samedi 16 décembre 2017

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Le SCRS peut évoquer la sécurité nationale pour ne pas dévoiler un vieux dossier

La Presse Canadienne

jeudi 11 mars 2010, sélectionné par Spyworld

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Si Louis Riel avait été pendu en 1885 après avoir été dénoncé par l’un de ses compatriotes métis, le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) pourrait encore aujourd’hui refuser de divulguer le nom du délateur qui aurait mené le chef rebelle à la potence, pour des motifs de sécurité nationale.

C’est la réponse qu’a donnée Nicole Jalbert, coordonnatrice de l’accès à l’information au SCRS, lorsque confrontée à pareille hypothèse, la semaine dernière.

Ce scénario fictif a été soulevé lors d’un procès intenté par un journaliste de La Presse Canadienne afin d’obliger le gouvernement fédéral à dévoiler la totalité des renseignements recueillis il y a des décennies sur l’icône socialiste Tommy Douglas.

Comme l’information sur le légendaire ministre du culte des Prairies a été amassée il y a plusieurs années, Paul Champ, l’avocat du reporter, a demandé à la dame si le gouvernement accepterait de donner, par exemple, un document laissant entendre que Louis Riel avait été trahi il y a 125 ans par son comparse Gabriel Dumont. Devant ce scénario hypothétique, Mme Jalbert a offert une réponse équivoque, illustrant jusqu’où pouvait aller le SCRS pour protéger ses activités secrètes.

Cette bataille juridique a commencé en novembre 2005 lorsque le journaliste de La Presse Canadienne, Jim Bronskill, a présenté une demande d’accès à l’information pour le dossier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur Tommy Douglas, largement reconnu comme étant le père de l’assurance-maladie.

Mais sur la recommandation du SCRS, Bibliothèque et Archives Canada a refusé de rendre publics plusieurs documents liés à l’ancien premier ministre de la Saskatchewan, évoquant la sécurité nationale.

Cette décision ayant été maintenue par le Commissariat à l’information du Canada, M. Bronskill a amené Patrimoine Canada, qui supervise les archives, devant les tribunaux afin d’obtenir la divulgation du dossier complet.

Dans sa déclaration sous serment, Nicole Jalbert a soutenu que rendre accessibles tous les renseignements sur Tommy Douglas pourrait mettre en danger les informateurs et compromettre la capacité du SCRS à mener des missions secrètes.


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