lundi 11 décembre 2017

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Loppsi 2 au Sénat en session extraordinaire à partir du 7 septembre

Christophe Auffray, ZDNet

vendredi 3 septembre 2010, sélectionné par Spyworld

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La loi de sécurité intérieure, à plusieurs reprises remaniée, puis votée à l’Assemblée nationale en février, sera examinée par les sénateurs le 7 septembre. Selon l’agenda sénatorial, les débats devraient s’échelonner sur quatre jours.

Quatre jours pour étudier les pas moins de 399 amendements et les deux motions déposés pour le moment par les sénateurs. Un point particulier du projet de loi devrait être âprement discuté.

Une autorité administrative ne peut décider seule du blocage d’un site

Il s’agit du filtrage Internet, largement dénoncé par les FAI et certains élus, y compris de droite. Le gouvernement et les sénateurs devraient s’opposer sur les conditions de ce dispositif. Pour rappel, les députés, contre l’avis du gouvernement, avaient voté un amendement soumettant le filtrage d’accès à un site à l’autorité d’un juge.

Mais l’amendement a ensuite été retiré en juin par le rapporteur UMP Jean Patrick Courtois en Commission des lois du Sénat, confiant le pouvoir de blocage à une autorité administrative.

En amont de l’examen du texte, plusieurs sénateurs, notamment au sein de la majorité, ont déposé de nouveaux amendements pour réintroduire l’intervention du juge. C’est ainsi le cas de Bruno Retailleau, qui pour justifier le vote de cet amendement rappelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 relative à la loi Hadopi.

C’est également sur la base de cette décision des Sages, que les députés avaient décidé de soumettre le filtrage à la justice et non à une autorité administrative.

Un examen qui intervient en plein débat sur la sécurité

L’objectif, pour le sénateur Retailleau, est de « placer le filtrage des contenus sous le contrôle du juge judiciaire afin de sécuriser juridiquement le dispositif et permettre d’aboutir à l’objectif poursuivi par tous : la lutte contre la pédo-pornographie. »

Les membres du groupe socialiste ont eux aussi déposé un amendement en ce sens. Un autre amendement de gauche estime que « l’autorité administrative ne saurait disposer d’un pouvoir de communication des adresses électroniques des services contrevenant aux dispositions de cet article sans intervention de l’autorité judiciaire ».

En pleine rentrée politique marquée par l’agitation à droite autour des politiques sécuritaires, Loppsi 2 ne passera sans doute pas inaperçue. Pour apaiser ses représentants, le gouvernement pourrait bien chercher un compromis. Rien n’est moins sûr.


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