vendredi 15 décembre 2017

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SCRS : Un organisme de surveillance est préoccupé

La Presse Canadienne

mercredi 26 mai 2010, sélectionné par Spyworld

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L’organisme ministériel chargé de veiller sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a averti le gouvernement d’imprécisions « très préoccupantes » dans le cadre de son travail — des erreurs qui pourraient avoir de « graves conséquences » pour les personnes visées par l’agence d’espionnage.

Dans un rapport classé « très secret » adressé à Peter Van Loan, alors ministre de la Sécurité publique, et produit en novembre, Eva Plunkett révèle « une augmentation marquée » du nombre d’erreurs observées dans les registres du SCRS, et un nombre « substantiellement élevé » de cas où des règles ont été bafouées.

Mme Plunkett a découvert une dizaine de cas de refus de se conformer à la politique du SCRS et 43 erreurs opérationnelles dans la transmission des informations.

La Presse Canadienne a obtenu la version non secrète du rapport adressé par Mme Plunkett au ministre de la Sécurité publique pour 2008-2009, grâce à une demande logée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Vic Toews a depuis succédé à Peter Van Loan à titre de ministre de la Sécurité publique. Mme Plunkett, qui est l’inspectrice générale du SCRS, représente « les yeux et les oreilles » de M. Toews pour l’agence d’espionnage canadienne.

De manière générale, Mme Plunkett estime que le SCRS n’a pas agi de manière illégale, et qu’il n’a pas contrevenu à une politique ministérielle ni utilisé ses pouvoirs de façon « déraisonnable ou inutile ».

Le document, qui a été censuré en grande partie, est amputé de cas spécifiques et d’exemples concrets.

Mme Plunkett demande que les politiques soient suivies avec « une plus grande assiduité » et une « plus grande rigueur dans la rédaction, la révision et l’approbation de rapports d’opération ».

Elle a souligné que l’importance de l’exactitude « ne pouvait être sous-estimée » et que des erreurs factuelles pouvaient influencer de manière négative des dossiers en justice, des décisions du service, ainsi que celles prises par ses partenaires locaux et étrangers.


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