dimanche 22 octobre 2017

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Loppsi examinée en septembre au Sénat

AFP

vendredi 7 mai 2010, sélectionné par Spyworld

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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a confirmé jeudi que le projet de loi Loppsi sur la sécurité intérieure n’était pas reporté et serait "inscrit l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat". Dans un communiqué, le ministre "tient à préciser que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat".

M. de Raincourt rappelle que le texte, "adopté en première lecture le 16 février dernier à l’Assemblée nationale, fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure et répond à une des principales préoccupations de nos compatriotes, à savoir la lutte contre la délinquance et l’insécurité".

Mercredi, le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) avait annoncé le report de l’examen de ce projet controversé (Loppsi 2) ainsi que du texte sur la réforme de la procédure pénale. Mais le ministère de l’Intérieur avait démenti cette annonce affirmant que "la Loppsi n’était pas reportée" et serait "inscrite à l’ordre du jour du Sénat à l’automne, l’objectif du gouvernement étant que la loi puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais".


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