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La neutralité du Net, un débat pressant avant une loi

Arnaud Devillard, 01net

jeudi 25 mars 2010, sélectionné par Spyworld

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D’ici le mois de juin, le sujet va beaucoup faire parler de lui : la neutralité du Net. Cette notion un peu fourre-tout regroupe des problématiques techniques, économiques, mais également une vision plus philosophique d’Internet.

La secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a inauguré fin février un cycle de réflexion sur le sujet. Au bout du processus, une loi doit définir comment cette neutralité du Net peut être garantie. C’est le projet de loi transposant les directives européennes du « paquet télécoms » qui, a priori, s’en chargera. Il devrait être présenté en Conseil des ministres, courant juin.

Mais c’est quoi, exactement, cette neutralité du Net ? L’Association des services Internet communautaires (Asic) en discutait publiquement chez Google France, à Paris, ce jeudi matin. Skype, PriceMinister, Dailymotion et d’autres donnaient leur vision.

Benoît Tabaka, directeur juridique de PriceMinister et secrétaire de l’Asic : « La neutralité du Net est un principe popularisé en 2003 aux Etats-Unis, mais pour lequel il n’y a pas vraiment de définition. En gros, il s’agit d’éviter toute discrimination entre les contenus qui circulent. Il ne doit pas y avoir de préférence technique. »

Alain Van Gaever, policy manager de Google : « Le modèle ouvert d’Internet est fondamental pour le foisonnement d’applications, de services, d’outils disponibles en ligne. C’est un enjeu pour conserver un environnement très concurrentiel. »

Emmanuel Tricaud, directeur des affaires réglementaires de Colt Telecommunications : « Aucun FAI ne va essayer d’éloigner Google de ses internautes, parce que ce serait suicidaire. Mais il pourrait le faire à l’encontre d’un acteur plus petit. Dans la réflexion sur la neutralité du Net, il faut tenir compte de ce genre de rapports de force. »

Benoît Tabaka, de PriceMinister : « Parmi les arguments avancés contre la neutralité du Net par les prestataires techniques, on entend : “On doit gérer nos réseaux”, “on doit pouvoir éviter des congestions sur la bande passante”. »

Un débat consumériste

Charles-Emmanuel Bon, directeur du développement de RTL : « Aujourd’hui, un internaute est incapable de savoir d’où vient une panne sur Internet. S’il ne peut plus écouter RTL [en ligne, NDLR], il se dira simplement qu’à RTL, ils ne sont vraiment pas bons. »

Alain Van Gaever, de Google : « Il est souvent opposé aux acteurs du Net le fait qu’ils n’investissent pas dans les réseaux. Or, pour maîtriser la qualité de nos services, nous devons au contraire investir : nous achetons de la connectivité IP, nous louons de la capacité de stockage, nous investissons dans les points d’échanges, etc. »

Jean-Jacques Sahel, responsable des affaires gouvernementales et juridiques de Skype : « Avec la neutralité du Net, en tant qu’internaute, entreprise moyenne, grosse ou petite, on peut mettre son site en ligne sans demander quoi que ce soit à personne, sans avoir besoin d’autorisation de La Poste. »

Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l’information à l’UFC-Que choisir : « C’est un débat consumériste, pas seulement un débat entre acteurs de l’Internet. Nous ne voulons pas, par exemple, qu’un opérateur s’amuse à brider la vidéo des autres mais pas la sienne. Nous voulons que les opérateurs soient obligés de prouver qu’il y a un problème sur leur réseau s’ils veulent bloquer des contenus. »

Et vous, quelle serait votre définition de la neutralité du Net ? Qu’implique-t-elle selon vous pour vos usages ? N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires à la suite de cet article.


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