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Loppsi 2 : le Sénat adopte le texte durci par le gouvernement

Nouvelobs.com

samedi 11 septembre 2010, sélectionné par Spyworld

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Le texte a été voté à une large majorité par 177 voix contre 153 mais les principales mesures sécuritaires introduites par le gouvernement ont été modifiées par les sénateurs.

Le Sénat a adopté vendredi 10 septembre au soir le projet de loi sur la sécurité, Loppsi 2, considérablement durci par les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy mais que la majorité n’a approuvées que "du bout des lèvres".

Le texte a été voté à une large majorité par 177 voix contre 153 mais les principales mesures sécuritaires introduites par le gouvernement ont été modifiées par les sénateurs. "Nous les avons approuvées du bout des lèvres" a déclaré un sénateur et ancien ministre UMP.

"Le résultat de ce vote est révélateur car c’est certainement un des résultats les plus larges obtenu depuis le début du quinquennat, c’est un soutien, large et entier", a en revanche estimé le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux en conclusion des débats.

"Surenchère sécuritaire"

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour cinq ans (2009-2013).

Déjà adopté en première lecture en février par l’Assemblée nationale, il est devenu le véhicule législatif du tournant sécuritaire amorcé par le président de la République le 30 juillet à Grenoble. Le gouvernement a ainsi présenté une trentaine d’amendements destinés à durcir sa politique en matière de répression des délits et crimes.

La majorité sénatoriale s’est rebiffée d’abord par des déclarations de ses leaders dont le président du Sénat Gérard Larcher demandant de "faire attention" ou le président centriste de la commission des Finances Jean Arthuis s’alarmant d’une "surenchère sécuritaire". Puis, par un rejet retentissant en commission des Lois des amendements du gouvernement les plus emblématiques.

Ces amendements concernent l’extension des peines planchers aux primo-délinquants réservées actuellement aux récidivistes, l’aggravation des peines pour les meurtres de policiers et la comparution immédiate des mineurs.

Amendements édulcorés

Tancée par l’exécutif et notamment par Nicolas Sarkozy, la majorité est finalement rentrée dans le rang après d’âpres négociations. Le gouvernement a représenté en séance ses amendements controversés et la majorité a finalement accepté de les voter mais à condition qu’ils soient édulcorés.

L’enjeu était de taille car s’ils n’avaient pas été votés, le gouvernement n’aurait pas pu les représenter lors du prochain passage, en deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale, ce qui aurait jeté à bas toute la stratégie sécuritaire du chef de l’Etat.

"Le mal est fait", a avoué en marge du débat Brice Hortefeux. Les autres amendements ont été adoptés notamment ceux étendant le port du bracelet électronique aux récidivistes condamnés à une peine de plus de 5 ans de prison et aux étrangers en voie d’expulsion pour terrorisme.

"une nouvelle mise au pas du Sénat"

Un autre amendement rend les étrangers qui dérogent aux obligations de présentation périodique à la police dans l’attente d’une mesure d’éloignement passibles d’un an de prison. Le non respect de l’assignation à résidence est déjà passible pour les étrangers de trois ans de prison.

L’évacuation d’office possible pour les caravanes et camping-car visant notamment les gens du voyage a été étendue aux "campements illicites" suscitant l’inquiétude de la gauche pour les SDF. En revanche, l’amendement prévoyant l’évacuation d’office pour les bâtiments qui a suscité une manifestation du Droit au logement et de la fondation abbé Pierre devant le Sénat, a été retiré. "C’est uniquement pour des raisons techniques, il sera représenté à l’Assemblée nationale", a-t-on indiqué au cabinet de Brice Hortefeux.

L’opposition PS, Verts, PCF par les voix notamment d’Alain Anziani (PS), de Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG, communiste et parti de gauche) ou Alima Boumediene-Thiery (Verts) a dénoncé "une nouvelle mise au pas du Sénat" et n’a eu de cesse de combattre le texte.

Elle a défendu en vain des dizaines d’amendements fustigeant notamment l’extension de la videosurveillance ou le désengagement de l’Etat de ses prérogatives régaliennes au profit du privé.


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