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Au programme 2010 : 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes

CNIL

jeudi 18 mars 2010, sélectionné par Spyworld

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Comme chaque année, la Commission, réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l’augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance, droit au logement et pratiques dans l’immobilier, protection des mineurs et les conséquences dans notre vie privée d’un voyage aérien.

Réunie le 18 février, la Commission a examiné le bilan des contrôles réalisés en 2009 et adopté son programme pour 2010.

Concernant le bilan de l’année 2009, le nombre de contrôles réalisés s’établit à 270, soit une augmentation de 24% par rapport à 2008. Cette augmentation témoigne de la mise en œuvre effective du contrôle a posteriori confié par le Législateur à la CNIL en 2004.

Quelques chiffres méritent d’être retenus concernant ces contrôles :

- 22% de ces contrôles ont été soumis aux membres de la formation contentieuse pour adoption d’une mise en demeure ou d’une sanction ;
- 85% des organismes contrôlés appartiennent au secteur privé, les autres (15%) relevant de la sphère publique ;
- 92% des organismes contrôlés n’avaient pas désigné de correspondant "informatique et libertés" au moment du contrôle.

Concernant le programme 2010, la Commission s’est fixée comme objectif d’effectuer plus de 300 contrôles au cours de l’année 2010. Ceux-ci devront être effectués sur l’ensemble du territoire national afin de garantir les droits de nos concitoyens, quel que soit le lieu où ils résident.

Ces 300 contrôles se répartissent de la façon suivante :

- 50% consacrés à la réalisation du programme annuel ;
- 25 % effectués dans le cadre de l’instruction de plaintes ;
- 15 % effectués dans le cadre de suites de décisions adoptées par la formation contentieuse (vérification du respect des mises en demeure ou des décisions de sanction) ;
- 10% des contrôles réservés à des initiatives en lien avec l’actualité.

Ce programme annuel 2010 se décline autour de deux grands thèmes :

- d’une part, des contrôles destinés à apprécier l’effectivité des décisions prises par la CNIL. Ils porteront tout particulièrement sur la vérification du respect des normes édictées par la Commission dans le cadre des mesures de simplification des formalités préalables, la vérification du respect des préconisations techniques définies dans le cadre de l’instruction de dossiers et enfin sur l’appréciation de l’efficacité des correspondants « informatique et libertés » (CIL) ;
- d’autre part, quatre domaines particuliers qui concernent la vie quotidienne et où il apparaît essentiel de procéder à des contrôles afin de s’assurer notamment du respect des droits des personnes.

La CNIL prévoit de contrôler les dispositifs de vidéosurveillance afin de s’assurer que les organismes qui mettent en place ces dispositifs respectent le droit des personnes prévu par la loi informatique et libertés. Il est également essentiel que les personnes filmées soient conscientes du fait qu’une autorité administrative indépendante exerce un contrôle a posteriori de ces dispositifs qui ont vocation à être multipliés ;

La CNIL souhaite mesurer de manière concrète quelles sont les conséquences en termes de vie privée pour une personne lorsqu’elle prend l’avion :

- quels sont les fichiers commerciaux qui sont alimentés ?
- quels sont les fichiers de police, nationaux ou internationaux, qui sont consultés ?
- quelles sont les mesures de sécurité auxquelles la personne doit se soumettre (vidéosurveillance, dispositifs dits de "bodyscanning", etc.) ?

La CNIL souhaite également que soient analysées de manière très fine les pratiques du secteur de l’immobilier :

- quelles sont les données collectées lors de la constitution d’un dossier par un candidat ?
- pour combien de temps ?
- existe-t-il une liste noire de locataires indésirables ?
- comment se pratiquent les opérations de pige immobilière ?
- comment les offices HLM procèdent à la gestion des locataires afin de s’assurer de l’absence de pratiques discriminatoires ?

Enfin, la Commission a décidé de porter une attention toute particulière sur les conditions dans lesquelles les données des mineurs sont actuellement traitées :

- comment ces données sont traitées dans le cadre de prospection commerciale,
- comment les collectivités locales utilisent ces données ?
- quels sont les nouveaux instruments de communication et d’information développés par le ministère de l’éducation nationale ?

Ce travail de mise en perspective de l’ensemble des outils de traçage qui nous entourent quotidiennement permettra à la CNIL de sensibiliser les citoyens sur la réalité du monde numérique d’aujourd’hui tout en lui permettant de veiller à la correcte application de la loi.


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