jeudi 14 décembre 2017

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Examen pour avis des crédits de la mission « Défense » pour 2011

Assemblée Nationale

jeudi 28 octobre 2010, sélectionné par Spyworld

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- « Environnement et prospective de la défense » (M. Yves Fromion, rapporteur pour avis)
- « Préparation et emploi des forces (marine) » (Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis)
- « Préparation et emploi des forces (forces terrestres) » (M. Jean–Louis Bernard, rapporteur pour avis)
- « Préparation et emploi des forces (air) » (M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis)
- « Soutien et logistique interarmées » (M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis)
- « Équipement des forces – Dissuasion » (M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis) – Examen des amendements 25 – Avis d’ensemble sur les crédits de la mission « Défense »

Mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (avis)

La commission de la défense nationale et des forces armées examine pour avis, sur le rapport de M. Yves Fromion, les crédits de la mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense », pour 2011.

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. D’un montant de 1,79 milliard d’euros de crédits de paiement, le programme 144, relatif à l’environnement et à la prospective de la politique de défense, regroupe, comme l’an dernier, 4,8 % des crédits de la mission « Défense ». Il enregistre pour 2011 une augmentation de 0,68 % des crédits de paiement et de près de 5 % des autorisations d’engagement. Dans un contexte de gel des dépenses publiques, cette augmentation traduit la poursuite de l’effort du Gouvernement en faveur de ce programme hautement stratégique. On ne peut que s’en réjouir.

Je ne reviendrai pas dans le détail des crédits des actions du programme, déjà exposés par le directeur chargé des affaires stratégiques lors de son audition par la commission. J’insisterai seulement sur deux points. En premier lieu, l’action 3, relative au renseignement intéressant la sécurité de la France, avec 652 millions d’euros, enregistre, comme l’an dernier, une augmentation sensible, de 4,5 %, dans le droit fil des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

En deuxième lieu, l’action 4, qui concerne le maintien des capacités technologiques et industrielles et rassemble, avec 981,6 millions, 56,6 % des crédits de la mission, connaît une baisse de 1,4 % en crédits de paiement et une hausse de 2,7 % en autorisations d’engagement. La première sous-action, qui porte sur les études amont, est déterminante : avec 646 millions d’euros de crédits de paiement, elle est réduite de 0,86 % ; la seconde, qui concerne le soutien et les subventions à divers organismes de recherche, dont l’ONERA, enregistre une baisse de 2,4 %.

Cette décroissance est inquiétante : on sait que l’objectif souhaitable pour les études amont est d’environ 1 milliard d’euros par an.

En outre, les études amont « nucléaire » bénéficient, avec 144 millions, d’une augmentation de près de 50 millions, tandis que les études amont « espace » sont réduites à la portion congrue : 17,1 millions d’euros. Cet équilibre tend à devenir un déséquilibre, qui est préoccupant. Il se fait aux dépens, nécessairement, d’autres secteurs essentiels, tels que les cybersystèmes, les drones, la surveillance de l’espace ou la défense anti-missiles, par exemple. Je repose donc à nouveau la question : ne faut-il pas envisager une nouvelle répartition de l’effort entre les domaines de recherche, bref un meilleur équilibre entre la dissuasion nucléaire et la dissuasion technologique ?

Par ailleurs, on constate une diminution de l’effort global de recherche et développement qui, avec un montant de 3,3 milliards, baisserait de 268,6 millions par rapport à 2010, soit – 7,5 %. Si elle est justifiée notamment par la fin de la phase de développement de certains programmes tel le Rafale ou l’hélicoptère NH 90, on ne peut manquer de s’interroger sur une telle réduction, qui n’est pas satisfaisante.

Autre question clé : comment renforcer la coopération européenne, qui permet de mutualiser les coûts et les compétences ? Si l’Agence européenne de défense enregistre des progrès, on est encore loin du niveau de coopération souhaité.

Il convient également de développer la recherche duale, civile et militaire, qui permet aussi de mutualiser les coûts et les résultats. Plusieurs mesures existent déjà, notamment dans le cadre du programme 191, qui dispose d’un montant de 196,9 millions d’euros et bénéficie au Centre national d’études spatiales (CNES) et au Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Mais cela ne suffit pas. Il faudrait que la direction générale de l’armement (DGA) soit mieux représentée dans les instances de décision de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

De même, il faut permettre un meilleur accès des PME au marché de la recherche de défense. Je rappelle qu’elles représenteraient moins de 1 % de l’ensemble des commandes de la DGA. Le Gouvernement a pris également plusieurs mesures en la matière, mais il existe un blocage lié largement à la taille de nos PME, souvent trop petites pour répondre aux appels d’offre.

Nous devons également être vigilants au calendrier de réalisation du programme CERES, qui devrait constituer notre premier système opérationnel de renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) spatial. Il semblerait que la mise en service soit décalée de 2016 à 2020 : un tel report pourrait créer un « trou capacitaire », la mise en place du démonstrateur ELISA, qui donne de bons résultats, étant prévue seulement jusqu’en 2014.

Enfin, je souhaite faire une observation sur les services de renseignement, à la suite de la prise d’otages sur le site d’Arlit au Niger. Nos services, que nous dotons de plus en plus, n’avaient pas mené d’étude préventive sur ce site. Je pense qu’ils devraient recevoir une mission de prévention et de dissuasion sur tous les sites où nous avons des compatriotes et des intérêts nationaux majeurs.

En conclusion, mes chers collègues, sous réserve de ces questions, qu’il est de mon devoir de soulever, ce projet de budget va globalement dans le bon sens. Je demande donc à la commission d’émettre un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 144.

M. Philippe Vitel. Je souhaite vous interroger sur l’accès des PME/PMI aux marchés de la recherche de défense. Il existe des clusters dont le rôle est de favoriser cet accès et la participation des PME aux pôles de compétitivité. Ne faudrait-il pas lancer une étude sur l’évaluation de leur action ?

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. La question de la participation du ministère de la défense aux pôles de compétitivité est évoquée dans le rapport. La DGA intervient dans certains clusters tel Eden, qui a pris naissance à Lyon et s’est développé en Allemagne ; elle a avec eux des contacts étroits au travers de représentants dans les régions et conduit une politique volontariste. Une étude sur ce sujet me paraîtrait en effet intéressante.

M. Christophe Guilloteau. J’aurais aussi beaucoup à dire sur la question du site d’Arlit. Mais je voudrais vous interroger sur la défense anti-missile, à la suite des propos tenus sur ce sujet par le Président de la République et à la veille du sommet de Lisbonne : la France se dote-t-elle des moyens en la matière ?

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Je vous ai dit ce que je pensais de la répartition des crédits consacrés à la recherche : nous n’accordons pas une part suffisante à la dissuasion technologique, dont la portée est parfois supérieure à la dissuasion nucléaire. La suprématie américaine en la matière au cours de la guerre froide, et jusqu’à aujourd’hui, nous le montre. Il faut trouver un meilleur équilibre entre la dissuasion nucléaire, qui est indispensable, et les autres technologies, dont la défense anti-missile, actuellement confrontée aux contraintes budgétaires.

M. Bernard Cazeneuve. Quel bilan faites-vous de la réorganisation des services de renseignement à la suite de la réforme mise en place à la suite du Livre blanc et de la création du coordonnateur national du renseignement ?

Concernant vos propos sur l’action de prévention et de dissuasion des services au Niger, je pense que l’efficacité de ceux-ci se mesure précisément à leur capacité à prévenir, sinon on peut se demander à quoi ils servent. C’était d’ailleurs l’objet de la réforme. Pensez-vous que nous avons perdu en efficacité dans ce domaine ?

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. La création d’un coordonnateur national du renseignement est extrêmement utile. Je puis en attester car je le rencontre régulièrement en tant que président de la commission de vérification des fonds spéciaux. Son rôle devra néanmoins se développer.

Je pense que nos services sont parfaitement adaptés à conduire les actions de prévention, notamment en matière terroriste. Encore faut-il qu’ils reçoivent des missions à cet effet. Pour les sites se trouvant à l’étranger, il faut aussi obtenir un accord avec les autorités locales. On ne peut donc pas parler de lacune, mais d’un manque d’instruction. Il faudra désormais lancer ces actions de prévention dans tous les sites où nos intérêts sont exposés.

M. Jean Michel. Je voudrais faire deux observations. D’une part, je constate qu’on va perdre près de 4 milliards d’euros dans la période couverte par la LPM par rapport à ce qui était prévu, avec l’hypothèse de recettes tout à fait exceptionnelles. Or, sur les cessions de fréquences et immobilières, les recettes effectives n’ont cessé d’être inférieures à celles escomptées : en 2009, 300 millions d’euros au lieu de près d’un milliard ; en 2010, 100 millions au lieu de 700. Quant à 2011, on nous promet 1 milliard, mais je doute qu’on parvienne à ce niveau. Cela ne veut pas dire pour autant que d’autres feraient beaucoup mieux.

D’autre part, j’observe que vous continuez à vouloir réduire la part du nucléaire. Mais sans l’effort que nous avons consenti dans ce domaine depuis la IVRépublique, je ne sais pas où nous en serions. J’ai été rapporteur de l’espace et des communications : je suis donc moi aussi attaché à ce que les crédits qui leur sont consacrés soient suffisants, mais cela ne doit pas se faire aux dépens de la dissuasion nucléaire.

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Vous m’avez mal compris ou je me suis mal fait comprendre : je considère également que la dissuasion nucléaire est indispensable, mais je répète qu’il faut trouver un meilleur équilibre avec les autres secteurs de la recherche, notamment l’espace, qui n’est pas assez doté.

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Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense donne un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

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Mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces (marine) » (avis)

La commission de la défense nationale et des forces armées examine pour avis, sur le rapport de Mme Marguerite Lamour, les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces (marine) », pour 2011.

Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis. La marine, comme les autres armées, s’est pleinement engagée dans le processus de transformation initié par le Livre blanc, la loi de programmation militaire (LPM) et la révision générale des politiques publiques. L’effort se poursuivra naturellement en 2011, dans le souci de répondre pleinement aux exigences d’une marine polyvalente à vocation mondiale.

Les auditions que j’ai réalisées, et les échanges que j’ai pu avoir avec des personnels civils et militaires de tous grades, m’ont confirmé l’engagement des marins dans les réformes en cours. J’ai senti aussi poindre parfois un peu d’inquiétude, liée à la réforme des retraites mais aussi à la perte de leur identité dans un grand ensemble « kaki ». Car les marins se définissent souvent comme marins avant d’être soldats et sont attachés à leurs spécificités. Si les bases de défense de Brest, Toulon et Cherbourg montent en puissance sans problème majeur, je crois qu’il faut garder à l’esprit la particularité de la vie embarquée, qui occupe une centaine de jours par an et développe chez le marin un fort sentiment d’autonomie. Il faut donc veiller à ce que l’interamisation n’aboutisse pas à la mise en place de nouveaux tuyaux d’orgue dans les services de soutien.

J’en viens maintenant au projet de budget de la marine pour 2011. Je ne vais pas détailler ici les crédits des programmes 178 et 146, je voudrais simplement souligner quelques éléments clés.

Les crédits de préparation et d’emploi des forces navales du programme 178 s’élèveront en 2011 à 4,22 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 0,48 % par rapport à 2010, après une baisse de 6 % l’année dernière.

Même si ces chiffres ne sont pas forcément très significatifs compte tenu des transferts de crédits entre les différents programmes de la mission, ils pourraient laisser à penser que la marine est relativement épargnée par l’important effort de réduction du déficit public auquel contribue largement la défense.

Cela n’est pas tout à fait exact.

Les grands programmes d’équipements définis par le Livre blanc et la loi de programmation militaire se poursuivront certes dans les années qui viennent, aucun changement majeur n’étant prévu cette année :

– 2010 a vu l’admission au service actif du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) de nouvelle génération, Le Terrible. Il a été équipé du nouveau missile nucléaire mer-sol M51, dont les deux tirs et la salve réalisées cette année ont confirmé les remarquables performances. Ce système d’armes sera progressivement installé sur les trois autres SNLE d’ici 2015 ;

– le programme Barracuda de six sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) se poursuit. Le troisième SNA sera commandé en 2011 ;

– concernant les bâtiments de projection et de commandement (BPC), le troisième de la série, le Dixmude, va être mis à flot en décembre. Il devrait être ensuite admis en service actif à l’été 2012 ;

– le programme franco-italien de frégates Horizon se poursuit également, malgré un retard de deux ans. L’admission au service actif du Forbin a été prononcée le 14 octobre dernier et celle du Chevalier Paul est prévue pour mars 2011 ;

– le programme FREMM, après sa réduction de 18 à 11 l’année dernière, ne connaît pas d’inflexion cette année. Les 11 frégates sont aujourd’hui commandées en tranche ferme et leur livraison est étalée sur la période 2012-2022 ;

– deux Rafale Marine devraient être livrés en 2011 ;

– le premier hélicoptère NH90 version NFH, rebaptisé Caiman Marine, a été livré en mai dernier.

Est-ce que ce rapide panorama signifie que la marine ne connaît pas de problèmes d équipement ?

Non, l’essentiel de la modernisation des équipements est prévu pour la période 2015-2020 et des ruptures capacitaires sont à craindre dans beaucoup de secteurs : les frégates anti-sous-marines par exemple qui, à partir de 2013, ne seront plus que 6, soit le format nécessaire au fonctionnement de la force océanique stratégique, ce qui signifie qu’elles ne pourront plus être déployées en opérations extérieures. Le groupe aérien embarqué risque aussi de connaître une rupture capacitaire à partir de 2015, date à laquelle il ne disposera plus que de 34 Rafale, alors que son seuil de criticité est évalué à 40 appareils. Les équipements participant aux missions de sauvegarde maritime sont également vieillissants : nos patrouilleurs, notamment outre-mer, ne seront remplacés qu’à partir de 2017 et nos bâtiments de soutien et d’assistance ne le seront qu’à partir de 2014. Cela est préoccupant parce que ces bâtiments assurent notre présence sur toutes les mers du monde pour les premiers et sont confrontées au gigantisme des flottes de commerce actuelles pour les secondes.

Pour le second porte-avions, la décision sera prise normalement à la fin de l’année 2011 et j’espère que la crise ne l’a pas définitivement remis en cause ! Il est difficile et long d’acquérir le savoir-faire nécessaire à la maîtrise d’un groupe aéronaval mais quelques mois suffisent pour le perdre : renoncer au second porte-avions serait donc très préjudiciable pour notre marine et le rayonnement de la France. Cela étant, le choix ne doit pas se faire au détriment du reste de notre flotte, dont le format ne pourrait être remis en cause sans fragiliser sa capacité à remplir ses missions.

Si la marine est relativement épargnée pour ses programmes d’équipement, tel n’est pas le cas de ses crédits d’entretien. Ceux relatifs à l’entretien programmé du matériel (EPM) baissent sensiblement pour 2011. Cela signifie que toute l’activité prévue par la LPM ne pourra être financée. La diminution des crédits consacrés aux aléas techniques va entraîner une augmentation de ceux-ci, ce qui signifie que les objectifs d’activité seront forcément un peu réduits en 2011. Cela signifie aussi que la marine ne disposera pas de marge de manœuvre et que tout aléa matériel (panne) ou opérationnel (mission non programmée) nécessitera d’annuler une mission ou de revoir à la baisse le niveau d’entraînement. À terme, cela veut dire que les bâtiments, le capital le plus important de notre marine, vieilliront plus vite…

La réduction des effectifs se poursuit, suivant la trajectoire fixée par la LPM avec un format de 44 000 militaires et civils en 2014. Parce qu’elle possède en son sein les métiers de toutes les armées, la marine a des exigences très élevées en matière de recrutement et de formation. Son attractivité reste forte et elle parvient à conserver un taux de sélection élevé. L’année écoulée a été celle de la réouverture de l’école des mousses, formation en un an pour des jeunes de 16 à 18 ans à qui il est ensuite proposé un contrat de quatre ans dans la marine. Les résultats sont encourageants : 128 sur 150 ont signé leur contrat et les retours des unités qui les ont accueillis sont très positifs. Il reste à régler le problème de l’emploi de mineurs dans certaines fonctions, car le code du travail, très restrictif à ce sujet, n’est pas forcément compatible avec la vie embarquée.

Enfin, je voudrais dire un mot des activités de sauvegarde maritime, qui représentent aujourd’hui 28 % de l’activité de la marine et de la fonction garde-côte créée cette année. Il s’agit là d’une particularité de notre marine, qui joue ainsi un rôle central dans la gestion des crises maritimes et assure à la France une visibilité mondiale dans ce domaine.

En conclusion, monsieur le Président, mes chers collègues, je vous demande de donner un avis favorable à l’adoption des crédits « Marine ».

M. Gilbert Le Bris. Je m’interroge sur les conséquences dramatiques du gouffre capacitaire en matière de bâtiments de souveraineté. Outre-mer, nous avons déjà retiré les escorteurs AVISO et nous retirerons prochainement les transports de chalands et de débarquement (TCD), les engins de débarquement d’infanterie et de chars (EDIC) et les bâtiments de transport léger (BATRAL). Au final, que restera-t-il pour assurer une présence dans les 11 millions de km2 de notre espace maritime ? Serons-nous capables d’y faire respecter notre souveraineté ou devons-nous y renoncer ? Considérez-vous la situation comme irrémédiable ou des améliorations sont-elles possibles ?

M. Christophe Guilloteau. Je ne comprends pas la différence existant entre la marine militaire et la marine marchande civile en matière de disponibilité. Comment se fait-il que le nombre de jours à la mer soit d’environ 80 jours pour les armées quand il dépasse les 160 jours dans le civil ?

Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis. Lors de son audition, le chef d’état-major de la marine a bien souligné l’importance qu’il attache à la couverture de toutes nos zones de souveraineté. Je partage votre inquiétude mais je sais qu’une réflexion est en cours pour pallier les déficits capacitaires et maintenir notre présence maritime dans le monde.

La marine militaire obéit à des contraintes particulières qui empêchent une comparaison immédiate avec le monde civil. Les objectifs ne sont pas les mêmes : la marine marchande a un impératif de rentabilité tandis que les armées remplissent les missions qui leur sont assignées. Je suis très attachée à ces deux univers et il ne me semble pas anomal que des différences existent, compte tenu notamment des systèmes d’armes qui équipent les navires de la marine.

M. Bernard Cazeneuve. Vous avez parlé de la montée en puissance des bases de défense et avez considéré que cette évolution se faisait dans de bonnes conditions. Dans le cadre de la mission d’information sur le suivi de la mise en œuvre de la réforme, je me suis rendu à Brest et j’ai plutôt eu le sentiment que la création de la base de défense est source de difficultés car elle suppose la suppression de 2 000 emplois. Il en va de même à Cherbourg où 250 postes sont concernés. Les problèmes semblent d’ailleurs se cristalliser autour des centres de gestion et de paie.

Par ailleurs vous n’avez pas évoqué la question du démantèlement. Pouvez-vous faire le point sur cette question ?

M. Gérard Charasse. Dispose-t-on d’une évaluation des dépenses déjà réalisées au titre du second porte-avions ?

Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis. Si j’ai pris soin de souligner que la montée en puissance des bases de défense se faisait sans problème majeur, cela ne signifie pas que tout se passe bien ! J’ai bien conscience que ces transformations sont délicates. Lors de mes visites à Brest et Toulon, j’ai par exemple constaté que la mutualisation du soutien, colonne vertébrale des bases de défense, n’était pas totalement aboutie. Il faut donc encore travailler pour mettre fin à ces « verticalités » persistantes. Je n’ai pas non plus évoqué les problèmes liés à la mise en œuvre de CHORUS car nous avons largement abordé cette question lors des auditions précédentes. J’observe qu’il reste encore un stock conséquent de factures à payer. Les entreprises reçoivent toutefois une juste compensation de ce retard avec le versement des intérêts moratoires.

Je reste attentive à la question du démantèlement et je me félicite que les coûts liés à la fin de vie soient désormais intégrés dans la programmation financière dès le lancement du programme. Il me semble que nous avons beaucoup progressé en la matière : la fin de vie du Clemenceau a très certainement contribué à cette prise de conscience.

Pour le second porte-avions, je ne dispose pas de données exactes à cet instant ; les industries continuent leurs travaux sur leurs fonds propres.

M. Gilbert Le Bris. Les études pour le second porte-avions ont déjà coûté 250 à 300 millions d’euros.

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Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense donne un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Préparation et emploi des forces (marine) ».

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Mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces (forces terrestres) » (avis)

La commission de la défense nationale et des forces armées examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Louis Bernard, les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces (forces terrestres) », pour 2011.

M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis. En 2011, l’armée de terre continuera sa réorganisation tout en continuant à remplir les missions qui lui sont confiées. L’intégration dans les bases de défense se poursuit. Les expérimentations menées ont eu pour principal objectif d’identifier les éventuels dysfonctionnements de mise en œuvre mais pas d’évaluer l’intérêt du nouveau dispositif. Le recul est insuffisant pour porter une appréciation et il conviendra de s’assurer à terme que ce qui a été prévu produit bien ses effets.

Les réformes engagées se traduisent par des modifications de périmètres de responsabilité budgétaire. La surface du BOP « Préparation des forces terrestres » se réduit. Les crédits réservés à l’armée de terre au titre du programme 178 baissent de 9,17 % en autorisations d’engagement et de 6,13 % en crédits de paiement. Dans les deux cas le seuil symbolique des 9 milliards d’euros est franchi, les autorisations d’engagement s’élevant à 8,374 milliards d’euros et les crédits de paiement à 8,378 milliards d’euros. Avec 6,927 milliards d’euros, les dépenses de personnel diminuent de 4,98 %. Les crédits de paiement réservés à l’entretien programmé du personnel enregistrent une hausse de 23 %. Cette progression traduit la volonté de poursuivre la montée en gamme des équipements du combattant nécessaire pour adapter le paquetage de combat aux conditions durcies d’engagement auxquelles sont confrontés les soldats, en particulier en Afghanistan.

L’armée de terre poursuivra ses efforts de réduction des effectifs. Elle perd 7,7 % de ses emplois. L’effectif des militaires de l’armée de terre passe pour la première fois sous le seuil des 110 000 hommes : il s’établit à 108 829. Les personnels civils enregistrent la plus forte baisse avec une diminution de 27,4 % d’emplois par rapport à 2010. Deux objectifs difficilement conciliables sont poursuivis : la réduction des effectifs et l’allongement de la durée des engagements. L’attrition est conséquente : le nombre d’abandons dans les premiers mois de la vie militaire est important et seuls 35 % des engagés volontaires de l’armée de terre renouvellent leur engagement au terme du premier contrat alors que la cible visée est un taux de renouvellement du contrat de 40 %.

S’agissant des équipements, je relève la livraison d’une centaine de véhicules blindés de combat d’infanterie – ces blindés sont projetés en Afghanistan – et le début de la livraison des véhicules haute mobilité. La fin de l’année 2011 se caractérisera par la livraison tant attendue du premier hélicoptère de manœuvre NH90. Les premiers retours d’expérience de l’engagement du Tigre sur le théâtre afghan sont très positifs. Le processus du programme SCORPION est pour l’instant décalé d’une année alors qu’il est un modèle de conduite de projets coordonnés. Si la contrainte budgétaire impose que ses ambitions soient revues à la baisse, il ne doit en aucun cas être démantelé sauf à revenir à une juxtaposition de programmes dont la coordination sera compliquée.

La protection des soldats reste une préoccupation majeure et je me félicite de la mise en service opérationnel du système FELIN dès 2011. Dans le cadre du programme CARAPE – capacité de réaction et d’anticipation pour la lutte contre les engins explosifs improvisés – l’armée de terre se dote de véhicules de contre-minage, de détecteurs de mines associés à des déclencheuses et de véhicules fortement protégés d’accompagnement ; sans oublier les systèmes de brouillage et les surprotections pour les blindés.

L’armée de terre est très sollicitée en opérations extérieures et dans les missions intérieures et je tiens à rendre hommage aux soldats tués ou blessés en service. Elle conduit aujourd’hui 24 missions hors métropole. Les trois théâtres majeurs sont l’Afghanistan, le Liban et la Guyane. Le désengagement progressif de certains théâtres permet de diminuer le nombre de personnes projetées en OPEX qui s’établit à 21 214.

Au cours de mes travaux, j’ai pu percevoir l’évolution des menaces. Les orientations du Livre blanc restent d’actualité mais j’estime qu’il pourrait être adapté pour que les objectifs visés et les moyens mis en œuvre restent en adéquation avec le contexte stratégique et sécuritaire. Dans cet esprit, j’invite à reprendre la réflexion sur l’avenir des Forces françaises du Cap-Vert auprès desquelles je me suis rendu. Dakar est une base de soutien essentielle dans une zone touchée par deux arcs de crise, le premier côtier et le second étant l’axe sahélo-saharien. Elle est aussi une escale maritime et aérienne indispensable. Elle me semble un meilleur choix que Libreville dont les possibilités portuaires sont moins performantes ; les capacités de soutien aux opérations y seront certainement moindres.

En conclusion, le budget 2011 devrait permettre à l’armée de terre de disposer des ressources strictement nécessaires. Je vous invite donc à émettre un avis favorable à l’adoption des crédits consacrés aux forces terrestres.

M. Patrick Beaudouin. Lors de l’examen de la loi de programmation militaire, nous avions adopté un amendement préservant les petits programmes de cohérence opérationnelle. Cette disposition a-t-elle été respectée, notamment pour les éléments de protection individuelle ?

M. Yves Fromion. Il semble que le programme SCORPION soit menacé alors même que c’est la première fois que l’armée de terre nous présente un programme de cohérence globale, montrant sa volonté de rationaliser et d’améliorer la conduite des opérations d’armement. Le risque est-il réel ? Quelles seraient les conséquences d’une annulation ?

Par ailleurs, on pourrait avoir le sentiment que l’armée de terre est plus mise à contribution que les autres armées dans le cadre de la réforme. Savez-vous si les économies que la restructuration de ses structures dégage conduisent effectivement à améliorer ses équipements ou est-ce que ces gains bénéficient à l’ensemble du ministère ?

M. Alain Marty. Disposez-vous d’éléments au sujet de la création récente des centres de formation initiale pour les engagés volontaires ? Quels sont la qualité et le coût de cette formation initiale ?

M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis. En 2009, j’avais attiré l’attention de la commission sur les conséquences d’une réduction des crédits des petits programmes de cohérence opérationnelle ; je n’ai pas ces inquiétudes pour 2011. Le chef d’état-major de l’armée de terre a d’ailleurs bien souligné que nos soldats ne font rien sans protection, notamment en opérations extérieures et plus particulièrement en Afghanistan. Auparavant, les militaires m’alertaient souvent sur la mauvaise qualité de leur équipement individuel. Ils n’hésitaient d’ailleurs pas à acheter sur leurs fonds propres des chaussures, des treillis ou d’autres équipements. Nous avons fait des efforts très conséquents en la matière : nos soldats ont désormais des tenues adaptées et de bonne qualité. Les défauts du système FELIN, apparus au cours des tests extrêmes qui lui ont été imposés par l’armée de terre, ont été corrigés et le système a été certifié.

Le programme SCORPION est une opération de longue haleine devant faire cohabiter plusieurs équipements complexes et très différents. Nous ne sommes qu’au début de la première phase et il est encore temps de renoncer, ce qui, de mon point de vue, serait une erreur, sans que cela ne pose trop de problème. En revanche, une fois que nous serons engagés, il nous faudra aller au terme du programme : un renoncement en cours de route serait destructeur pour tous les matériels terrestres. À ce stade je ne suis pas inquiet mais nous devons néanmoins rester vigilants.

En matière de formation, tous les soldats déployés en opération bénéficient durant les six mois qui précèdent leur projection d’un entraînement opérationnel de très haut niveau. Cette formation comprend un volant individuel, destiné à apprécier les qualités, y compris psychologiques, de chaque militaire, et un volant collectif, visant à renforcer la cohésion et la cohérence du groupe. Cette exigence de formation est d’ailleurs un frein à la projection des réservistes car il leur est difficile de se libérer sur une période aussi longue.

Pour la formation initiale, il me semble prématuré de dresser un bilan des centres de formation initiale militaire (CFIM) car ils viennent tout juste d’être créés. En revanche, ce sera très vraisemblablement un thème du prochain avis budgétaire.

M. Jacques Lamblin. Vous vous êtes ému du faible taux de renouvellement des contrats des engagés volontaires qui n’atteint que 35 % alors que l’objectif est fixé à 40 %. Localement, je constate que l’armée de terre a de plus en plus de mal à recruter pour un premier contrat et ne peut donc faire qu’une sélection réduite des candidats. N’est-ce pas une des explications du taux d’attrition constaté lors du renouvellement de contrat ?

M. Jean-Claude Beaulieu. Sans anticiper sur les débats qui suivront la présentation de l’avis de M. Philippe Nauche, je souhaiterais savoir si les militaires du service de santé des armées déployés dans les forces, que notre collègue a rencontré lors de ses déplacements, ont réagi au récent rapport de la Cour des comptes.

M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis. Mon avis budgétaire revient assez longuement sur l’évolution de l’engagement des volontaires. J’ai le sentiment que nous nivelons de plus en plus par le bas faute d’un nombre suffisant de candidats, l’armée de terre n’ayant actuellement que 1,84 candidat par poste. Il faut sans doute améliorer la condition de nos militaires du rang. Les armées font cependant tout pour fidéliser ces jeunes, mais il ne faut pas oublier qu’à leur âge, on peut être facilement attiré par d’autres carrières. J’ajoute que le contexte économique compte également pour beaucoup.

En visite à Dakar, j’ai tenu à rassurer les membres du service de santé des armées qui s’inquiétaient des conclusions du rapport de la Cour des comptes. Je veux ici saluer ces personnels qui font chaque jour la preuve de leur engagement et de leurs compétences. Il ne faudrait pas oublier qu’une partie importante du rapport de la Cour est très élogieuse, soulignant les qualités du SSA. Je rappelle enfin que deux infirmiers sont morts au combat, montrant bien qu’ils sont autant des militaires que des soignants.

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Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense donne un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Préparation et emploi des forces (forces terrestres) ».

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Mission « Défense » : « préparation et emploi des forces (air) » (avis)

La commission de la défense nationale et des forces armées examine ensuite pour avis, sur le rapport de M. Jean-Claude Viollet, les crédits de la mission « Défense » : « préparation et emploi des forces (air) », pour 2011.

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis. Comme vous le savez le projet de loi de finances pour 2011 soulève de nombreuses inquiétudes pour la mission défense en général et l’armée de l’air en particulier.

Je limiterai mon intervention aux principaux points de tension que je relève dans ce projet de budget, en les mettant en perspective avec le Livre blanc qui, je le rappelle, était censé être la feuille de route.

S’agissant de la flotte de combat, j’observe avec satisfaction que la livraison des Rafale va se poursuivre, suite à la passation en décembre 2009 de la commande globale n° 4. Grâce à une gestion dynamique de ce programme, nous revenons à un rythme de livraison de 11 avions air et marine par an, cadence minimale pour tenir la chaîne de production, l’absence de concrétisation de contrats à l’export empêchant l’étalement des livraisons initialement prévu dans la LPM 2009-2014. Cette évolution induit une dépense en avance de phase qui appellerait un rééquilibrage de moyens au sein de l’ensemble de la mission « Défense ». En effet, l’économie initialement escomptée par l’étalement des livraisons a profité à toutes les armées lors de l’élaboration de la programmation, tandis que la dépense supplémentaire pèse, en l’état, sur la seule armée de l’air.

On ne peut par ailleurs que s’inquiéter du report à l’après 2013 de la rénovation mi-vie des Mirage 2000D qu’il était prévu d’engager en 2011 et qui faisait partie des arbitrages forts rendus par le Livre blanc. En effet, la rénovation devait les transformer en avions multirôles afin que l’armée de l’air dispose, en 2018, d’une flotte homogène de 225 Rafale et Mirage 2000D. Le report signifie, de facto, que l’on renonce à cet objectif. À défaut de rénovation du Mirage 2000D, nous risquons de ne disposer à terme que de 150 avions de combat polyvalents.

La montée en charge des Mirage 2000D rénovés devait en effet compenser les sorties de services des autres flottes, en particulier du Mirage F1CR qui aura été totalement retiré du service en 2014. En l’état actuel des choses, nous perdrions la capacité de renseignement électronique que possède cet appareil avec le pod ASTAC et, partant, serions pénalisés dans notre capacité d’entrée en premier pendant cinq ans au moins. En outre, la DRM y perdra des moyens de mise à jour de ses bases de données.

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de vous soumettre un amendement permettant d’engager une rénovation a minima des Mirage 2000D afin d’intégrer cette fonction, la dépense à engager étant relativement modeste, de l’ordre de 10 millions d’euros.

Je me dois également d’attirer l’attention de notre commission sur les conséquences du report de la mise en œuvre de SCCOA IV, victime du même coup de rabot budgétaire, et qui pénalise nos capacités de surveillance de l’espace aérien, notamment au Sud. Là encore, je souhaite que le Gouvernement engage les évolutions a minima, en particulier sur nos radars de défense, pour préserver l’essentiel de ces capacités.

Dans le domaine de l’aéromobilité, malgré les bonnes nouvelles concernant l’A400M et la commande de huit CASA 235 notifiée en mars 2010, j’observe que l’état de notre flotte tactique ne cesse de se dégrader. Le processus de perte de compétences que je vous avais décrit l’année dernière se poursuit. Je relève l’abandon par manque de moyens d’entraînement des capacités de largage en très faible hauteur ainsi que du vol avec jumelles de vision nocturne, tandis que la direction de dispositifs aériens complexes en zone hostile est menacée. Les compétences d’utilisation de terrains sommaires ou le transport de passagers en zone hostile sont fragilisées, notamment du fait de la criticité de la flotte de C130.

Quant au renouvellement de nos ravitailleurs, qui prennent une part essentielle à la mise en œuvre de la composante aéroportée de notre dissuasion, il se fait toujours attendre. Leur disponibilité est de plus en plus préoccupante, sans parler du coût de mise en œuvre puisque l’heure de vol des C135 atteint 22 300 euros, dont 13 100 euros pour le seul MCO. C’est pourquoi, considérant que le temps est venu de prendre des décisions, François Cornut-Gentille et moi-même vous soumettrons un amendement permettant l’acquisition d’une première capacité d’avions de transport multirôles, transformables à terme en ravitailleurs. Ils permettront de soulager nos flottes, en attendant un véritable plan de renouvellement.

L’actualité a aussi mis en lumière l’urgence de décider dans le domaine des drones. Yves Vandewalle et moi avions souligné le risque de rupture capacitaire, tout en présentant les principales options ouvertes pour un renouvellement. On pouvait avoir le sentiment jusqu’à ces derniers jours que le Gouvernement verrait d’un œil favorable l’acquisition de drones américains Predator. J’ai déjà eu l’occasion de dire que cette décision serait, à mon avis, une erreur. Au-delà du fait qu’elle poserait des problèmes de souveraineté, elle pourrait mettre fin à tout espoir de constituer une véritable capacité européenne dans ce domaine. Il semblerait, à lire la presse, que le comité interministériel d’investissement du 25 octobre n’ait pas tranché.

Je pense qu’il nous faut explorer totalement la proposition visant à compléter et à moderniser le parc Harfang, à même d’éviter la rupture capacitaire sans hypothéquer l’avenir. Je formule l’espoir que le prochain sommet franco-britannique ouvre la possibilité de coopérations, telles qu’encouragées par le Livre blanc, dans le domaine des drones MALE mais aussi tactiques et de combat et, au-delà, de préparer la capacité d’avion de combat pour demain.

On le voit, l’année 2011 pourrait bien être l’année de la rupture où, faute d’engager la modernisation de certains de nos systèmes d’armes, la France de la fin de la décennie pourrait se trouver déclassée.

En conclusion, je m’en remets à la sagesse de la commission pour l’adoption des crédits « Air » du programme 178 « préparation et emploi des forces » pour l’année 2011.

M. Philippe Vitel. Vous n’avez pas évoqué le rôle des ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) et les interrogations des personnels sur leur avenir et les missions qui leur sont confiées, suite à la réforme du soutien à l’aéronautique. Pouvez-vous nous apporter un éclairage sur ce point ?

M. Michel Grall. Je m’interroge sur nos difficultés à exporter nos matériels aéronautiques. En particulier, quel est votre avis sur l’intérêt pour la France de procéder à des exportations de matériel de deuxième main ?

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis. Mon rapport consacre une large part au soutien, notamment à cet outil particulièrement performant qu’est le SIAé. Il ne peut pas être traité comme les autres services de l’État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Fonctionnant avec un compte de commerce, il permet à la défense d’économiser environ 47 millions d’euros par an. Sa capacité d’expertise est également très forte. Il convient donc de le renforcer, ainsi que ses AIA, et de favoriser son évolution statutaire pour qu’il puisse être demain encore plus performant, au service de l’ensemble des armées et, à plus long terme, d’autres services de l’État, du ministère de l’intérieur par exemple.

M. Philippe Vitel. Est-ce que les moyens prévus par le budget 2011 pour le SIAé répondent aux attentes que vous venez de souligner ?

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis. L’équilibre du SIAé dépend de ses commandes et nous constatons effectivement des perspectives suffisantes à moyen terme. Au-delà de cette question budgétaire se pose l’enjeu des ouvriers de l’État : l’embauche de contractuels ne suffira pas à maintenir sur une longue période les compétences indispensables au développement de ce service. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une véritable réflexion en ce domaine.

Concernant la vente de nos flottes à mi-vie, je suis convaincu de l’intérêt d’une gestion dynamique de nos parcs. Quand nos équipements atteignent l’âge de 46 ou 50 ans, les coûts de MCO augmentent très fortement et leur disponibilité chute. Les maintenir indéfiniment en service n’est pas raisonnable. Il faut donc fluidifier la gestion, afin d’optimiser la ressource comme le fait tout bon transporteur.

M. Yves Fromion. Je partage votre sentiment sur la question des drones et la nécessité de privilégier des solutions industrielles qui correspondent à nos besoins. Ce serait la pire des solutions que d’importer ce que nous pourrions faire nous-mêmes. L’affaire d’Arlit montre combien nous manquons de moyens de couverture de cette zone, pour laquelle nous disposons de peu d’images satellites.

Vous avez démontré, dans votre exposé, l’ampleur des ruptures capacitaires à venir. À quel montant évaluez-vous, pour 2011, le budget nécessaire à l’armée de l’air pour les combler ?

M. Bernard Cazeneuve. La décision du Gouvernement de mettre 800 millions d’euros sur la table pour compenser l’absence d’exportation des Rafale ne me choque pas car il s’agit là d’une industrie stratégique. J’aimerais néanmoins savoir à quels programmes l’armée de l’air va devoir renoncer pour dégager ces 800 millions.

Pourriez-vous également revenir sur les gages des deux amendements que vous proposez ?

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis. Pour répondre à M. Fromion, je crois qu’il faut raisonner en flux et non sur la seule annualité budgétaire. Le coût de la rénovation du parc de Mirage 2000-D est ainsi évalué à 700 millions d’euros, répartis sur plusieurs années. Pour le moment, nous ne les avons pas. Dès lors, que devons-nous faire pour maintenir a minima notre capacité ? Selon moi, une somme de 10 millions d’euros permettrait d’adapter ces avions aux missions de renseignement électronique. Au-delà, d’autres rénovations s’imposent, de l’ordre de 300 à 400 millions, montant qui, là encore, serait lissé dans le temps. Mais, pour conclure sur ce sujet, je tiens à rappeler que la rénovation des Mirage 2000D est inscrite dans le Livre blanc afin que notre flotte de combat s’appuie sur deux modèles comme c’est le cas pour la plupart des grandes puissances.

Le prix d’un MRTT avoisine les 130 millions d’euros. Si nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour passer l’ensemble de la commande, je propose d’acquérir des A330 en version cargo pour soulager notre capacité de transport, quitte à les transformer en ravitailleurs au moment de l’arrivée de l’A400M. 

Cela me semble d’autant plus urgent que le processus de perte des capacités est à l’œuvre, hormis pour le commandement des opérations spéciales qui s’efforce de les conserver a minima.

Pour les drones, je pense qu’il faut compléter le parc de Harfang. Un vecteur coûte 20 millions d’euros et une station sol, 10 millions. On peut donc acheter deux ou trois vecteurs en respectant l’enveloppe de 130 millions d’euros prévue par la loi de programmation militaire.

Enfin, et pour répondre à M. Cazeneuve, je tiens à rappeler que le fait d’avancer les commandes de Rafale ne fait finalement que revenir à la commande initiale. Les économies anticipées lors de la construction de la LPM avaient profité à l’ensemble des armées et, aujourd’hui, seule armée de l’air doit en supporter les coûts supplémentaires. J’appelle donc le chef d’état-major des armées à les répartir le plus équitablement possible.

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Le rapporteur s’en étant remis à la sagesse de la commission, celle-ci donne un avis favorable aux crédits du programme « Préparation et emploi des forces (air) ».

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Mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (avis).

La commission de la défense nationale et des forces armées examine pour avis, sur le rapport de M. Philippe Nauche, les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées », pour 2011.

M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis. Je crois qu’il n’est pas utile de décrire ligne à ligne le projet de budget « Soutien et logistique interarmées » mais j’en évoquerai les points les plus sensibles.

Le premier d’entre eux concerne la politique immobilière. Le ministère s’est lancé dans un projet d’envergure visant à regrouper ses sites parisiens à Balard. Ce projet avance et les emprises libérées pourront être vendues pour contribuer aux fameuses ressources exceptionnelles. Mais les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu.

En 2009 puis en 2010, le Gouvernement tablait sur près de 700 millions d’euros de recettes. Il n’en a obtenu que 170 millions environ, auxquels se sont opportunément ajoutés 215 millions versés par la société nationale immobilière sous forme de soulte. Je rappelle que cette soulte n’est qu’une anticipation de recettes, correspondant au versement de 10 années de loyers. Au total, nous sommes en dessous des 500 millions d’euros pour les années 2009 et 2010. Pour le reste de la programmation, le ministère affiche l’objectif d’un milliard d’euros de recettes immobilières, mais avec seulement 158 millions d’euros pour 2011. À supposer que tout se passe bien, il aura perçu à la fin de la programmation un peu moins d’un milliard et demi de recettes, quand la programmation reposait sur un objectif de deux milliards d’euros. Il manquera donc au moins 500 millions d’euros.

Si le projet de Balard paraît construit de façon intéressante, il n’en demeure pas moins un choix lourd pour l’avenir du ministère. Il s’agit d’un partenariat public-privé qui, outre la construction du bâtiment, inclut un ensemble de prestations d’entretien et de services pour la durée du contrat. Ce sont plus de 900 millions d’euros d’autorisations d’engagement qui sont inscrites cette année, avec des paiements étalés sur 30 ans. Et il faut bien constater qu’à travers son mode de financement –considéré par certains comme innovant, mais qui me semble inquiétant - l’État contracte une importante dette implicite.

Autre grand chantier : les systèmes d’information et de communication. Cette année a vu la mise en place du logiciel Chorus. Le ministère de la défense a été désigné ministère pilote pour mettre en œuvre cette interface qui sera commune aux différents services gouvernementaux. Il a courageusement relevé le défi, malgré les difficultés que vous savez, en particulier des retards de paiement massifs, qui ont fait souffrir bon nombre de PME. Si aujourd’hui les choses semblent s’améliorer grâce, notamment, au recours à des intérimaires ou au paiement manuel de factures, il faudra débourser plusieurs dizaines de millions d’euros d’intérêts moratoires. Il me semblerait normal de faire jouer la solidarité interministérielle, le ministère de la défense ayant joué un rôle d’éclaireur utile à tous. La commission pourrait utilement créer une mission d’information sur la mise en place de ce système et ses conséquences.

Le point suivant concerne le rapprochement interarmées. Je note tout d’abord que la mise en place des bases de défense avance mais que nous ne disposons pas d’évaluations précises des gains attendus et encore moins de ceux générés faute d’indicateurs, alors que leur généralisation sera effective le 1er janvier 2011.

Parallèlement, des structures interarmées sont créées ou doivent l’être prochainement : le service interarmées des munitions, qui devait voir le jour le 1er juillet dernier mais ne devrait être en place qu’en janvier 2011, et le service du commissariat aux armées, créé en début d’année.

La réforme du ministère concerne également le service de santé des armées. La Cour des comptes a rendu un rapport assez critique sur le déficit de fonctionnement de ses hôpitaux sans être, contrairement à ce que l’on a beaucoup entendu, complètement à charge. De mon point de vue, il inclut des préconisations intéressantes mais qui ne prennent pas en compte une donnée fondamentale : la spécificité de la médecine militaire la rend très coûteuse et elle ne pourra pas s’aligner sur le coût du secteur civil.

Il faudra donc voir comment le SSA se réformera pour maintenir sa spécificité face à une pression budgétaire croissante, mais aussi comment il s’interrogera sur sa place dans notre dispositif sanitaire aujourd’hui et demain. C’est la question centrale : son rôle premier n’est pas de prendre en charge les civils, mais comme l’activité opérationnelle ne suffit pas à lui offrir un plan de charge suffisant, peut-être devra-t-il davantage s’intéresser aux besoins sanitaires de ses régions d’implantation. Le rapport s’interroge également sur l’adaptation de l’activité de certains personnels aux conditions dans lesquelles ils sont projetés en opérations extérieures.

Au titre des bonnes nouvelles, le Gouvernement semble se rallier aux préconisations que j’avais formulées l’année dernière sur le SEA : on devrait lui permettre à l’avenir de passer des contrats à option sur le marché pétrolier.

Quelques mots enfin sur les opérations extérieures, pour souligner que la forte croissance des moyens projetés en Afghanistan annule les quelques économies permises par la réduction de nos engagements sur d’autres théâtres. Il serait souhaitable que la commission engage une réflexion sur le dimensionnement de ces déploiements et surtout sur leur séquençage. Je note en particulier une difficulté à quitter complètement un théâtre.

En conclusion, compte tenu des interrogations qui marquent cette année encore le projet de budget, je m’en remets à la sagesse de la commission pour l’adoption des crédits.

M. Daniel Boisserie. J’aimerais revenir sur la vente des sites militaires : je suis assez surpris par les chiffres que vous annoncez : 700 millions d’euros de prévus mais 170 millions d’euros seulement réalisés. Si les prévisions sont plus raisonnables pour 2011, avec seulement 158 millions d’euros, je me demande comment nous allons faire pour réaliser un milliard de ventes d’ici 2014.

Au sujet du partenariat public privé, je tiens à souligner qu’il s’agit d’une dette reportée, ce dont tout le monde n’a pas nécessairement conscience.

Enfin, je remarque que la Cour des comptes a souligné que les hôpitaux militaires comprenaient deux fois plus de personnels administratifs que les hôpitaux civils.

M. Philippe Vitel. J’indique qu’à Toulon, l’hôpital militaire Sainte-Anne dispose du seul service de neurochirurgie du département. Il travaille intelligemment en télémédecine avec les six autres hôpitaux civils. Son plateau technique a naturellement vocation à faire face aux besoins de nos troupes, particulièrement de celles déployées en opérations extérieures.

Pour autant, je me demande s’il est réellement nécessaire de conserver un si grand nombre d’hôpitaux militaires.

J’ai entendu dire que les états-majors ne seraient pas assez associés au projet Balard, alors que l’on construit des bâtiments stratégiques : qu’en est-il réellement ?

M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis. Il faut reconnaître que lorsque le ministre est venu présenter le programme, il a fait preuve d’un optimisme marqué pour l’immobilier. L’essentiel reste pourtant devant nous : la cession de l’îlot Saint-Germain demeure à engager. Comme je l’ai dit, si les hypothèses du Gouvernement se réalisent, ce qui n’est pas acquis, les cessions immobilières atteindront in fine un maximum de 1,5 milliard d’euros, et non pas de deux milliards, comme initialement prévu.

Pour expliquer ces difficultés, il faut également souligner que nombre de ventes nécessitent une dépollution des sites dont le coût n’avait pas été évalué.

Vous avez évoqué, monsieur Vitel, une situation où l’hôpital militaire est véritablement intégré dans la région alors que, partout ailleurs, on constate des schémas différents. C’est cela qui appelle à une réflexion.

C’est le secrétariat général pour l’administration qui est à la manœuvre dans le projet Balard. On peut néanmoins supposer que l’implication des états-majors sera plus grande quand on connaîtra l’attributaire du marché.

M. Michel Grall. Le projet de Balard est, comme vous l’avez souligné, un contrat de partenariat, qui confie à un opérateur unique la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un site. La loi exige une évaluation économique préalable au lancement de ce type de projet : en disposez-vous ?

M. Jean Michel. Vous demandiez, monsieur le rapporteur, le montant des intérêts moratoires. M. Collet-Billon, délégué général pour l’armement, nous a donné les chiffres : 35 millions d’euros pour 2010. Pour 2011, le report de charge est de 1,5 milliard.

M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis. Mon souci est de les évaluer au-delà de la seule année 2010, pour l’ensemble du ministère.

Selon les informations dont je dispose, le projet Balard va libérer des emprises dont la cession était censée générer 713 millions d’euros de gain. Le contrat de partenariat porte quant à lui sur un montant de 920 millions, qui devraient se traduire par le versement d’environ 150 millions d’euros de loyers annuels sur 30 ans, à rapporter aux 193 millions d’euros de loyers budgétaires actuellement versés par le ministère. Je précise qu’en l’état, il ne s’agit que de loyers fictifs qui sont reversés au budget général.

M. Patrick Beaudouin. J’aimerais connaître le coût d’un militaire en Afghanistan.

M. Gilbert Le Bris. Je m’interroge sur la pertinence du regroupement d’administrateurs militaires que nous sommes en train de mettre en place avec le service du commissariat aux armées. Nous faisons là l’inverse que ce que font les entreprises, où la motivation et la compétence des équipes de soutien reposent sur leur proximité avec le milieu qu’ils soutiennent.

M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis. Le coût d’un militaire en Côte d’Ivoire est de 60 000 euros par an. En Afghanistan, il est d’environ 100 000 euros.

Concernant les forces de soutien, je constate effectivement des réticences, par exemple du côté de la marine. Mais il ne faut pas oublier que les bases de défense présentent l’avantage de mutualiser un certain nombre de missions.

M. Jean-Claude Viollet. Le ministère de la défense a été pilote sur le déploiement de CHORUS et ne doit donc pas être pénalisé par les surcoûts liés à sa mise en place. Je crois que nous aurions en effet intérêt à créer une mission d’information sur le sujet.

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Le rapporteur s’en étant remis à la sagesse de la commission, celle-ci donne un avis favorable à l’adoption des crédits « Soutien et logistique interarmées ».

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Mission « Défense » : « Équipement des forces - Dissuasion » (avis).

La commission de la défense nationale et des forces armées examine pour avis, sur le rapport de M. François Cornut-Gentille, les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces - Dissuasion », pour 2011.

M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis. L’avis budgétaire que j’ai préparé est particulièrement conséquent, car il me semble que nous sommes cette année à une période charnière et qu’il nous faut disposer d’un état des lieux assez précis avant de prendre la moindre décision d’ampleur. Après une période exceptionnelle pour les équipements en 2009, on voit en effet apparaître des tensions. La trajectoire fixée par le Livre blanc est tenue en 2010 et reste globalement conforme en 2011 ; en revanche les difficultés seront fortes en 2012 et surtout en 2013. Nous pouvons encore faire l’économie de choix stratégiques en 2011 mais ce ne sera plus possible en 2012.

Comme l’année dernière, j’ai demandé au ministère de la défense de m’indiquer les suites réservées aux recommandations parlementaires, qu’il s’agisse de celles que j’avais formulées en 2009, ou de celles des différents rapports parlementaires liés aux équipements militaires ou à la dissuasion. Je crois profondément à cette démarche qui oblige le ministère à se positionner et à tenir compte de nos propositions en indiquant au besoin pourquoi il les écarte.

Une part importante du rapport est consacrée au contexte international de crise. De nombreuses ambassades étrangères ont été sollicitées et il apparaît que la défense française n’est pas la seule à devoir faire des efforts. Les récentes décisions britanniques montrent d’ailleurs que les choix sont parfois beaucoup plus drastiques que dans notre pays. La crise a également des effets majeurs sur les industries, notamment au travers des exportations. Dans un pareil environnement, nous devons faire attention aux possibles conséquences de réflexes nationalistes.

Sur le plan budgétaire, les crédits d’investissement de la mission baissent de 7 % tandis que les autorisations d’engagement augmentent d’un peu plus de 13 %. Le budget pour 2011 se caractérise, comme les années antérieures, par la place donnée aux recettes exceptionnelles. Il me semble que les perspectives sur ce dossier sont plutôt rassurantes : le ministère va réussir à céder les emprises et les fréquences. En revanche, je suis plus dubitatif sur le montant des ressources et sur le calendrier.

Nous devons prendre garde à la possible reproduction d’une bosse budgétaire. Le ministère n’est certes pas en accord avec mon analyse, mais j’ai le sentiment qu’on revient aux errements antérieurs. Même si les programmes d’armement ont une durée de vie longue, on constate un écart croissant entre les crédits de paiement et les autorisations d’engagement. Fin 2011, il restera à payer quelque 31 milliards d’euros engagés. Cette somme risque d’être de plus en plus lourde et obère les capacités futures d’évolution. Cela se traduit d’ailleurs par le décalage de programmes comme le MRTT, Scorpion ou la rénovation des Mirage 2000. Ces choix posent des questions en termes capacitaires et opérationnels. Nous avons des choix stratégiques à faire : lançons au plus vite le débat pour éviter de décider dans l’urgence et sous la contrainte.

Comme l’a indiqué le délégué général pour l’armement, nous devons aussi veiller à l’évolution des reports de charge car ils font peser un risque sur nos matériels. Fin 2010, ils devraient être d’un milliard d’euros ; ils pourraient atteindre 2,5 milliards à la fin de 2011. Avec un tel décalage nous risquons de voir la défense placée sous la tutelle du ministère du budget, alors même que le Livre blanc voulait normaliser les relations entre les deux ministères.

Nous devons donc engager la réflexion dès 2011 ; si nous attendons 2012, il sera trop tard pour réagir et nous serons limités dans nos décisions.

Concernant Chorus, je souscris totalement à la proposition de création d’une mission parlementaire sur ce dossier. Les difficultés de mise en œuvre du progiciel vont conduire à une explosion des intérêts moratoires alors que nous avions réussi à les ramener à un niveau acceptable. Pour le programme 146, le délégué général pour l’armement estime qu’ils pourraient passer de 9 millions d’euros en 2009 à 30 millions d’euros en 2010 ; je crains hélas que cette dernière estimation ne soit trop basse. La situation doit être impérativement assainie avant la mi-2011 ; le ministère est certes optimiste en la matière mais j’ai le sentiment que le diagnostic n’est pas suffisamment précis et que tous les problèmes ne sont pas encore cernés.

J’aimerais enfin insister sur la dissuasion. En 2010, nous avons franchi un cap décisif avec l’admission au service actif du missile ASMP-A sous le Rafale, la validation du missile balistique M 51 et l’entrée en service du calculateur TERA dont les capacités dépassent l’imagination. Ces avancées sont des sauts technologiques remarquables dont nous devons nous féliciter, d’autant plus que ces programmes ont respecté les calendriers initiaux ! Il est regrettable que nous ne mettions pas plus en avant ces succès. Le secret a sans doute été une des conditions du développement de notre dissuasion ; nous pouvons lui donner désormais plus de publicité et ainsi montrer notre savoir-faire et nos capacités de recherche.

Au vu de ces éléments, je vous invite à émettre un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à l’équipement des forces et à la dissuasion.

M. Bernard Cazeneuve. Le ministre de la défense nous a présenté il y a quelques années la situation budgétaire catastrophique laissée par son prédécesseur et a dressé l’inventaire des programmes engagés sans financement. Souhaitant rompre avec cette pratique, il avait fixé pour objectif à la loi de programmation militaire (LPM) de tendre vers une armée plus svelte, projetable, mieux équipée tout en réduisant la bosse. Le déficit de financement était de huit milliards d’euros en 2009 et il s’élève à 31 milliards d’euros aujourd’hui. Quels sont les programmes lancés ces derniers mois qui ne bénéficient pas de financements ? Quelle est la soutenabilité de la LPM compte tenu de l’intégration dans le budget des recettes exceptionnelles, de la régulation budgétaire à hauteur de 3,5 milliards d’euros et de la bosse constatée ?

M. Christophe Guilloteau. Quelles économies peut-on escompter de notre désengagement de certains théâtres d’OPEX ?

M. François Cornut-Gentille. Il ne faut pas exagérer l’effet de la bosse : la somme de 31 milliards d’euros va être étalée dans le temps. Pour que l’analyse soit plus pertinente, le ministère de la défense propose d’autres indicateurs comme le pourcentage de dépenses obligatoires par rapport aux ressources disponibles. Il est de 67 % aujourd’hui et s’élèvera à environ 75 % en 2012. Pour déterminer la nature et le volume de la bosse, il faudrait dresser un bilan programme par programme. Je ne dispose cependant pas des éléments pour réaliser ce travail.

M. Bernard Cazeneuve. Par définition, la bosse consiste à reporter dans le futur le poids des engagements actuels. En quoi le montant des dépenses obligatoires peut-il nous rassurer ?

M. François Cornut-Gentille. Cet indicateur nous renseigne sur les échéances de paiement ; il permet de savoir quand la tension devient insupportable.

Pour ce qui est des économies résultant d’un désengagement en OPEX, il n’y a pas de réels gains à attendre, le dispositif semblant globalement stabilisé. Je relève par ailleurs que les OPEX sont désormais budgétées en loi de finances initiale à hauteur de 60 % à 70 % des besoins.

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Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense donne alors un avis favorable à l’adoption des crédits « Équipement des forces – Dissuasion ».

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La commission en vient à l’examen des amendements.

Elle est d’abord saisie de l’amendement II-DF 1 de MM. Guy Teissier et Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel. Il s’agit de modifier les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) pour mettre un terme définitif à la différence de traitement entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et les marins-pompiers de Marseille. En effet, ces derniers ne bénéficient pas des dispositions de la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale qui intègre l’indemnité de feu dans le calcul des pensions des sapeurs pompiers civils.

M. François Cornut-Gentille. Je suis favorable à cet amendement, mais il me semble que nous avons déjà abordé cette question l’année dernière.

M. Philippe Vitel. Cet amendement avait effectivement été adopté l’année dernière par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais ce changement ne s’est pas traduit dans les textes réglementaires.

M. Yves Fromion. Je ne conteste pas l’intérêt de cette proposition mais il me semble qu’il serait également utile de comparer le statut des marins-pompiers de Marseille avec celui des sapeurs-pompiers de Paris.

M. Philippe Vitel. Ce n’est pas l’objet de cet amendement, mais la question devra bien évidemment être étudiée.

M. Jean-Pierre Soisson. Si je comprends bien, notre vote de l’année dernière n’a abouti à rien. Tout cela donne l’impression que nous nous exprimons dans le vide.

La commission adopte l’amendement n°II-DF1.

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La commission examine ensuite l’amendement II-DF 2 de MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet.

M. François Cornut-Gentille. Jean-Claude Viollet et moi considérons que la France est parvenue à un seuil critique dans le domaine du transport tactique et des ravitailleurs. Cela pose le problème de l’étiolement des compétences de l’armée de l’air et menace la crédibilité de notre dissuasion.

Cet amendement propose donc d’acquérir en leasing une première capacité d’avions mutlirôles (MRT) de type A 330. Notre objectif est de pousser le Gouvernement à faire un choix pour engager le renouvellement de notre flotte de ravitailleurs.

Nous proposons de financer cette mesure en mobilisant 20 millions d’euros sur les crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces » qui est doté de près de 22 milliards d’euros de crédits de paiement.

Je précise que le recours à ces appareils permettra de réaliser des économies de MCO, puisque celui des premiers MRT s’élèvera à 5 000 euros par heure de vol, alors que le coût du seul MCO des C-135 atteint actuellement plus de 13 000 euros.

M. Yves Vandewalle. Je soutiens ce projet mais m’interroge simplement sur sa compatibilité avec les décisions de mutualisation des moyens qui pourraient être prises avec les Britanniques.

M. François Cornut-Gentille. Les deux projets ne s’opposent pas. Si la coopération franco-britannique permettrait d’affréter des heures de vol complémentaires, les données dont nous disposons indiquent que cette option devrait être très coûteuse.

La commission adopte cet amendement.

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Puis la commission examine l’amendement II-DF 3 de M. Jean-Claude Viollet.

M. Jean-Claude Viollet. La rénovation des Mirage 2000D devait leur permettre d’intégrer une capacité de renseignement image mais également de renseignement électronique que possèdent aujourd’hui les Mirage F1CR avec leur pod ASTAC. Ces appareils leur permettent à la fois d’identifier les dispositifs de l’adversaire et de programmer nos systèmes de contre-mesure électronique.

La procédure de retrait accéléré du Mirage F1CR qui doit s’achever en 2014 et le report de la rénovation du Mirage 2000D renvoyée à l’après 2013 risquent de nous faire perdre, pendant cinq ans au moins, cette capacité indispensable pour entrer en premier sur un théâtre. C’est également une capacité indispensable au travail de la direction du renseignement militaire qui doit alimenter en continu ses bases de données.

Cet amendement vise donc à engager une rénovation a minima pour éviter toute rupture capacitaire, en laissant au ministère de la défense le temps de réfléchir plus largement à l’avenir de cette flotte. Une somme de 10 millions d’euros devrait suffire à intégrer les pod de renseignement électronique ASTAC sur l’ensemble des avions.

La commission adopte l’amendement II-DF 3.

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M. Jean-Jacques Candelier. L’examen de ce budget donne le sentiment de naviguer à vue. Je déplore qu’il sacrifie l’homme au profit de l’équipement. L’arme nucléaire occupe une bonne place et coûte entre 10 et 11 millions d’euros par jour. Je m’interroge aussi sur l’utilité de la défense anti-missiles balistiques. L’intégration au commandement militaire de l’OTAN me semble une mauvaise décision. Enfin, nous nous enlisons en Afghanistan. Pour toutes ces raisons je voterai contre ce projet de budget.

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La commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense » ainsi modifiés.

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M. Christophe Guilloteau. Je proteste contre le comportement de certains de nos collègues qui viennent simplement émarger la feuille de présence en ne faisant qu’entrer et sortir de la salle. C’est insultant pour tous ceux d’entre nous qui par leur travail, leur présence accomplissent leur mission. Je souhaite que cette question soit évoquée lors du prochain bureau de la commission.


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