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Les entreprises du Web communautaire "réservées" sur le délit d’usurpation d’identité en ligne

le Monde

jeudi 18 février 2010, sélectionné par Spyworld

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L’association des services Internet communautaires (ASIC), une organisation qui regroupe la plupart des "poids lourds" du Web, dont Google, Yahoo !, Microsoft ou Dailymotion, a exprimé plusieurs réserves sur le projet de loi Loppsi 2, adopté mardi 16 février en première lecture par l’Assemblée nationale. L’association craint notamment que le délit d’usurpation d’identité en ligne créé par le projet de loi soit défini de manière trop vague, et elle en appelle aux sénateurs pour en préciser la formulation.

L’article 2 du texte, qui a vu son champ d’application élargi par deux amendements de la majorité, introduit un nouveau délit. "Le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération."

"NOUS NE SOMMES PLUS DANS LE DÉLIT D’USURPATION D’IDENTITÉ"

Lors des débats à l’Assemblée, une partie de l’opposition avait demandé la suppression de cet article, estimant que le droit permettait déjà de sanctionner les usurpations d’identité et que sa formulation vague ouvrait la porte à des interprétations dangereuses pour la liberté d’expression. "Nous ne sommes plus dans le délit d’usurpation d’identité, mais dans le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, ne serait-ce qu’une fois, ’de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier’. (...) Ainsi, le fait de faire usage, une fois, de la photo d’un tiers, peut être considéré comme troublant la tranquillité de ce tiers", notait par exemple Martine Billard (Parti de gauche) durant les débats.

Les éditeurs de services communautaires font le même constat et jugent que, dans sa formulation actuelle, cet article pourrait sanctionner "le fait d’identifier nommément [taguer] quelqu’un sur une photo sur un réseau social" ou "le fait de critiquer qui que ce soit sur un blog". Taguer des personnes sur des photos est une pratique très courante sur le réseau social Facebook. L’association demande aux sénateurs de "retenir une rédaction plus proportionnée (...) qui ne mette pas en péril la liberté d’expression des internautes français et le développement des sites communautaires".


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