lundi 11 décembre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d’un coordonnateur (...)

Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d’un coordonnateur national du renseignement - M. Bajolet (Bernard)

JORF n°0012 du 15 janvier 2010

vendredi 15 janvier 2010, sélectionné par Spyworld

logo

Article 1

M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé coordonnateur national du renseignement.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :