mardi 12 décembre 2017

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La Cnil valide le projet de passeport électronique français

Estelle Dumout, ZDNet France

mercredi 28 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Les experts de la Cnil jugent que le dispositif technique prévu par le ministère de l’Intérieur pour garantir la confidentialité des données du passeport biométrique est satisfaisant. Disponible en 2006, il contiendra une puce et une photo numérique.

Les Français qui se sont rendus aux États-Unis en cette période de fêtes l’ont constaté : notre pays est en retard dans la mise en place du passeport biométrique, obligatoire depuis fin octobre pour pénétrer sur le territoire américain sans passer par la case visa.

Dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme, l’administration Bush exige en effet des passeports contenant au minimum une photo numérique.

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre public son avis sur le projet de décret du ministère de l’Intérieur, censé assurer la mise en place de ces titres biométriques. Elle a délibéré le 22 novembre, mais ses conclusions n’ont été publiées qu’un mois après.

Ses membres rappellent que l’objectif premier du « passeport électronique », comme ils le nomment, est de « prévenir et lutter contre la fraude documentaire ». Et ce grâce à l’insertion sur le document d’une photographie numérisée et d’une puce sans contact.

Ces passeports électroniques pourront aussi « être présentés à l’occasion de toute démarche nécessitant la justification de l’identité [de l’administré] », permettant une simplification de la vie quotidienne, estime la Cnil. Ce titre servira ainsi lors des démarches auprès des administrations publiques.

Contrôler l’accès au fichier des passeports

La Commission se montre satisfaite des « mesures techniques et des garde-fous » proposés par le ministère de l’Intérieur, pour garantir « l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données enregistrées sur le composant électronique du passeport ». Et de citer entre autres dispositions : « les données ne pourront être lues que si le passeport est présenté ouvert, les échanges de données entre la puce et le lecteur seront cryptées, le contenu de la puce sera limité aux informations figurant déjà sur le passeport ».

Ses experts indiquent que « le ministère de l’Intérieur n’envisage pas aujourd’hui que la photographie numérisée du détenteur de passeport soit utilisée en France, dans le cadre de dispositifs automatisés de reconnaissance faciale ». Mais ils préviennent que ce type de traitements biométriques pourra intervenir à l’étranger.

Les services de police et de gendarmerie chargés de la lutte contre le terrorisme seront autorisés à accéder au fichier national des passeports, rappelle enfin la Cnil. Elle souligne « l’importance du contrôle » de ces accès et demande que soit désignée une personne expressément chargée de lui remettre un bilan annuel des contrôles opérés sur ces accès.

Les premiers passeports, avec un identifiant biométrique, devraient voir le jour en France courant 2006.

La réglementation européenne, adoptée par le Conseil des ministres fin 2004, a déjà prévu de passer à deux identifants à l’horizon 2008 : la photo numérique et l’empreinte digitale.


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