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Loppsi 2, dénoncée par RSF, revient devant les députés le 29 septembre

Christophe Auffray, ZDNet

vendredi 17 septembre 2010, sélectionné par Spyworld

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De nouveaux amendements proposeront de réintroduire l’intervention du juge dans le filtrage de sites Web. Pour Reporters sans frontières, Loppsi 2 est le reflet de la méfiance des politiques à l’égard d’Internet. Une défiance potentiellement dangereuse pour la liberté d’expression et d’information.

Après le vote par les sénateurs, le projet de loi de sécurité du gouvernement revient devant les députés français pour une deuxième lecture. Le texte passera préalablement devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Une étape qui permettra au rapporteur UMP et aux élus de la majorité de retoucher le texte avant un examen final par les députés. Certains articles relatifs à Internet devraient de nouveau faire l’objet d’amendements.

Lionel Tardy défendra de nouveau l’intervention du juge

Ce sera ainsi le cas de l’article 4 de la Loppsi 2 portant sur le pouvoir d’une autorité administrative de décider seule, sans accord de la justice, du filtrage des sites Internet sur lesquels seraient diffusées des images « présentant un caractère manifestement pornographique. »

Selon Owni, le député UMP Lionel Tardy devrait déposer un nouvel amendement. Ce dernier était déjà à l’origine en janvier 2010 d’un amendement lors de l’examen en commission des lois. L’intervention du juge avait ainsi été réintroduite dans la Loppsi 2, désavouant le gouvernement.

Le filtrage est vivement critiqué, par les acteurs techniques, mais aussi par les ONG, dont RSF (Reporters sans frontières). L’organisation a réitéré ses critiques de juillet 2009, estimant « la liberté sur le Net victime du débat sécuritaire. »

Le filtrage inefficace selon RSF

Outre le fait de présenter le risque « de dégrader l’environnement de travail des journalistes et des blogueurs », RSF juge le filtrage inefficace.

« Un filtrage automatique et systématique par mots clefs déterminé de manière secrète par une autorité rattachée au pouvoir exécutif et contre laquelle il n’y aurait aucun recours possible a priori serait forcément sujet à des dérives et pourrait s’apparenter à une tentative de censure » insiste l’ONG.

Mais l’article 4 de la Loppsi 2 n’est pas le seul point de la loi dénoncé par RSF qui s’en prend également aux logiciels espions de la police et au délit d’usurpation d’identité. En pleine affaire d’atteinte au secret des sources du journal Le Monde, les dérives possibles des « cyber-perquisitions » inquiètent.

Des cyber-perquisitions pour porter atteinte au secret des sources

Quant à l’article 2 sur le délit d’usurpation d’identité, puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, sa rédaction floue pose problème et fait planer un risque de poursuites abusives ou de pressions.

« Cette disposition, extrêmement large, risque de sonner le glas de l’utilisation de pseudonymes (risque de sanction en cas d’utilisation du pseudo d’un autre), de fausse-identité, de la création de profils visant à caricaturer ou faire la satire de personnes connues » souligne RSF.

RSF égratigne dans son ensemble la politique du gouvernement à l’égard d’Internet, tout en s’alarmant de la « tendance actuelle des Etats démocratiques à surveiller et à contrôler de manière accrue Internet. »

« Les lois DADVSI, Hadopi et Loppsi et leurs équivalents britannique et espagnol notamment, sont le reflet de cette méfiance qui pourrait s’avérer dangereuse pour la liberté d’expression et d’information. »


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