 22 propositions du rapport Zelnick" remis mercredi dernier au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Or, ledit rapport ne fait pas explicitement mention de dispositifs de filtrage sur internet. Il propose notamment la création d’une carte d’achat de musique en ligne subventionnée, une gestion collective, une TVA réduite sur les livres numériques, une taxe sur les cartouches d’imprimante, une révision de TVA sur les abonnements Internet, une nouvelle chronologie des médias.

Un appel resté lettre morte ?

A en croire donc le ministère de la Culture et de la Communication, aucune expérimentation de dispositifs de filtrage n’est aujourd’hui en cours par ses services. Mais alors, cela revient-il à dire que l’appel de Nicolas Sarkozy restera lettre morte ? Rien n’est moins sûr. Et pour cause.

Le texte de loi instituant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) prévoit qu’elle "évalue les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies" afin de lutter contre le téléchargement.

De même, la Loi d’Orientation et de programmation pour la sécurité Intérieure (Loppsi 2 ou loppsi 2009), élaborée par le ministère de l’Intérieur, prévoit d’instaurer un filtrage des sites pédophiles afin de lutter contre la pédopornographie. Cela signifie-t-il que l’appel de Nicolas Sarkozy était en réalité destiné aux services de la Place Beavau et aux membres de l’HADOPI ? C’est en tout cas la conclusion du ministère de la Culture et de la Communication.


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