lundi 16 octobre 2017

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Neutralité du Net : Bruxelles lance une consultation

Le Monde, avec Reuters

mercredi 30 juin 2010, sélectionné par Spyworld

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Dans le cadre des débats sur l’avenir de l’Internet, la Commission européenne a ouvert, mercredi 30 juin, une consultation publique sur les questions de neutralité du réseau. "La Commission souhaite avoir davantage d’informations sur les problèmes potentiels liés à certaines formes de gestion du trafic et savoir si les nouvelles règles applicables dans le domaine des télécommunications seront suffisantes pour les régler", précise un communiqué.

Bruxelles invite tous les acteurs du secteur à répondre, avant le 30 septembre à un questionnaire, avant la présentation d’un document de synthèse avant la fin de l’année.

La notion de "neutralité de l’Internet" renvoie à l’égalité de traitement censée être accordée à toutes les données transitant sur le réseau, que ce soit au niveau de la vitesse de connexion ou des éventuels filtres appliqués au contenu. Déjà évoquée lors de la négociation du "paquet télécom" en 2009, cette question a de multiples implications.

UN RAPPORT DÉBUT JUILLET EN FRANCE

Des fournisseurs d’accès en Europe et aux Etats-Unis peuvent par exemple être tentés de privilégier certains contenus au détriment d’autres, ce qui pourrait avoir pour conséquence de décourager l’innovation ou de réduire la concurrence si des opérateurs abusent de leur pouvoir de marché.

De leur côté, certains internautes voient dans ce débat un moyen d’affirmer la liberté d’expression et d’information, qui nécessite l’absence de filtres sur le réseau.

En France, le secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique a publié, lundi 21 juin, un document de synthèse sur la consultation publique sur la neutralité du Net.


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