dimanche 17 décembre 2017

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Arrêté du 12 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0045 du 23 février 2010

mardi 23 février 2010, sélectionné par Spyworld

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2010, l’arrêté du 15 février 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié comme suit :

A l’article 2, remplacer : « 150 000 € » par : « 500 000 € ».


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