mardi 12 décembre 2017

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Les données télécom devront être effacées

Nathalie Versieux, Letemps.ch

mardi 2 mars 2010, sélectionné par Spyworld

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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté la loi sur la conservation des données. Le texte va trop loin aux yeux des juges constitutionnels qui exigent davantage de sécurité autour de la conservation des données et plus de transparence

C’est un coup dur pour les chrétiens démocrates allemands à l’origine du texte. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a en effet exigé ce matin que soient effacées toutes les données relatives aux télécommunications des citoyens qui ont été sauvegardées depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, d’une loi très contestée sur les données téléphoniques.

La Loi sur la conservation des données avait été adoptée en décembre 2007 à l’initiative de l’ancien ministre de l’Intérieur Wolfgang Schäuble, CDU (aujourd’hui ministre des Finances) après des mois de débats acharnés, afin de renforcer l’arsenal antiterroriste, conformément à une directive européenne également contestée de 2005.

Le texte allemand (connu sous le nom de Vorratsdatenspeicherungsgesetz) oblige les opérateurs en télécommunication à conserver pendant six mois une trace de chaque contact internet et de chaque conversation téléphonique se déroulant sur le sol allemand : date, heure, identité de l’appelant et de l’appelé, localisation de l’interlocuteur pour les téléphones portables… Seul le contenu de la conversation échappe à ce qui est perçu par beaucoup comme une forme d’espionnage systématique des citoyens. Trente mille personnes avaient porté plainte contre le texte devant la Cour de Karlsruhe, jugeant la loi digne du 3e Reich. Publicité

Un stockage plus sûr

Les Juges de Karlsruhe ne contestent pas le principe même du stockage des informations téléphoniques, mais exigent une plus grande transparence quant à l’usage qui en est fait, et davantage de sécurité quant à la conservation des données.

« On nous retire un important outil de travail », déplore le président du syndicat des policiers, Rainer Wendt, soutenu par une poignée de parlementaires conservateurs.

« C’est un grand jour pour les droits de la personne et la liberté individuelle », se félicite pour sa part la ministre de la Justice. La libérale Sabine Leutheusser-Schnarrenberger faisait partie (du temps du premier gouvernement Merkel où elle figurait dans l’opposition) des initiateurs de la plainte devant la Cour constitutionnelle. Les libéraux avaient fait du renforcement de la protection des données privées l’une des priorités de leur campagne électorale.

Les entreprises de télécommunication ont pour leur part aussitôt fait savoir qu’elles s’apprêtaient à réclamer plusieurs centaines de millions d’euros au gouvernement allemand. « L’ancienne législation a coûté à la branche plus de 300 millions d’euros d’investissements pour acquérir le matériel nécessaire à la conservation des données, explique dans un communiqué la fédération Eco, qui représente 500 professionnels d’internet. Nous estimons que le coût des équipements qui seront à l’avenir nécessaires pour une autre forme de conservation des données sera encore plus élevé. »

Un exemple ?

La décision de Karlsruhe pourrait donner de nouveaux arguments aux pays de l’Union européenne opposés à la directive européenne sur la conservation des données. Plusieurs pays ont adopté à l’image de l’Allemagne une loi sur la conservation des données téléphoniques. Aux Pays Bas, en France (où les données sont conservées un an) et en Grande Bretagne la législation va plus loin encore qu’en République fédérale. Au Royaume Uni, la loi s’applique même à des serveurs interactifs tels que Facebook. Publicité

D’autres pays tels que l’Autriche, la Suède, la Bulgarie, la Roumanie ou l’Irlande sont par contre en conflit avec la directive européenne et n’ont pas encore adopté de législation propre. L’Irlande avait même porté plainte contre la directive devant la Cour européenne des droits de l’homme en 2006, mais cette plainte avait été rejetée par la Cour en février 2009.


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