mardi 12 décembre 2017

Accueil du site > Intelligence économique > La France renforce son arsenal anti-OPA

La France renforce son arsenal anti-OPA

Reuters

lundi 2 janvier 2006, sélectionné par Spyworld

logo

La France a renforcé son arsenal législatif pour sanctuariser 11 secteurs stratégiques, sans attendre la transposition de la directive européenne d’avril 2004 sur les offres publiques d’achat (OPA). Soumis l’été dernier au Conseil d’Etat, un décret définissant les secteurs où les "investissements étrangers en provenance de pays tiers" seront soumis à autorisation préalable a été publié dimanche au Journal officiel. Interrogés en août sur ce décret, les ministres français de l’Economie et du Budget, Thierry Breton et Jean-François Copé, avaient assuré que cette démarche s’inscrivait "pleinement dans le cadre de la réglementation européenne stricto sensu". Le projet de loi transposant la directive européenne sur les OPA, adopté en première lecture le 15 décembre par les députés, doit être examiné en seconde lecture fin janvier par le Sénat et repasser aussi en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Cette directive introduit notamment un principe de réciprocité dans les relations entre entreprises des pays de l’Union européenne. "Elle permettra aux entreprises françaises de se défendre au moins aussi bien que dans le droit national de leurs éventuels assaillants", explique-t-on au ministère de l’Industrie. Ce décret, qui modifie le code monétaire et financier, énumère 11 secteurs dans lesquels le gouvernement pourra s’opposer à la prise de contrôle d’une entreprise française par un investisseur étranger :
- les jeux d’argent, afin d’éviter l’utilisation possible de casinos, par exemple pour blanchir de l’argent sale ;
- les activités réglementées de sécurité privée ;
- les activités de recherche, de développement ou de production relatives à la lutte contre l’utilisation illicite d’agents pathogènes dans le cadre d’activités terroristes, c’est-à-dire la production d’antidotes ;
- les matériels d’interception des correspondances et de détection à distance des conversations ;
- les services d’évaluation et de certification de la sécurité des systèmes informatiques ;
- les activités de production de biens ou de services dans le domaine de la sécurité des systèmes informatiques ;
- les biens et technologies à double usage, civil et militaire (technologies "duales") ;
- la cryptologie ;
- les activités exercées par les entreprises dépositaires de secrets de la défense nationale ;
- les activités de recherche, de production et de commerce d’armes, munitions, poudres et substances explosives à des fins militaires et autres matériels de guerre ;
- les activités exercées par les entreprises ayant conclu un contrat d’étude ou de fourniture d’équipements au profit du ministère de la Défense, directement ou en sous-traitance.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :