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Exportation d’armes : l’industrie rencontrera Demotte

Belga

vendredi 21 mai 2010, sélectionné par Spyworld

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L’industrie wallonne du secteur sécurité et défense, inquiète des dispositions contenues dans la nouvelle note d’orientation sur la réforme des procédures de licences d’exportation d’armes approuvée fin avril par le gouvernement wallon, rencontrera le 8 juillet le ministre-président.

Rudy Demotte a accepté de recevoir, à sa demande, une délégation d’Agoria Wallonie et du Belgian Security and Defense Industry (BSDI, le groupement fédéral du secteur), a indiqué le directeur d’Agoria Aerospace, Security and Defence, Dany Van de Ven.

L’industrie estime en effet que, dans son état actuel, la réforme des procédures d’octroi de licences adoptée par le gouvernement wallon « met l’industrie du secteur hors course sur le plan international ».

« Au risque d’entraîner sa disparition à moyen terme en Wallonie et, dans sa chute, celle de la plupart des industries actives en périphérie des métiers de la défense et de la sécurité », a souligné M. Van de Ven au cours d’un entretien avec l’agence BELGA.

Selon les industriels, la réforme doit en effet « viser une amélioration effective des procédures d’octroi des licences » et non, comme en l’état de la note, « la mise en place de mécanismes de contrôle déconnectés de la réalité et dépassant largement les normes européennes et internationales en la matière, mettant ainsi les entreprises wallonnes hors jeu par rapport à leurs concurrents internationaux ».

M. Demotte avait annoncé le 29 avril une réforme de la procédure d’octroi de licences d’exportation d’armes visant « l’équilibre entre les relations diplomatiques de la Région, le soutien aux activités économiques et les libertés fondamentales ».

En lieu et place de l’ancienne procédure unique (demande de licence introduite par l’entreprise, examen par l’administration et éventuellement la Commission d’avis et décision finale du ministre), la nouvelle procédure prévoit cinq types de situations, qui subiront un traitement différent. En outre, la composition de la Commission d’avis qui examine les dossiers de demandes est revue.

Les cinq catégories de demandes permettent d’introduire une gradation dans leur traitement : plus la demande est réputée sensible, plus la procédure est entourée de garanties, avait expliqué M. Demotte.

L’industrie du secteur, qui représente 20.000 emplois en Belgique, craint en fait que cette nouvelle procédure ne conduise à une sorte de dédoublement, avec une possibilité de refus au niveau administratif – avant que le dossier n’arrive au niveau politique –, a expliqué M. Van de Ven.

« Ce n’est pas admissible », a-t-il affirmé, soulignant que les industriels wallons sont déjà soumis à l’une des législations « les plus sévères du monde ».

Il a dit son espoir de voir aboutir la concertation avec l’industrie annoncée par le gouvernement. Faute de quoi, « l’industrie wallonne du secteur défense et sécurité saura que son avenir se jouera dorénavant en dehors du sol wallon », a prévenu le directeur d’Agoria, rappelant que certaines disposaient déjà de filiales à l’étranger.


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