lundi 11 décembre 2017

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Le texte anti-OPA protège onze secteurs jugés stratégiques

Jacques Follorou, le Monde

lundi 2 janvier 2006, sélectionné par Spyworld

Attendu depuis plusieurs mois, le décret visant la protection des secteurs jugés stratégiques par l’Etat a été publié au Journal officiel du 31 décembre. Désormais, les "investissements étrangers réalisés dans ces secteurs seront soumis à une autorisation préalable" délivrée par le ministère des finances. De même, une entreprise française ne pourra plus, sans en référer, délocaliser une activité sensible à l’étranger. Ce droit de regard s’applique, en premier lieu, aux domaines soumis au "secret-défense" tels que la recherche et la production en matière d’armement ou toute industrie fournissant le ministère de la défense. Le gouvernement a tenu à faire figurer dans cette liste les systèmes de technologies de l’information pouvant être utilisés dans le domaine civil et militaire.

Le décret concerne également la sécurité privée ainsi que la lutte contre "l’utilisation illicite, dans le cadre d’activités terroristes, d’agents pathogènes ou toxiques". Le gouvernement a ajouté à cette liste la production de toute prestation liée à la cryptologie et aux systèmes d’interceptions.

LES CASINOS CONCERNÉS

Plus inattendu, le texte vise les jeux d’argent. Soutenu par le ministère de l’intérieur, cet article a donné lieu à de longs débats au Conseil d’Etat sur l’intérêt de renforcer le contrôle des casinos, qui figurent, déjà, parmi l’un des secteurs les plus réglementés. La Commission européenne s’est également interrogée sur la réalité des risques de blanchiment d’argent se dissimulant derrière l’activité des casinos et pouvant justifier la mise en place d’un dispositif de type protectionniste.

Les autorités chargées de la concurrence à Bruxelles ont obtenu l’adoption finale d’un décret distinguant les investissements étrangers de ceux réalisés par des entreprises européennes. Les discussions avec Bruxelles ont conduit la France à réduire le nombre de secteurs "protégés" de 15 à 11.


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