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Cour suprême : Alito ne se prononce pas sur la légalité d’écoutes sans mandat

AFP

mardi 10 janvier 2006, sélectionné par Spyworld

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Le juge Samuel Alito, choisi pour siéger à la Cour suprême, a refusé mardi de se prononcer sur la légalité d’écoutes sans mandat de justice réalisées aux Etats-Unis sur autorisation du président George W. Bush, lors d’auditions au Sénat visant à la confirmation de sa nomination.

Pour trancher sur une telle question, "il faudrait que je connaisse les arguments des parties en présence, sur quelle base peut-on dire que c’est hors la loi, sur quelle base le président peut-il dire que ce qui s’est passé était couvert par l’autorisation d’user de la force" dans la guerre contre le terrorisme, a déclaré M. Alito.

Il répondait à une question du sénateur démocrate Patrick Leahy, l’un des nombreux élus à s’interroger sur la légalité des écoutes menées aux Etats-Unis par la très secrète NSA (National Security Agency) sur autorisation du président Bush depuis les attentats du 11 septembre 2001.

M. Alito a précisé qu’il estimerait pleinement justifié qu’une victime de ces écoutes intente un recours en justice, car "les tribunaux servent à cela, à protéger les droits des individus face au gouvernement ou quiconque viole leurs droits".

Il a jugé "très probable" que la justice fédérale, voire la Cour suprême, se saisissent de la question des écoutes.

Le juge, un ancien de l’administration républicaine de Ronald Reagan qui avait défendu dans les années 1980 une conception élargie des prérogatives de l’exécutif, a également répété mardi que "nul n’est au-dessus des lois, pas même le président".

Sur l’avortement, un autre grand sujet au centre de ces auditions, le juge est resté prudent, affirmant son respect pour la jurisprudence établie.

L’avortement a été légalisé aux Etats-Unis par une décision de la Cour suprême de 1973, et la droite religieuse, qui soutient avec enthousiasme la nomination de M. Alito, espère que l’entrée à la Cour de ce catholique conservateur permettra de remettre ce droit en question.

Interrogé d’entrée de jeu sur l’avortement par le président républicain de la commission Arlen Specter, M. Alito a assuré que le respect des précédents établis par la justice était "une doctrine très importante, un élément fondamental de notre système judiciaire".

"Il faut une justification spéciale pour outrepasser un précédent", a ajouté M. Alito, se gardant toutefois de préjuger toute affaire qui risquerait de lui être soumise.

La commission des Affaires judiciaires du Sénat soumet depuis mardi M. Alito à une séance de questions-réponses très détaillées. Elle doit se prononcer pour ou contre sa nomination mardi prochain, avant que le Sénat en séance plénière n’en fasse autant.


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