mercredi 13 décembre 2017

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Question sur l’organisation des services français de renseignement ainsi que leurs moyens respectifs

Assemblée Nationale

mercredi 3 février 2010, sélectionné par Spyworld

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M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les services de renseignements français. Il demande de bien vouloir lui présenter l’organisation des services français de renseignement ainsi que leurs moyens respectifs.

Le renseignement est structuré en France autour de plusieurs services complémentaires au sein des ministères chargés de la défense (direction générale de la sécurité extérieure, direction du renseignement militaire et direction de la protection et de la sécurité de la défense), de l’intérieur (direction centrale du renseignement intérieur) et de l’économie et du budget (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, service du « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » ou TRACFIN). Conformément aux orientations définies dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la gouvernance de ces services a été renforcée avec la création du Conseil national du renseignement (CNR) et la mise en place d’un coordonnateur national du renseignement. Le CNR, présidé par le Président de la République, constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale réunissant le Premier ministre, les ministres et les directeurs spécialisés du renseignement dont la présence est requise par l’ordre du jour, ainsi que le coordonnateur national du renseignement. Il définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement. Le coordonnateur national du renseignement conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement. Il transmet les instructions de ce dernier aux responsables des services spécialisés, qui lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du chef de l’État et du Premier ministre, et lui rendent compte de leur activité. Il coordonne l’action et s’assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement. Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement rapporte devant le CNR, dont il prépare les réunions, et veille à la mise en oeuvre des décisions prises par ce conseil. Au sein du ministère de la défense, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), placée sous l’autorité directe du ministre, est chargée du renseignement à l’extérieur du territoire national. Son organisation et son dispositif de recueil et d’analyse du renseignement sont adaptés de manière continue afin de faire face à l’intensification des crises et des menaces. La DGSE privilégie de plus en plus le recours à des dispositifs souples, polyvalents et très réactifs, qui entraînent des adaptations structurelles internes importantes. Pour sa part, la direction du renseignement militaire (DRM), qui relève du chef d’état-major des armées, a pour mission de satisfaire les besoins en renseignement d’intérêt militaire de ce dernier et des autorités et organismes du ministère de la défense, des commandements opérationnels et organiques, ainsi que ceux des autorités et organismes gouvernementaux concernés. Elle est notamment chargée de centraliser, d’analyser, d’exploiter et de diffuser le renseignement militaire et d’intérêt militaire au profit des autorités et organismes concernés. La DRM est engagée sur l’ensemble des théâtres extérieurs, en appui des opérations de nos forces. Enfin, la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) est le service dont dispose le ministre de la défense en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels, des installations sensibles et du patrimoine industriel et économique lié à la défense. Articulé autour d’entités permanentes implantées dans les zones de défense, outre-mer et à l’étranger, le maillage territorial de la DPSD garantit une coopération opérationnelle permanente avec les armées. Il est complété par une présence auprès des forces engagées sur les théâtres d’opérations extérieurs. Les moyens consacrés en 2009 aux services de renseignement relevant du ministère de la défense sont précisés dans le tableau suivant :

MOYENS HUMAINS
MOYENS BUDGÉTAIRES
(en crédits de paiement)
DGSE
4 500 personnes
(hors service action)
480,4 millions d’euros
DRM 1 650 personnes 155 millions d’euros
DPSD 1 300 personnes 96,3 millions d’euros

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