jeudi 14 décembre 2017

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USA : le Patriot Act bloqué par le Sénat

Nouvelobs.com

dimanche 18 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

Le Sénat a refusé de reconduire le texte, remettant ainsi en cause la latitude offerte aux forces de l’ordre dans la lutte contre le terrorisme.

Le blocage par le Sénat américain vendredi 16 décembre du Patriot Act, dont plusieurs dispositions risquent d’expirer au 31 décembre, a engagé un bras de fer au Congrès américain sur la latitude offerte aux forces de l’ordre dans la lutte contre le terrorisme, En dépit des appels répétés du président George W. Bush qui, jeudi encore, avait appelé à reconduire ce texte promulgué dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, l’état-major républicain n’a pas réussi à rassembler les 60 voix nécessaires pour abréger le débat.

52 sénateurs

Seulement 52 sénateurs (contre 47) se sont prononcés en faveur du texte, en raison notamment de la défection de quatre élus républicains, attachés à la défense des libertés individuelles. L’opposition à ce texte a été attisée par la révélation, dans le New York Times, que le président Bush avait autorisé en 2002 l’écoute des conversations téléphoniques de milliers d’Américains sans mandat de la justice. L’impact de ces révélations a été "très problématique, sinon dévastateur", a regretté le président républicain de la commission des Affaires judiciaires, Arlen Specter. En soirée, M. Bush a insisté pour que le texte finisse par être adopté - quitte à mettre l’opposition devant ses responsabilités si 2006 débutait avec des forces de l’ordre privées de moyens d’enquête dont elles jouissent depuis quatre ans. Les élus qui ont bloqué le texte "doivent comprendre que le Patriot Act expire dans 15 jours, mais la menace terroriste contre l’Amérique ne va pas expirer à cette même échéance", a-t-il dit, soulignant que "le Congrès a la responsabilité de ne pas retirer cet outil essentiel aux forces de l’ordre et au renseignement pour protéger le peuple américain". "Avec un peu de chance nous aurons l’occasion, dans les 24 ou 48 ou 72 heures qui viennent" de voter une nouvelle fois sur le texte, a déclaré le chef de la majorité Bill Frist.

Indifférence générale

Le débat s’est poursuivi dans l’indifférence générale, sans que quiconque se risque à en indiquer le terme, alors que le Congrès tente désespérément de boucler ses travaux de l’année avant les congés de fin d’année. La quasi totalité de l’opposition démocrate, et une poignée de républicains, estiment que la version actuelle du projet de loi prorogeant le Patriot Act donne trop de latitude aux forces de l’ordre pour mener des perquisitions ou des écoutes. Le texte vise à pérenniser 14 des 16 mesures du Patriot Act venant à expiration au 31 décembre. Les deux autres seraient prolongées pour quatre ans seulement. Pour éviter que toutes ces mesures deviennent caduques, plusieurs élus ont avancé une proposition de compromis : la reconduction des textes en vigueur pour trois mois, le temps de retravailler la mise à jour des mesures venant à expiration. "Personne ne croit sérieusement qu’il faut laisser expirer les mesures du Patriot Act", a souligné le chef de l’opposition Harry Reid, renvoyant la balle dans le camp du gouvernement : "Ce serait irresponsable de la part de l’administration, et une renonciation à tous ses devoirs, que de permettre l’expiration de ces mesures". Mais cette option est refusée par l’administration et la majorité. "Je crois que les gens ont eu assez l’occasion d’examiner le texte, de s’informer, et il est temps d’agir maintenant", avait dit jeudi l’Attorney General Alberto Gonzales, dont les fonctions recouvrent les attributions d’un ministre de la Justice et de l’Intérieur. L’opposition à ce texte a créé une alliance contre-nature entre la grande organisation de défense des libertés individuelles ACLU et l’une des principales organisations de la droite religieuse, la Coalition de défense chrétienne. Son directeur Patrick Mahoney a indiqué qu’il s’inquiétait d’entraves à la liberté d’expression.

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Alberto Gonzales (AP)


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