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Google Street View, Swift et la vidéosurveillance au menu de la Cnil

Damien Leloup, le Monde

jeudi 17 juin 2010, sélectionné par Spyworld

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La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le gendarme français de la vie privée, a publié ce jeudi son rapport annuel(pdf). Tour d’horizon des principaux dossiers passés et en cours.

Google Street View. Comme d’autres autorités de la vie privée dans le monde, la CNIL a lancé un contrôle des données recueillies par le moteur de recherche dans le cadre de son service Street View. Google avait reconnu avoir enregistré, "par erreur", des données transitant sur des réseaux Wi-fi ouverts. Le patron de la CNIL, Alex Türk, a confirmé que l’enquête de la CNIL avait montré que Google avait recueilli des informations de ce type, semble-t-il depuis le lancement du service en 2008. L’examen des données recueillies est toujours en cours, mais selon la CNIL elles pourraient concerner des informations soumises à un strict contrôle, comme des données médicales ou financières.

Vidéosurveillance. Le nombre de déclarations de systèmes de vidéosurveillance est en nette augmentation : 3 054 en 2009 contre 2 588 en 2008. La loi Loppsi 2, qui doit être examinée au Sénat en septembre, prévoit par ailleurs de favoriser le développement de la vidéosurveillance ; un amendement adopté en commission des lois devrait confier à la CNIL un pouvoir de contrôle national sur ces dispositifs.

Assez logiquement, le nombre de saisies de la CNIL pour des abus de systèmes de surveillance sont également en augmentation, qu’il s’agisse de la durée de conservation des images, de leur finalité, des zones surveillées ou du droit d’accès aux images. En avril dernier, la société Jean-Marc Philippe a été condamnée à 10 000 euros d’amende par la CNIL pour avoir mis en place un système de vidéosurveillance extensif de ses salariés.

Swift. Ce système d’échange d’informations bancaires, utilisé par 8 000 banques dans le monde, fait transiter ses données par des serveurs situés aux Etats-Unis ; les services de sécurité américains les utilisent dans le cadre de leur plan de lutte contre le terrorisme. Inacceptable, ont jugé les CNIL européennes – et un certain nombre de députés européens – lorsqu’il s’agit de virements bancaires intra-européens.

Le G29, qui rassemble les gendarmes de la vie privée européens, avait donc demandé que ces données ne soient plus transmises aux Etats-Unis que soit nommé un contrôleur européen sur place. "Dans un premier temps, nous avions eu le sentiment d’avoir été entendus", récapitule Alex Türk. "Mais le Parlement européen a refusé de soutenir le projet ; le projet d’accord en discussion actuellement prévoit par exemple que les Etats-Unis puissent accéder à de larges blocs de données s’il est impossible de leur fournir une réponse précise à une question. C’est l’équivalent de donner la meule de foin lorsqu’on ne retrouve pas l’aiguille..."

Fichiers policiers. De précédents contrôles de la CNIL avaient montré que le fichier de police STIC était rempli d’erreurs et insuffisamment mis à jour, ce qui a des conséquences importantes pour les personnes qui sont soumises à des enquêtes de moralité. La CNIL annonce avoir "reçu ces dernières semaines un grand nombre d’informations de la part des ministères de l’intérieur et de la justice", et travailler conjointement avec la police à un "nettoyage complet" de ce fichier.

Interrogé sur l’affaire Soumaré, qui avait montré que les fichiers de la justice ne disposaient pas d’un système de traçabilité permettant de savoir qui consultait les informations concernant un prévenu. La CNIL a "bien sûr saisi le ministère pour mettre en place un système de traçabilité", explique Alex Türk. Pour le patron de la CNIL, la commission ne s’est pas saisie plus tôt du dossier des fichiers judiciaires "parce qu’elle a commencé ses contrôles par les fichiers qui faisaient l’objet du plus grand nombre de plaintes, à savoir les fichiers de police".

Les réseaux sociaux. Avec ses homologues européens, la CNIL a demandé à Facebook de mettre en place des profils protégeant davantage par défaut la vie privée des utilisateurs, sans succès. "Je ne nie pas son utilité, mais je me pose des questions sur la philosophie même du système", a expliqué Alex Türk. "Quand j’entends le président de Facebook annoncer qu’il va falloir renoncer à notre conception actuelle de la vie privée, je ne peux pas être d’accord. Je suis effaré que de telles déclarations ne suscitent pas davantage de remous."


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