vendredi 15 décembre 2017

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L’identité biométrique à la française

Stéphane Foucart, le Monde

mercredi 28 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le ministère de l’intérieur a revu sa copie. Fin janvier 2005, la Place Beauvau avait mandaté une association paragouvernementale - le Forum des droits sur l’Internet - pour organiser un débat national sur la première version de son projet de carte nationale d’identité électronique et biométrique. Le projet, baptisé "Identité nationale électronique sécurisée" (INES), avait fait l’objet de nombreuses critiques lors de la remise du rapport du Forum, cinq mois plus tard (Le Monde du 17 juin 2005).

Refondu, INES demeure en suspens sur certains points de détail, mais ses grandes orientations sont désormais stables. Principale évolution : la future carte ne sera pas obligatoire, contrairement à ce qui avait été envisagé en première instance. Le réexamen du projet ayant pris plusieurs mois, le nouveau titre ne devrait être mis en circulation que vers la fin 2008 et non courant 2007. Quant au passeport biométrique, originellement intégré au projet INES, il est soumis aux exigences d’un calendrier établi par l’Union européenne et les Etats-Unis et devrait entrer en service, dans une première version, dès 2006.

La future carte comprendra, comme prévu, une puce électronique lisible sans contact, dans laquelle seront stockés l’état civil du titulaire, sa photo numérisée et six à huit de ses empreintes digitales. Du fait du caractère "sans contact" de la puce, l’une des craintes exprimées était de voir se développer le contrôle d’identité à distance et à l’insu des intéressés. Un dispositif de "déverrouillage" de la puce a ainsi été ajouté. "Pour qu’un appareil puisse lire la puce, il faut qu’il ait eu auparavant accès à une clé qui figure sur la piste optique de la carte. Sans ce code, la puce reste "muette", explique Sophie Planté, l’une des responsables du projet. Cela rend techniquement impossible l’accès à la puce si le titulaire n’a pas sciemment présenté son titre." En outre, la lecture sans contact est limitée, précise Mme Planté, à une distance d’environ 1 centimètre.

Une autre critique formulée par les associations de défense des libertés concernait la mise sur pied d’une base de données centrale de la population. Avec, à la clé, la possibilité de remonter, grâce à cette base, d’une empreinte anonyme vers l’identité de son "propriétaire". Les associations plaidaient pour un système décentralisé dans lequel les données biométriques seraient uniquement stockées localement, sur la puce.

En dépit des craintes de dérives, cette option a été écartée par les concepteurs du projet, qui demeurent attachés au principe de la centralisation des données. "Sans base centrale, argumente Philippe Sauzey, directeur du programme INES, il serait impossible d’être certain qu’une même personne ne dispose pas d’identités multiples et, à l’inverse, qu’une seule identité n’a pas été attribuée plusieurs fois." De son côté, Mme Planté précise que "Tout ce que nous allons faire, c’est compléter le fichier actuel, qui contient les données alphanumériques figurant sur chaque carte, par deux autres fichiers : l’un contenant les empreintes digitales, l’autre la photographie numérisée".

L’accès au fichier des empreintes digitales sera interdit, sauf autorisation d’un juge ou d’un procureur. En outre, la traçabilité de cet accès est prévue et "le fonctionnement du système sera contrôlé par une autorité indépendante qui pourra être la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)", ajoute Daniel Canepa, secrétaire général du ministère de l’intérieur.

Pour compléter ce dispositif, les auteurs du projet réfléchissent à l’instauration d’un système permettant aux détenteurs de la carte d’être informés, via Internet par exemple, de toute consultation des données les concernant. "Cela existe en Belgique, précise M. Sauzey, où la carte d’identité électronique, qui est obligatoire, est identifiée par un numéro unique utilisé par toutes les administrations." Une telle "optimisation administrative" n’est pas inscrite au projet INES, qui, rappelle Mme Planté, "a pour seul et unique but de sécuriser les titres d’identité".

Pour autant, des fonctions annexes sont prévues. Un segment de la puce sera réservé à un certificat d’authentification électronique qui permettra de sécuriser, sur Internet, des transactions commerciales ou des téléprocédures administratives. Un lecteur de carte à puce ad hoc branché à un ordinateur personnel permettra d’utiliser cette fonctionnalité. Les conclusions du Forum des droits sur l’Internet étaient pourtant relativement hostiles à l’adjonction de ces services annexes, considérant qu’ils ne devaient pas figurer sur une carte d’identité nationale.

"Les citoyens produisent aujourd’hui principalement leurs titres d’identité pour des usages privés, paiement par chèque ou retrait d’un pli recommandé par exemple, dit Mme Planté. Il nous a semblé illogique de ne pas offrir les mêmes services pour les échanges dématérialisés." La création d’un module supplémentaire sur la puce garantissant que le titulaire est majeur est également à l’étude.

Outre les caractéristiques techniques du titre, les modalités de son attribution seront également revues. Le projet originel prévoyait que seuls 350 points du territoire seraient équipés du matériel d’acquisition d’empreintes, pour des questions de coût. Des réflexions sont engagées pour étendre la couverture du territoire.

La question est à double tranchant : plus nombreux seront les points de délivrance, plus la probabilité d’erreurs sera grande. Le principal risque réside dans la première attribution du titre : il sera difficile à un citoyen de recouvrer son identité si celle-ci a été attribuée, en première instance, à une autre personne. Les premières empreintes digitales déposées pourraient faire foi. "Nous sommes conscients de ce risque et nous travaillons à la mise en oeuvre de procédures pour sécuriser au mieux cette opération, dit M. Sauzey. Mais, en tout état de cause, nous sommes attachés à ce que demeure le principe selon lequel "l’identité se prouve par tous moyens"."

Une question demeure. Celle de la nécessité de ce projet, né en 2001 sous le nom "Titre fondateur" et dont le budget annuel s’élève à plus de 200 millions d’euros. Car, pour l’heure, aucune étude n’évalue précisément le coût et l’ampleur de la fraude à l’identité, contre laquelle doit lutter le projet INES.

De telles études sont en cours, mais un autre paramètre est pris en compte : "Nous sommes dans une situation où, par nos décisions, nous pouvons handicaper ou non le savoir-faire industriel français, qui est, dans ce domaine, considérable", dit M. Canepa.


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