dimanche 22 octobre 2017

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Medvedev élargit les compétences du FSB

RIA Novosti

jeudi 29 juillet 2010, sélectionné par Spyworld

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Le président russe Dmitri Medvedev a approuvé les amendements à la Loi sur le Service fédéral de sécurité (FSB) ainsi qu’au Code des délits administratifs qui élargissent les compétences du FSB dans le domaine de la prévention des délits, a annoncé jeudi le service de presse du Kremlin.

Notamment, le FSB a dorénavant le droit d’adresser une mise en garde officielle à une personne soupçonnée de créer des conditions propices à perpétration d’un délit dans un délai de dix jours après avoir eu connaissance des desseins de cet individu. En outre, si une personne n’obéit pas les indications du FSB ou si elle entrave l’action des agents du FSB, elle est passible de 15 jours de privation de liberté.

Le 16 juillet, les amendements ont été adoptés par la Douma (chambre basse du parlement russe) et approuvés le 19 juillet par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement.

Ces amendements ont provoqué une controverse au sein de la société russe. Les défenseurs des droits de l’homme ont plusieurs fois appelé à ne pas les adopter, estimant qu’il était superflu d’élargir les prérogatives du FSB. La Chambre civile russe a, quant à elle, accueilli le document avec circonspection. Les partis d’opposition siégeant à la Douma avaient déclaré auparavant que si la loi était signée par le président, ils saisiraient la Cour constitutionnelle.

"A notre avis, cette histoire d’amendements est terrible. Une personne qui n’a encore rien fait est soupçonnée d’avoir l’intention de commettre un délit. Une mise en garde lui est adressée limitant ses droits. A notre avis, il s’agit là d’une norme anticonstitutionnelle et nous en saisirons la Cour constitutionnelle afin d’obtenir son abrogation", a déclaré Elena Drapeko, députée à la Douma et membre du parti Russie juste.

A leur tour, les auteurs des amendements ont déclaré que leur adoption permettrait aux services spéciaux d’agir avec une plus grande efficacité lors des opérations anti-terroristes.


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