mardi 12 décembre 2017

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Ecoutes secrètes de la NSA : un juge fédéral américain démissionne

Alain Salles, le Monde

jeudi 22 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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L’affaire des écoutes secrètes décidées par le président George Bush nourrit les polémiques. Le juge fédéral James Robertson a démissionné lundi de son siège au tribunal de surveillance du renseignement étranger, a-t-on appris mercredi 21 décembre. Il s’est abstenu de tout commentaire mais sa décision est directement liée à la pratique mise en place par le gouvernement. Créé en 1978 dans le cadre du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA, loi de surveillance du renseignement étranger), ce tribunal, composé de onze magistrats, est chargé d’examiner, dans la plus grande confidentialité, les demandes d’écoutes de suspects étrangers et d’accorder des mandats aux enquêteurs.

C’est précisément cette procédure que le gouvernement a choisi de ne pas suivre, dans le cadre des écoutes mises en place par l’Agence de sécurité nationale (NSA), sur les communications internationales de citoyens américains, la jugeant trop contraignante. "FISA convient pour le contrôle à long terme. Nous avons besoin pour protéger le peuple américain d’agir vite", a déclaré M. Bush, lundi, lors d’une conférence de presse. Depuis qu’il a été créé, ce tribunal a examiné plus de 18 000 requêtes et n’en a rejeté que 5. Pour les cas d’urgence, les agents peuvent demander leur mandat soixante-douze heures après avoir mis en place les écoutes.

James Robertson a été nommé juge fédéral par Bill Clinton en 1992, avant d’être choisi par l’ancien président de la Cour suprême, William Rehnquist, pour siéger à ce tribunal. Il est considéré comme un juge "libéral", qui s’était fait remarquer en se prononçant en faveur des droits de l’ancien chauffeur de Saddam Hussein, prisonnier à Guantanamo, contre le Pentagone.

LETTRE CONFIDENTIELLE

L’indignation suscitée par les révélations du New York Times dépasse les clivages politiques. Plusieurs sénateurs, y compris deux sénateurs républicains de la commission du renseignement, demandent l’organisation d’auditions parlementaires sur ces écoutes. La Maison Blanche a indiqué que les principaux membres de la commission du renseignement avaient été informés de la pratique. Le sénateur démocrate John Rockefeller a rendu publique une lettre confidentielle, écrite en 2003 au vice-président Dick Cheney, pour lui faire part de ses inquiétudes. Les experts s’interrogent et se contredisent pour savoir si le président a agi dans la légalité ou non.

C’est un double débat sur des sujets très sensibles pour le public américain : le respect des libertés et l’équilibre des pouvoirs. La révélation des écoutes intervient en même temps que celle d’autres pratiques, comme l’existence d’une base de données au Pentagone sur les protestations pacifiques. Le syndicat pour la défense des droits civiques (ACLU) vient de révéler l’existence d’enquêtes du FBI, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, contre des associations de défense des animaux, une communauté végétarienne ou le groupe des travailleurs catholiques, qui rappelle les pratiques de l’agence à l’époque d’Edgar Hoover.

Le président a justifié les écoutes au nom des pouvoirs qui lui sont accordés en période de guerre. Dick Cheney a enfoncé le clou, mardi : "Beaucoup d’événements autour du Watergate et du Vietnam, dans les années 1970, ont contribué à éroder le pouvoir présidentiel, a expliqué celui qui fut chef de cabinet du président Gerald Ford à cette époque. Je pense que nous avons restauré l’autorité légitime de la présidence."

L’avocat constitutionnel Bruce Fein, ancien conseiller de Ronald Reagan, avoue son scepticisme et son inquiétude, dans un éditorial du journal conservateur le Washington Times, à l’idée que "le commandant en chef bénéficierait d’un pouvoir constitutionnel inhérent" qui lui permettrait d’éviter les contrepoids parlementaires, au nom de la bataille contre le "terrorisme international".

Le Sénat prolonge de six mois la loi antiterroriste Patriot Act

LE SÉNAT américain a accepté, mercredi 21 décembre, de prolonger de six mois le Patriot Act, ensemble de dispositions élargissant les pouvoirs des forces de sécurité dans la lutte antiterroriste, qui expirait à la fin de l’année, a annoncé le chef de la majorité républicaine, Bill Frist. L’accord, après plusieurs jours de négociations et une exhortation du président George Bush soulignant que "le terrorisme n’expirait pas à la fin de l’année", a été obtenu à l’issue d’une réunion marathon à huis clos d’un groupe composé de républicains voulant une prolongation et de démocrates souhaitant des garanties pour les droits civiques.

Le texte devrait revenir, à une date non précisée, devant la Chambre des représentants, qui s’était prononcée, la semaine dernière, pour la prolongation de la loi entrée en vigueur peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. "C’est une solution de bon sens qui donne au Sénat plus de temps pour dégager un texte de consensus destiné à promouvoir notre sécurité tout en préservant notre liberté", a souligné le sénateur démocrate Patrick Leahy. - (AFP.)


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