dimanche 17 décembre 2017

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Le projet de loi antiterroriste définitivement adopté

Le Figaro, avec AFP

jeudi 22 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Il autorise notamment la surveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, et dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, après les votes intervenus successivement à l’Assemblée et au Sénat sur le texte de synthèse élaboré en commission mixte paritaire (CMP) par 14 députés et sénateurs.

Le projet de loi autorise la vidéosurveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, et dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, après les votes intervenus successivement à l’Assemblée et au Sénat sur le texte de synthèse élaboré en commission mixte paritaire (CMP) par 14 députés et sénateurs.

Le projet de loi autorise la vidéosurveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, et dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte.


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