vendredi 15 décembre 2017

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Pôles de compétitivité : vers un guichet unique

Laurence Chavane avec les correspondants en régions, le Figaro

jeudi 19 janvier 2006, sélectionné par Spyworld

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Le premier ministre devrait annoncer au CIACT du 2 février une simplification des procédures. Un guichet unique centralisera les financements de sept ministères.

LE PREMIER ministre, Dominique de Villepin, veut simplifier la procédure des pôles de compétitivité. Un an après avoir lancé l’appel à projets et six mois après la sélection d’une soixantaine d’initiatives regroupant dans toutes les régions des équipes d’industriels, de chercheurs et d’universitaires, le gouvernement a compris qu’il était urgent d’alléger le lourd système mis en place.

« Un comité interministériel, sorte de guichet unique, statuera sur les demandes pour éviter qu’il y ait sept procédures ministérielles différentes », précise Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire. Un seul fonds - localisé soit à l’ex-Datar (DIACT), soit au ministère de l’Industrie à Bercy - distribuera les subventions des différents ministères (Industrie, Défense, Agriculture, Recherche...). Car ceux-ci attribuent actuellement des crédits - 400 millions sur 3 ans -, chacun à sa manière. Cette simplification dans l’accompagnement administratif des pôles de compétitivité sera officialisée lors du prochain comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT) le 2 février à Matignon. Le fonctionnement interne des pôles, qui devaient avoir un comité des chercheurs et une commission des financeurs, sera aussi allégé.

Ces décisions, encore à l’arbitrage, montrent que les critiques remontées du terrain ont en partie porté. Bernard Charlès, directeur général de Dassault Systèmes, (filiale du groupe Dassault, propriétaire du Figaro), qui réclamait dès la mi-novembre « l’accélération du processus administratif d’accompagnement », semble avoir été entendu.

Un test pour la France

En effet, après l’emballement de nombreuses équipes d’industriels, chercheurs, universitaires et élus locaux pour mener des recherches sur des produits innovants, les difficultés n’ont cessé de se multiplier quand il s’est agi de concrétiser les travaux. « L’administration est complètement paralysée. Ce n’est pas tant un problème d’argent que le malaise français, la difficulté d’agir, l’incapacité à travailler ensemble », constate Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, qui suit la démarche des clusters à la française depuis son origine.

Jean-Yves Delaune, gérant de Caminno Projets, qui participe à l’élaboration de plusieurs pôles, a décidé de repousser à février une réunion de protestation pour donner le temps au gouvernement de revoir ses méthodes. Il se plaint des méfaits d’« un système administratif centralisateur, complexe, lourd et procédural ». Ainsi, la création des pôles de compétitivité est-elle devenue, au fil des mois, un test sur l’adaptation de la France à la dynamique mondiale.

Un problème de discrimination fiscale

Et les surprises ne sont pas terminées. Après avoir réglé le problème de la concurrence entre ministères, le gouvernement doit faire face aux critiques du Conseil d’Etat. Celui-ci examine actuellement le zonage, qui détermine les entreprises de recherche et développement bénéficiant dans chaque pôle d’exonérations fiscales et sociales. Plusieurs périmètres géographiques pourraient ne pas être validés car les critères retenus posent un problème de discrimination fiscale quand les pôles s’étendent sur plusieurs agglomérations. L’avis du Conseil d’Etat est attendu dans les prochaines semaines.

Et cela ne dit pas non plus comment s’articulent les politiques de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et de la nouvelle Agence de l’innovation industrielle (AII) présidée par Robert Havas. Autant d’incertitudes qui contribuent à ralentir le montage des projets, comme le montre l’enquête des correspondants du Figaro en régions. « Nous avons beaucoup travaillé et nous avons des projets dans les starting-blocks mais nous manquons de visibilité sur les différentes sources de financement », témoigne Jean-Claude Nataf, directeur du pôle Solutions communicantes sécurisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur.


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