vendredi 20 octobre 2017

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Terrorisme : le Parlement européen bloque un accord UE-USA sur les données bancaires

AFP

jeudi 11 février 2010, sélectionné par Spyworld

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Le Parlement européen a bloqué jeudi à une nette majorité un accord controversé permettant le transfert aux Etats-Unis de données bancaires de citoyens de l’UE, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Par 378 voix contre 196, le Parlement a exercé pour la première fois un droit de veto sur les accords internationaux. Ce droit de regard lui est conféré par le nouveau traité de Lisbonne réformant les institutions européennes, entré en vigueur début décembre.

Auparavant, le Parlement avait également rejeté une ultime tentative du groupe conservateur pour reporter le vote et accéder à une demande de la présidence espagnole de l’UE qui demandait "du temps".

L’accord, signé fin novembre par les ministres de l’Intérieur de l’UE, permettait aux Etats-Unis de continuer à "tracer" le financement du terrorisme en utilisant les données bancaires collectées par Swift, une société basée en Belgique et dont 8.000 institutions financières utilisent le réseau.

Mais le Parlement a suivi la recommandation faite la semaine dernière par sa Commission des libertés civiles, qui s’était inquiétée de la protection des données privées européennes et s’était prononcée pour de nouvelles négociations associant le Parlement en vue d’un accord à long terme sur ce dossier.

Les Américains, mais aussi plusieurs gouvernements européens, effectuaient depuis quelques jours un intense lobbying pour tenter d’inverser la vapeur et de sauver un accord jugé crucial pour lutter contre le terrorisme.

Un porte-parole du gouvernement britannique a ainsi immédiatement dénoncé "un revers sérieux dans la lutte contre le terrorisme".

Il a rappelé que les données de Swift avaient dans le passé "fourni des indications vitales contre des terroristes qui avaient planifié ou commis des attaques contre des citoyens de l’UE".

"Le rejet de l’accord par le Parlement constituerait une menace pour la sécurité", avait aussi prévenu la nouvelle commissaire européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström, estimant que l’accord contenait "des engagements suffisants, contraignants sur la protection des données".

Au-delà de la protection des données, le vote était aussi une question de principe pour les eurodéputés, qui avaient peu apprécié que l’accord soit signé la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, y voyant une manoeuvre des gouvernements européens pour les écarter du débat.

Le chef de file des eurodéputés socialistes Martin Schulz a ainsi estimé que "l’arrogance" des gouvernements européens avait "reçu une gifle".

Celui des libéraux, Guy Verhofstadt, a même évoqué "un moment historique", où "le Parlement a montré qu’il était une institution sur un pied d’égalité avec le Conseil" qui réunit les gouvernements européens.

"Le traité de Lisbonne, agréé par les gouvernements des 27 Etats membres (de l’UE), a donné aux eurodéputés un droit de veto sur les accords internationaux de ce type. Les mêmes gouvernements doivent accepter que le Parlement utilise ce pouvoir dans un sens reflétant les inquiétudes des citoyens européens", a commenté de son côté le président du Parlement, Jerzy Buzek.


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