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Lutte contre le terrorisme : accord Etats-Unis/UE sur le transfert de données financières

Reuters

jeudi 8 juillet 2010, sélectionné par Spyworld

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Le Parlement européen a donné jeudi son feu vert au nouvel accord sur la transmission de données financières de l’Union européenne vers les Etats-Unis utilisées par Washington dans sa lutte contre le terrorisme.

L’accord, signé le 28 juin dernier, a été approuvé à Strasbourg par 605 voix contre 484 et 109 abstentions.

Il entrera en vigueur le 1er août, permettant à Washington de conserver l’accès aux données du réseau Swift, une société de messagerie financière basée en Belgique et utilisée par 8.300 organismes dans 208 pays.

Les Etats-Unis avaient obtenu la transmission de ces données après les attentats du 11 septembre 2001 dans le cadre d’un accord resté secret jusqu’en 2006, qui a dû être renégocié à partir de 2008 pour des raisons techniques.

Les eurodéputés avaient rejeté, le 11 février dernier, une précédente version du texte à la rédaction de laquelle ils n’avaient pas été associés et qui ne garantissait pas suffisamment, selon eux, la protection des droits fondamentaux.

Le Parlement européen, qui dispose d’un droit de veto sur les accords internationaux en vertu du traité de Lisbonne, a obtenu des concessions de la part des Américains.

Les données transmises au Trésor américain dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme, dit TFTP, ne concerneront plus les flux financiers internes à la zone euro mais seulement les mouvements avec des pays tiers.

Les demandes de Washington devront être motivées et suffisamment précises pour "réduire au maximum le volume des données demandées".

LES DÉPUTÉS EUROPÉENS CRIENT VICTOIRE

Europol, l’agence européenne chargée de la coopération policière, veillera au respect de ces règles tandis des "contrôleurs indépendants", dont un fonctionnaire européen, superviseront, aux Etats-Unis, l’usage qui est fait des données.

Les citoyens européens bénéficieront d’un droit d’accès aux données les concernant et pourront saisir les juridictions administratives s’ils estiment que leurs droits ont été violés.

"90% de ce que voulait le parlement a été obtenu", s’est réjoui, lors du débat mardi, le rapporteur du projet d’avis du Parlement, le libéral allemand Alexander Alvaro.

Ces garanties n’ont pas été jugées suffisantes par les Verts, par la Gauche unitaire européenne (Gue, communiste) et par les souverainistes qui se sont prononcés contre l’accord.

"La réalité, c’est que cet accord n’est pas sensiblement différent, en tout cas sur les points principaux qui ont motivé l’opposition du parlement en février", a dénoncé la Verte française Hélène Flautre.

Les opposants, mais également une grande partie des eurodéputés qui ont voté l’accord, ont regretté la poursuite du transfert des "données en vrac", parmi lesquelles les Américains se chargent de faire le tri a posteriori.

"On parle de 90 millions de données mensuelles. Cela représente plus d’un milliard de données par an", s’est indigné le Portugais de la Gue, Rui Tavarez. Le contrôle du processus par Europol, une instance non judiciaire, de même que la conservation des données aux Etats-Unis autorisée pendant cinq ans, sont passés difficilement auprès des eurodéputés.

Une majorité s’est ralliée à la nécessité de maintenir un mécanisme de lutte contre le terrorisme dont Washington fait bénéficier ses partenaires transatlantiques.


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