jeudi 14 décembre 2017

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La France revoit à la baisse son "patriotisme économique"

Jacques Follorou avec le service économie et entreprises, le Monde

mardi 3 janvier 2006, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement français a dû revoir son discours sur le "patriotisme économique" à la baisse. Annoncé en grande pompe à la fin de l’été par le premier ministre, Dominique de Villepin, dans la foulée de l’affaire Danone, qui avait craint un temps de passer sous la bannière hostile du géant américain PepsiCo, le décret protégeant le patrimoine économique a été restreint - à l’exception des jeux d’argent - aux seuls secteurs liés à la défense.

De plus, ce texte, publié en catimini, samedi 31 décembre, au Journal Officiel, a été amputé par rapport au projet initial. Paris voulait une seule et unique liste de quinze secteurs. Finalement, le gouvernement a dû réduire à onze le nombre de domaines d’investissements soumis à "autorisation préalable" pour toute entreprise étrangère à la Communauté européenne.

Le décret stipule que les investisseurs domiciliés sur le territoire européen sont, quant à eux, tenus de déclarer toute prise de participation dans seulement sept secteurs d’activités. Bruxelles s’est efforcé de rappeler à la France qu’elle était tenue de respecter la libre circulation des biens et des capitaux ainsi que le droit de la concurrence.

"Contrairement aux craintes exprimées par beaucoup, qui voyaient dans ce décret une chape de plomb ou un rideau de fer sur l’économie française, il s’agit d’un texte libéral qui précise les règles du jeu", commente Alain Juillet, haut responsable de l’intelligence économique auprès du gouvernement. "Bruxelles, ajoute-t-il, nous a demandé de retirer les articles visant, notamment, la santé publique, mais, quoi qu’il en soit, ce texte n’a jamais été prévu pour l’agroalimentaire."

Du point de vue des investisseurs, l’accueil semble plutôt favorable. "Il vaut mieux avoir une vision a priori claire des secteurs protégés, pour lesquels ils devront demander une autorisation préalable, plutôt que d’être tributaires de surprises après s’être lancés dans une acquisition", assure Olivier Dousset, directeur associé de la banque d’affaires Dôme Close Brothers.

Xavier de Prévoisin, directeur d’investissement chez 3i, une société d’investissement britannique, pointe néanmoins quelques réserves : "C’est pénalisant pour les actionnaires des sociétés concernées par les secteurs protégés en cas de revente de cette dernière : ils risquent de voir se présenter moins d’acheteurs potentiels."

Pour Thierry Dassault, président de Keynectis, une société spécialisée dans la certification électronique, ce texte "va dans le bon sens, même si notre pacte d’actionnaire en béton permet déjà d’éviter tout investissement étranger non sollicité".

Des groupes directement visés par ce décret, tant par leurs activités civiles que militaires, comme la société d’électronique et de défense Thales, sont souvent déjà protégés. L’Etat, actionnaire à plus de 30 %, détient une golden share ("action privilégiée") et peut bloquer toute opération hostile.

Un autre professionnel fait toutefois remarquer que, "récemment, Thales a vendu ses activités optiques pour les applications civiles et militaires au fonds d’investissement anglo-saxon Candover sans que cela pose de problème notable".

De même, l’opérateur européen de télédiffusion par satellite Eutelsat n’est, a priori, pas concerné puisque cette société concessionnaire ne développe pas de technologies stratégiques. Et les positions orbitales qu’elle exploite restent la propriété des Etats.

Pourtant, échaudés en 2000 par les intentions de deux fonds d’investissement américains présumés proche de la CIA, Texas Pacific Group et Spectrum Equity Investors, à l’égard de la société française Gemplus, leader mondial des cartes à puces, le ministère des affaires étrangères avait tenu à souligner, dans une note du 22 février 2004, les risques encourus par Eutelsat alors visé par ces deux mêmes fonds.

Le Quai d’Orsay évoquait la "remise en cause de la continuité et de la sécurité de diffusion des chaînes publiques françaises et européennes", les "risques industriels", dans la mesure où "Eutelsat a recours en exclusivité aux services de lancement d’Arianespace", ou encore les "menaces pour l’utilisation d’Eutelsat par les forces militaires de pays européens" qu’aurait représentées cette opération. La montée en puissance de ces fonds avait alors été limitée. Au lieu du tiers du capital espéré dans Eutelsat, ils n’ont pris que 23,3 %.

Hormis les Pays-Bas, la Belgique et l’Autriche, les Etats membres de l’Union européenne ont tous mis en place des dispositifs de contrôle des investissements étrangers garantissant l’ordre public et la défense nationale.

Au Danemark, l’acquisition de groupes spécialisés dans le transport maritime et aérien ou l’exploration pétrolière est interdite à toutes sociétés non danoises. L’Allemagne dispose d’un droit de veto pour tout investissement étranger égal ou supérieur à 25 % dans des activités de défense et de cryptologie. En Espagne, les secteurs de la défense nationale, des jeux, de la télévision et de la radio sont aussi très protégés.

Aux Etats-Unis, les acquisitions de sociétés américaines font l’objet d’une étude de la Committee on Foreign Investment in the United States (Commission des investissements étrangers aux Etats-Unis) dirigée par le secrétaire au Trésor, qui doit déterminer si la vente à un propriétaire étranger d’une entreprise "menace d’affaiblir la sécurité nationale".

Le 11-Septembre et les craintes récentes d’une vague d’acquisitions par la Chine de grandes entreprises américaines ont renforcé les réflexes protectionnistes, notamment lors de la tentative d’offre publique d’achat (OPA) du chinois CNOOC sur la septième compagnie pétrolière américaine Unocal en juin 2005.

Secteurs protégés

Investissements provenant des pays de l’Union européenne. Pour ces capitaux, sept activités sont visées par le décret : casinos, sécurité privée, recherche et production d’agents pathogènes et armes chimiques, matériel pour l’interception de correspondance et la détection à distance des conversations, technologies de l’information (sécurité) nécessaires à la lutte contre le terrorisme et la criminalité, à la défense ou à double usage.

Investissements provenant de pays tiers. Quatre secteurs sont ajoutés : cryptologie, activités liées aux marchés classés secret-défense, recherche et production d’armes, munitions et substances explosives, étude et équipement au profit du ministère de la défense.


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