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CIA : le Ministère public ouvre une enquête

Swissinfo

mardi 10 janvier 2006, sélectionné par Spyworld

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Après la justice militaire, le Ministère public de Confédération ouvre une enquête sur la publication d’un fax confidentiel au sujet des prisons de la CIA. L’autorité d’investigation et d’accusation veut notamment savoir qui est à l’origine de la fuite.

Et de deux... Le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre à son tour une procédure dans l’affaire des fuites sur l’existence présumée de prisons de la CIA en Europe.

L’enquête de police judiciaire a été lancée mardi, précise Hansjürg Mark Wiedmer, porte-parole du MPC. Elle vise notamment les collaborateurs du « SonntagsBlick » qui ont publié dimanche le fax confidentiel égyptien (facsimilé traduit).

Le rédacteur en chef et les deux journalistes sont sous enquête pour publication de débats officiels secrets, conformément à l’article 293 du Code pénal. Ce dernier prévoit des sanctions allant de l’amende aux arrêts.

Soupçon à confirmer

A travers cette nouvelle enquête, le ministère public cherche aussi à démasquer la personne qui a transmis à l’hebdomadaire alémanique le fax intercepté par les services secrets suisses.

En l’occurrence, il s’agit de vérifier le soupçon de violation du secret de fonction, passible également de l’amende ou de la prison.

Lundi déjà, la justice militaire s’était emparée de l’affaire. L’Office de l’auditeur en chef de l’armée avait ouvert une enquête préliminaire contre les trois collaborateurs du « SonntagsBlick » pour publication de secrets militaires.

Un travail en collaboration

Techniquement, les deux procédures désormais en cours sont des procédures séparées. Mais l’enquête se fait en collaboration, précise Hansjürg Mark Wiedmer.

Une troisième enquête - administrative - initialement annoncée par le département de la défense, n’est, elle, plus à l’ordre du jour.

Ces développements interviennent alors que le Ministère public de la Confédération a déjà ouvert une enquête de police judiciaire à la mi-décembre dernier en relation avec l’affaire des survols d’avions suspects de la CIA.

La procédure est ouverte contre inconnu et porte sur des soupçons d’actes exécutés sans droit pour un état étranger.


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