lundi 11 décembre 2017

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Loppsi 2 : le filtrage des sites est retouché en Commission des lois

Christophe Auffray, ZDNet.fr

jeudi 28 janvier 2010, sélectionné par Spyworld

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En Commission des lois, les députés ont adopté des amendements soumettant le blocage d’un site Internet à l’autorité du juge. Le gouvernement était opposé à ces amendements. Loppsi 2 sera examinée au Parlement les 9 et 10 février.

La déjà décriée loi Loppsi (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) est actuellement à l’étude en Commission des lois à l’Assemblée nationale. Son examen par les députés est lui prévu les 9 et 10 février.

Selon le député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy, auteur de plusieurs amendements, cette loi qui fait déjà grincer des dents (son examen a été repoussé à plusieurs reprises) devrait être adoptée assez rapidement.

De rassurants amendements selon la Quadrature du Net

Le 27 janvier, un point particulièrement polémique de Loppsi 2 a été modifié par amendements, contre l’avis pourtant du rapporteur. Ils ont néanmoins été adoptés à l’unanimité par les députés siégeant à la Commission des lois.

Le texte d’origine accordait un pouvoir important au ministre de l’intérieur. Il était ainsi prévu que ce dernier puisse, par l’intermédiaire de l’OCLCTIC, imposer aux FAI un blocage de certains sites Web. En principe, les sites à filtrer devaient être de nature pédopornographique.

Mais par crainte de dérives ou du filtrage injustifié d’un site, les députés ont introduit par amendement l’obligation de soumettre la liste des sites à bloquer à l’autorité d’un juge.

« Ces amendements du député Tardy sont des garde-fous indispensables à la sauvegarde des libertés fondamentales. Ils constituent une garantie minimum contre les risques d’arbitraire et de dérapages, mais ils doivent être complétés. Il faut en effet s’assurer qu’il y aura des moyens de contrôle et de recours si les opérateurs censurent mal, ou plus qu’il ne leur est demandé » estime La Quadrature du Net qui déclare cependant rester vigilante.

L’association ne croit en effet pas à la motivation affirmée du gouvernement de lutter uniquement par ce dispositif contre la pédophilie sur Internet.

« Les industries du divertissement pro-HADOPI, proches du pouvoir, la demandent également au niveau mondial pour mieux faire la guerre à leurs clients. D’ailleurs Nicolas Sarkozy a lui même parlé de filtrer "les sites pédo-pornographiques et illégaux" ce qui prouve bien son intention. »


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