mardi 12 décembre 2017

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L’examen de Loppsi 2 devrait être reporté

Nouvelobs.com

mardi 5 octobre 2010, sélectionné par Spyworld

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Ce report intervient en raison de la prolongation des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur l’immigration.

Le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur l’immigration va être prolongé jusqu’à jeudi, a-t-on appris mardi 5 octobre de sources parlementaires.

Cette prolongation des débats va entraîner le report en novembre de l’examen du texte controversé sur la sécurité (Loppsi 2), qui comprend les nouvelles mesures annoncées cet été par Nicolas Sarkozy ainsi que celles sur l’assouplissement du permis à points, a-t-on précisé.

La décision devait être actée à la mi-journée lors de la conférence des présidents, qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée.

Le débat sur le texte d’Eric Besson (Immigration), entamé le 28 septembre, se déroule selon la nouvelle procédure du "temps programmé" (en l’occurrence 30 heures pour les groupes parlementaires). Or le temps restant est de 13 heures et les députés n’ont examiné que 14 des 84 articles.

Dans un courrier dont l’AFP a obtenu copie, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a ainsi demandé au président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), d’augmenter la durée des débats, en vertu de l’article 49.12 du règlement du Palais Bourbon.

Dans sa réponse écrite, Bernard Accoyer a indiqué qu’il était "prêt à appuyer" cette demande en conférence des présidents. Cette prolongation des débats ne devrait rien changer au vote du texte, qui était dès le départ programmé au 12 octobre.

En revanche, le débat en deuxième lecture sur la Loppsi 2 va du même coup être reporté à la fin du marathon budgétaire, courant novembre.

Le maintien de ce texte cette semaine, fait valoir une source parlementaire, aurait impliqué que l’Assemblée siège pendant le week-end, ce qui est toujours risqué, en termes de mobilisation pour la majorité, sur des projets de loi controversés.

En commission des Lois, la semaine dernière, la majorité UMP a ajouté au texte Loppsi 2 les nouvelles mesures sécuritaires annoncées en juillet par le président Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble, qui suscitent la polémique jusque dans les rangs de l’UMP, ainsi que des mesures d’assouplissement du permis à points dont l’exécutif ne veut pas. Ce qui promet un débat houleux alors qu’au Sénat le gouvernement doit défendre à partir de ce mardi un autre texte périlleux, la réforme des retraites.


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