vendredi 31 octobre 2014

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Vidéosurveillance : la CNIL multiplie les contrôles pour garantir les droits des salariés

CNIL

vendredi 16 avril 2010, sélectionné par Spyworld

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Conformément à son programme des contrôles 2010, la CNIL a déjà effectué plus d’une trentaine de contrôles sur place afin de vérifier la conformité des dispositifs de vidéosurveillance à la loi "informatique et libertés". Ces contrôles permettent de garantir les droits des salariés filmés, auxquels certains dispositifs de vidéosurveillance portent manifestement atteinte.

La CNIL constate aujourd’hui une multiplication des dispositifs de vidéosurveillance, que ce soit au niveau des déclarations reçues (plus de 3 000 en 2009) ou des plaintes qu’elle reçoit (près de 200 plaintes). Ces dispositifs sont susceptibles d’être intrusifs pour les personnes filmées. C’est pourquoi, la CNIL a multiplié ses contrôles sur place, qui permettent de vérifier si ces dispositifs sont conformes à la loi, proportionnés, et, surtout, de faire respecter les droits des personnes.

L’exemple suivant illustre l’intérêt de ces contrôles :

Un dispositif de vidéosurveillance, installé au sein du secrétariat d’une école professionnelle, se composait d’une caméra dirigeable à distance, placée sur le bureau des secrétaires. Celles-ci étaient filmées en permanence, les images étant accessibles depuis le poste du directeur (elles s’étaient d’ailleurs opposées à l’installation de ces caméras).

Le contrôle a permis de constater que le dispositif de vidéosurveillance était disproportionné et portait manifestement atteinte aux droits des salariés, puisque ces derniers étaient fichés, écoutés en permanence. De surcroît, les contrôleurs de la CNIL ont relevé que la caméra installée permettait d’écouter à distance les secrétaires et à leur insu. Ce procédé constitue une collecte déloyale d’information, interdite par la loi "informatique et libertés".

Les suites de ce contrôle ont été examinées par la formation restreinte de la CNIL qui a mis en demeure l’école concernée de modifier son dispositif.


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