dimanche 22 octobre 2017

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Loppsi 2 : le financement de la vidéosurveillance en débat

Damien Leloup, le Monde

jeudi 11 février 2010, sélectionné par Spyworld

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Le débat a fait bouger les lignes politiques, mercredi 10 février, au Parlement, lors du deuxième jour de l’examen du projet de loi de programmation et de performance sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). C’était probablement prévisible, sur un texte aussi vaste que la Loppsi : une loi de "modernisation" des outils des forces de l’ordre qui évoque pêle-mêle le blocage des sites pédopornographiques, la confiscation du véhicule pour les conducteurs sans permis, ou encore l’aggravation des peines pour les vols avec violence contre les personnes vulnérables.

Deux aspects du texte, en particulier, ont montré que le consensus pouvait transgresser les lignes classiques. Sur la vidéosurveillance, tout d’abord : mardi, les échanges avaient montré qu’une partie des députés socialistes, dont M. Pupponi, n’étaient pas opposés à une extension expérimentale de la vidéosurveillance. Mais, pour ces élus de gauche, il était hors de question que le coût de l’installation et de la gestion des caméras incombe aux municipalités, alors que la sécurité fait partie des missions régaliennes de l’Etat. Ils ont été rejoints mercredi par plusieurs députés de la majorité. M. Christian Vanneste, favorable à l’utilisation des caméras, a toutefois estimé qu’il fallait la compléter par des effectifs de police ou de gendarmerie : "La violence est une dérive humaine qui a besoin d’une réponse humaine elle aussi", a-t-il expliqué. De même, François Baroin a relativisé son soutien au développement de la vidéosurveillance en précisant qu’il fallait que ce soit l’Etat qui prenne en charge le financement des dispositifs.

Car la vidéosurveillance coûte cher : le député socialiste Daniel Goldberg a fait le calcul pour sa ville de La Courneuve. En additionnant les coûts d’installation et de fonctionnement, et en les rapportant au nombre d’affaires qui avaient pu être élucidées grâce à la vidéosurveillance, il chiffre à 6 826 euros – dont 5 913 euros à la charge de la ville – le prix d’une image utile aux forces de l’ordre. Les débats sur l’article 17 et l’extension de la vidéosurveillance devraient donc s’avérer complexes, d’autant plus que Brice Hortefeux a laissé entendre qu’il souhaitait revenir en partie sur une limite au texte introduite en commission des lois.

La commission avait en effet estimé que l’Etat ne pouvait pas imposer aux communes l’installation de caméras, comme le prévoyait le texte original, et qu’il fallait donc l’accord de la municipalité. Brice Hortefeux a estimé mercredi qu’il existait un certain nombre de cas, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, où il serait nécessaire que l’Etat puisse passer outre l’avis des élus locaux.

L’incertitude plane également sur le sort d’un autre amendement-clef adopté en commission des lois : celui, introduit par M. Tardy (UMP), prévoyant que la décision d’un juge serait obligatoire pour bloquer un site Internet. L’article 4 de la Loppsi, qui concerne le blocage des sites pédopornographiques, ne prévoyait pas à l’origine de passage par un tribunal, mais la commission avait estimé que cela faisait courir un risque d’anticonstitutionnalité au texte, comme cela avait été le cas pour la loi Hadopi. Mais, en séance, M. Baroin s’est interrogé sur "le caractère curieux de l’intervention d’un juge. Le parallèle ne peut pas être fait avec le téléchargement illégal, il s’agit là d’activités criminelles".

Il est cependant des terrains sur lesquels les députés de la majorité et de l’opposition ont fait preuve d’unanimité. Sans surprise, il ne s’est trouvé sur les bancs de l’UMP aucun député pour porter une appréciation positive sur le bilan de la police de proximité, longuement évoquée. De leur côté, les parlementaires de gauche ont poursuivi leur stratégie consistant à faire de l’augmentation du nombre de gardes à vue une problématique centrale des débats, alors que le texte n’en parle pas. Confronté à une série d’amendements visant à restreindre le champ d’application des gardes à vue, M. Hortefeux a expliqué que "ce n’est pas au détour de la Loppsi que nous allons engager une réforme aussi importante. Je suis trop respectueux des compétences et des prérogatives du garde des sceaux."

Tandis que les parlementaires commençaient à examiner les articles portant sur la lutte contre la cybercriminalité, les débats ont été l’occasion de quelques passes d’armes personnelles. A une intervention de Chantal Brunel (UMP) expliquant qu’il était possible d’accéder "en deux clics" à des sites pédopornographiques, Mme Martine Billard (Parti de gauche) a rétorqué que "les sites pédopornographiques ne sont pas accessibles si simplement, pour la bonne et simple raison qu’ils sont payants." Le projet de loi vise en effet à lutter contre les "réseaux mafieux" qui gagnent de l’argent en vendant des contenus pédopornographiques.


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