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Mise en place d’un groupe d’experts pour réfléchir à la "neutralité du net"

AFP

mercredi 24 février 2010, sélectionné par Spyworld

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Six personnalités vont aider le gouvernement à élaborer un rapport sur la "neutralité du net", notion qui touche à la libre concurrence et au respect de la vie privée, a annoncé mercredi le secrétariat d’Etat à la Prospection et au Développement de l’économie numérique.

La loi sur la fracture numérique votée en décembre prévoit que le gouvernement rende un rapport sur la "neutralité des réseaux" ou "neutralité d’internet" au Parlement d’ici fin juin 2010.

Pour élaborer ce rapport, outre le groupe d’experts, une consultation publique est prévue à partir de début mars, dont les premiers éléments seront publiés le 13 avril dans le cadre d’un colloque sur la neutralité du net organisé par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

Les différentes parties prenantes seront également auditionnées par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS) et la Délégations aux usages de l’internet (DUI).

A chacune de ces étapes, les six experts donneront leur avis.

Le groupe est composé de Yochai Benkler (professeur à Harvard), Michel Cosnard (PDG de l’Institut national de recherche en informatique appliquée), Tarik Krim (fondateur du portail personnalisable Netvibes), Lynn St Amour (présidente de l’association Isoc), Winston Waxwell (avocat) et Dany Vandromme (président du réseau informatique Renater).


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