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L’Office fédéral de la police veut utiliser des méthodes d’espion

Julian Pidoux, Lematin.ch

lundi 5 avril 2010, sélectionné par Spyworld

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L’Office fédéral de la police veut s’allouer davantage de compétences en matière de surveillance, de récolte d’informations et de contrôle. De nouvelles prérogatives qui suscitent de très vives critiques. Certains estiment en effet que l’avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération empiète sur les droits fondamentaux des citoyens

Les critiques fusent. Gouvernements cantonaux, partis et organisations non gouvernementales sont nombreux à émettre des doutes quant à certaines prérogatives d’information et de renseignement que l’Office fédéral de la police (FedPol) veut s’allouer. Elles figurent dans l’avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération.

Ce sont notamment les méthodes liées à l’observation et la surveillance de citoyens qui sont dans la ligne de mire. Car telle qu’elle a été mise en consultation, la future loi permettrait à FedPol de secrètement filmer, d’écouter ou d’enregistrer des personnes dans des lieux publics.

Observer sans procédure pénale

C’est surtout le fait que ces démarches puissent être entreprises sans présomption de culpabilité et avant même l’ouverture d’une procédure pénale qui dérange.

Pour détecter et réprimer le crime organisé, les autorités fédérales estiment pourtant qu’elles doivent avoir la possibilité d’observer à son insu tout citoyen appartenant à un groupe qui pourrait un jour ou l’autre commettre un acte illégal. Le fait de connaître des membres d’une telle organisation justifierait également d’être suivi, si FedPol imagine qu’il y a des informations à en tirer.

« Les dispositions les plus importantes du projet de loi ne sont bien souvent que des clauses vaguement formulées et qui laissent une interprétation trop grande aux autorités », s’inquiète Amnesty International.

Des indics payés

L’Office fédéral de la police veut aussi pouvoir interroger familles et amis des individus observés, ainsi qu’utiliser des technologies de pointe pour les suivre. FedPol désire également engager et rémunérer des privés et des gens de confiance en tant qu’informateurs, avec la garantie que leur identité ne sera jamais révélée.

« L’intervention de personnes privées comme personnes de renseignement et de confiance constitue une grave ingérence dans la sphère privée des personnes concernées, met en garde le Conseil d’Etat fribourgeois. II convient dès lors de reprendre les règles de la loi fédérale sur l’investigation secrète. »

Une fois la surveillance achevée, la police fédérale souhaite être seule à décider si elle informe ou non la personne soumise à une opération d’observation. L’une des conditions est que la procédure « n’entraîne pas un volume de travail excessif ». Le gouvernement vaudois relève que « les limitations des droits fondamentaux que permet le projet de loi, pour justifiées qu’elles soient sur le principe, méritent un cadre légal formel plus précis ».

Des méthodes déjà refusées

Le plus étonnant c’est que ces mesures de recherche et d’information ont déjà été rejetées l’an dernier, alors qu’elles figuraient... dans la révision de la loi sur la sûreté intérieure. A l’époque, le Conseil national, puis le Conseil des Etats avaient estimé que le cadre légal devait être mieux défini.

Partis sceptiques

Dans leur prise de position, les libéraux-radicaux font d’ailleurs savoir qu’ils trouvent illogique de transposer des morceaux de la loi sur la sécurité intérieure vers celle sur les tâches de police. Ils estiment de surcroît que le projet n’apporte pas grand-chose au citoyen.

Pour l’UDC, c’est la perte de la souveraineté des polices cantonales qui est inquiétante. Elle ne voit pas non plus d’un bon oeil le soutien financier à des organisations policières internationales. L’UDC et les libéraux-radicaux ont fait savoir qu’ils désapprouvaient cet avant-projet.

Le Parti socialiste émet pour sa part la nécessité de fixer un cadre légal plus précis, sans quoi les informations récoltées pourraient être difficilement exploitables devant la justice.

Quant à FedPol, elle attend d’analyser la situation pour livrer son commentaire.


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