lundi 18 décembre 2017

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La loi Loppsi arrive sur les bancs de l’Assemblée

Boris Manenti, Nouvelobs.com

mercredi 20 janvier 2010, sélectionné par Spyworld

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"Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, le gouvernement souhaite mettre en place un filtrage sur Internet", décrypte la Ligue Odebi.

Chère à Nicolas Sarkozy, la future loi Loppsi (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) entrera en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 9 février, précise l’agenda de l’hémicycle.

Le texte, d’abord défendu par Michèle Alliot-Marie et aujourd’hui par Brice Hortefeux, arrive ainsi avec deux ans de retard. Elle vise à prendre la suite de la loi Lopsi de 2002 et suscite de nombreuses craintes chez les associations d’internautes.

Qu’est-ce que la loi Loppsi ?

D’après le compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai dernier, "ce projet de loi fixe les orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 : mutualisation et coopération entre les forces de sécurité (police et gendarmerie), modernisation de leurs moyens par le recours accru aux nouvelles technologies et à la police scientifique et technique, rénovation du management et de l’organisation des services".

Concrètement, la loi vise à favoriser le "recours aux nouvelles technologies [...] pour lutter contre la délinquance", ainsi que développer le recours à la vidéoprotection. De nouvelles peines pour les infractions routières sont également prévues. Le tout pour 2,5 milliards d’euros par an.

Filtrage d’Internet : la loi fait polémique

La plus grande crainte suscitée par la loi Loppsi est la mise en place d’un filtrage des sites Internet identifiés comme pédopornographiques.

"Nous avons l’intention de permettre le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique", déclarait fin novembre le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux. "La France ne doit plus attendre", faisait déjà valoir son prédécesseur, Michèle Alliot-Marie.

Interrogé par Nouvelobs.com, la Ligue Odebi s’élève contre ce filtrage. "Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, le gouvernement souhaite mettre en place un filtrage sur Internet", lance Aurélien Boch, dit Nawakf, membre de l’équipe dirigeante de la Ligue. C’est un "prétexte pour instaurer un filtrage général", renchérit Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net.

"Le filtrage, c’est comme mettre la poussière sous le tapis"

"Le ministère souhaite s’inspirer du dispositif déjà en place en Australie", explique Aurélien Boch. "Il transmettra une liste ’noire’ d’adresses IP de différents sites identifiés comme pédopornographiques aux FAI [fournisseurs d’accès à Internet] pour qu’ils les filtrent." Une technique qui pose de nombreux problèmes : "lorsqu’une adresse est filtrée, tous les sites hébergés par le même serveur sont filtrés que ce soit celui du Nouvel Observateur ou un site pornographique. De plus, comme la liste sera secrète, il sera impossible de vérifier quels sites seront filtrés", rapporte le membre de la Ligue Odebi.

Le ministère se défend : "Nulle part il n’est dit que le gouvernement souhaite filtrer d’autres sites que les sites pédopornographiques".

Mais "le filtrage ne fonctionne pas, c’est comme mettre la poussière sous le tapis. Ceux qui s’adonnent à la pédopornographie savent très bien contourner les dispositifs de filtrage", note Jérémie Zimmermann.

"C’est un faux problème ", renchérit Aurélien Boch. "Ceux qui s’échange de tels types de fichiers sont bien au fait des techniques de cryptage, et passent par des serveurs hébergés à l’étranger. Aucune loi ne peut rien contre ça...", fait-il valoir, avant de lancer : "de toute façon, au niveau technique, la police nationale est vraiment nulle".

L’Intérieur se justifie

Reste que pour Brice Hortefeux, "Internet est devenu un lieu de danger : escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et terrorisme". Le ministre de l’Intérieur entend ainsi, avec Loppsi, "muscler les dispositifs" existants de lutte contre la délinquance. Il fait valoir que "depuis la mise en place au début de 2009 de la cyberpatrouille [chargée de la surveillance de la toile], plus de 315 contacts ont pu être établis avec de potentiels prédateurs sexuels" et "13 personnes ont été déférées à la justice".

Le filtrage semble avoir de beaux jours devant lui. La volonté de filtrer le web est "la prochaine grosse tendance législative", estime Jérémie Zimmermann.

Dans ses vœux à la Culture, Nicolas Sarkozy a d’ailleurs appelé à "expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage", malgré les craintes évoquées.

Lors de l’examen de la loi à l’Assemblée nationale, l’opposition saura-t-elle se saisir de ce dossier ?


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