mardi 12 décembre 2017

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Le Comité T s’oppose à un projet de loi sur l’incitation au terrorisme

Belga

mercredi 30 juin 2010, sélectionné par Spyworld

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Le comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme s’oppose à un projet de loi relatif à l’incitation au terrorisme, qu’il estime « contraire au principe de légalité ».

Le comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a mis en garde, mercredi, contre le vote d’un projet de loi relatif à l’incitation au terrorisme et qu’il estime « contraire au principe de légalité » et menaçant pour « la liberté d’expression », lors de la présentation de son Rapport d’activités 2009 à Bruxelles. Au regard des différentes affaires instruites ces dernières années, ce collectif – composé d’ONG, d’académiques et de parlementaires – estime que l’arsenal juridique antiterroriste mis progressivement en place en Belgique et dans le reste du monde porte atteinte aux droits de l’Homme.

Le Comité T met particulièrement en garde contre le vote d’un projet de loi qui concerne « l’incitation à un acte terroriste », un « projet contraire au principe de légalité et menaçant sérieusement la liberté d’expression ».

En outre, « ce texte risque une fois de plus de devenir une source de gaspillage de ressources financières et humaines » censées « sonder les intentions non exprimées de personnes ayant diffusé de l’information » et l’effet que ces messages auraient pu avoir sur les destinataires.

Le rapport passe également en revue le Procès DHKP-C, qui s’est terminé en 2009, et salue la Cour de Bruxelles qui, dans son arrêt, s’en est tenue à l’interprétation stricte de la loi pénale protégeant ainsi les droits fondamentaux des inculpés. Il revient aussi, entre autres, sur les violations des droits de l’Homme à Guantanamo et les affaires Saber et Belliraj.


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