vendredi 20 octobre 2017

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Passeports biométriques : la justice rejette un recours de l’Intérieur

AFP

mercredi 4 janvier 2006, sélectionné par Spyworld

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Le tribunal administratif de Paris a rejeté une demande en référé du ministère de l’Intérieur qui souhaitait pouvoir confier la fabrication de passeports biométriques à une entreprise privée, bloquée par une autre action en justice syndicale, a-t-on appris mercredi auprès du ministère.

Ce référé avait été déposé le 14 décembre, au lendemain de l’annonce par l’ambassade des Etats-Unis de ses difficultés à répondre aux demandes de visas de Français désireux de se rendre outre-atlantique.

Les Etats-Unis exigent que les passeports délivrés après le 26 octobre comportent des données biométriques faute de quoi un visa est obligatoire.

Le ministère de l’Intérieur avait initialement annoncé que les passeports biométriques commenceraient à être délivrés le 27 octobre, d’abord à Paris, puis dans la petite couronne, avant d’être disponibles sur l’ensemble du territoire "au printemps 2006".

Mais avant un jugement sur le fond qui n’est pas encore intervenu, le tribunal administratif avait ordonné le 23 novembre la suspension de la fabrication des passeports, répondant favorablement à une demande en ce sens des syndicats qui contestent qu’elle ait été confiée à une entreprise privée.

Les syndicats de l’Imprimerie nationale estiment que la loi offre à leur entreprise un monopole de fabrication des documents officiels.

"Nous sommes satisfaits que la demande du ministère de l’Intérieur ait été rejetée" a déclaré à l’AFP Jacques Floris de la CGT, estimant que "la mobilisation des salariés a payé".

"On attend maintenant qu’une décision réaffirme le monopole de l’Imprimerie" dans la fabrication des passeports, a-t-il ajouté.


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